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jofranc.138
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 Posté - 28 janv. 2013 : 16:00:34
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C'est une histoire aberrante. Le gardien a déposé plainte contre moi-même ex-membre du CS pour harcèlement moral, ce qui est totalement faux. La raison, à mon avis est que cette personne demande constamment des acomptes sur salaire, des prêts de trois à six mois sans discontinuer ce qui serait illégal. Le Syndic cède sans cesse à ses demandes.
Lors d'une séance du CS j'ai voté contre ces demandes à répétition mais le Syndic n'en a pas tenu compte.
Le mal est fait à tel point que depuis, certaines personnes me regardent d'un mauvais oeil (il y a 110 logements) car le gardien est très bavard.
Selon l'évolution de cette affaire, je pense assigner cet employé de la copro et conjointement le Syndic, gestionnaire et le SDC, employeur.
Quels conseils pourriez-vous me donner. Merci d'avance.
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nefer
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Posté - 28 janv. 2013 : 16:15:33
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citation: Initialement posté par jofranc.138
C'est une histoire aberrante. Le gardien a déposé plainte contre moi-même ex-membre du CS pour harcèlement moral, ce qui est totalement faux. La raison, à mon avis est que cette personne demande constamment des acomptes sur salaire, des prêts de trois à six mois sans discontinuer ce qui serait illégal. Le Syndic cède sans cesse à ses demandes.
Lors d'une séance du CS j'ai voté contre ces demandes à répétition mais le Syndic n'en a pas tenu compte.
Le mal est fait à tel point que depuis, certaines personnes me regardent d'un mauvais oeil (il y a 110 logements) car le gardien est très bavard.
Selon l'évolution de cette affaire, je pense assigner cet employé de la copro et conjointement le Syndic, gestionnaire et le SDC, employeur.
Quels conseils pourriez-vous me donner. Merci d'avance.
vous oubliez que le CS n'est pas décisionnaire
seul le syndic assure la gestion du personnel
concernant les acomptes,le syndic doit respecter le code du travail
concernant le prêt à un salarié du syndicat, le syndic ne peut pas répondre à cette demande sans décision d'AG...à moins qu'il n'accorde ce prêt qu'à titre personnel c'est à dire entre lui (le syndic) personne physique et ce salarié
le syndic ne pet pas engager le syndicat dans un prêt accordé à un salarié sans autorisation d'AG |
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Gédehem
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Posté - 28 janv. 2013 : 17:57:50
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"Le gardien a déposé plainte contre moi-même ex-membre du CS pour harcèlement moral"
Qu'entendez-vous par "déposer plainte" ???
Vous êtes assigné ? Le Proc de la République quii a été saisi fait suivre l'affaire ?
L'autre aspect : plainte sur votre personne privé ou es-qualité membre du CS ?
Pour un "harcellement moral", il faut présenter un bon dossier avec plein d'éléments, des témoignages avec engagement des personnes, etc .....
Quid ici ? |
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jofranc.138
Nouveau Membre
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3
Posté - 29 janv. 2013 : 16:20:02
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La plainte est pour l'instant au Commissariat. Je dois être entendu à la mi-février. Je pense qu'elle a été déposée en mon nom personnel.
D'après des informations, elle serait classée, sans suite !!!
Enfin, en vérifiant les comptes de la copro, je me suis rendu compte que le gardien a perçu en Juin 2012 la moitié du 12ème mois alors qu'il doit être versé en Décembre, sans aucun accord ni autorisation de l'AG.
Jofranc.138. |
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nefer
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Posté - 29 janv. 2013 : 17:28:20
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citation: Initialement posté par jofranc.138
Enfin, en vérifiant les comptes de la copro, je me suis rendu compte que le gardien a perçu en Juin 2012 la moitié du 12ème mois alors qu'il doit être versé en Décembre, sans aucun accord ni autorisation de l'AG.
Jofranc.138.
je suppose que vous voulez dire" la moitié du 13ème mois"
effectivement c'est une pratique dans un certain nombre de coporpriétés |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 janv. 2013 : 18:47:29
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L'affaire sera peut être classée sans suite, mais vous pourriez éventuellement vous plaindre vous aussi au motif d'une plainte abusive.
Qui plus est si vous êtes convoqué pour explication par le Commissariat.
En votre qualité de membre du syndicat, hier de CS, il vous appartient d'apprécier le travail de l'employer et de faire part de vos constats à l'assemblée.
Même chose si des pratiques "troublantes" sont instituiées par le syndic, dont vous faites la critique publiquement (du syndic mais aussi de l'employé 'demandeur')
Il n'y a là aucune atteinte à la personne de l'employé, aucun harcellement. Il s'agit là du 'travail' normal de tout copropriétaire appelé à se prononcer sur la façon dont le travail convenu par contrat est effectué et les modalité de sa rémunération.
Cela pourrait être le cas si vous étiez toujours derrière son dos, ou que vous portiez des appréciations désobligeantes sur sa personne.
Il vous faut rester sur le strict plan "fonctionnel", sur votre droit de faire part de votre opinion sur la façon dont l'employé s'acquite de ses taches et aussi sur les facilités dont il bénéficie de la part pour ce qui concerne sa rémunération.
Vous ne devez pas être seul à constater des anomalies : groupez-vous et communiquez ! |
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jofranc.138
Nouveau Membre
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Posté - 31 janv. 2013 : 17:27:07
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Oui, excusez mon erreur. Il s'agit bien du 13ème mois.
Enfin, je retiens les motifs de "accusation mensongère", "diffamation" envers ma personne et "atteinte à mon honorabilité"
J'ai été Président du CS pendant plusieurs années à différentes reprises.
Y aurait t-il un jugement qui ferait jurisprudence ?
Jofranc.138. |
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Posté - 31 janv. 2013 : 17:39:33
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jofranc.138 : les acomptes sur salaire, et le paiement partiel du 13ème mois en juin n'ont rien d'illégal !!! Le syndic gère les employés, l'AG n'a rien à dire sur ces pratiques.
Le 13ème mois pourrait être même versé en 4 fois, en 6 fois, en 12 fois,.....
Vous parlez de prêts de 3 mois à 6 mois sans discontinuer ?? de quoi parlez vous ? Comment connaissez vous l'existence de ces prêts ?
Comment pouvez dire que ces sommes sont perçues sur les fonds de votre SDC ? Avez vous un compte séparé ?
Le syndic peut prêter des fonds sur ces propre fonds !! Il est évidemment interdit qu'il prélève ces sur le compte du SDC sans un accord de l'AG. Mais l'objet d'un syndicat n'est pas de prêter des fonds aux copros ou au concierge !
jofranc.138 "Je pense qu'elle a été déposée en mon nom personnel. "
Une plainte pour harcèlement moral est grave; mais ce genre de dossier est très complexe. Il s'agit à ce gardien d'apporter des preuves et des témoignages sérieux ! Vous n'êtes même pas sur qu'il existe une plainte contrez vous ?? |
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jofranc.138
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Posté - 03 févr. 2013 : 16:18:44
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Oui, nous avons un compte séparé.
Le prêt de 700 € qui a été consenti par le Syndic figure sur le compte "salaires" de l'intéressé et est remboursé à raison de 50 €/mois.
C'est donc bien le SDC qui a avancé cette somme, c'est à dire les copropriétaires. et non pas le Syndic de ses propres deniers.
Jofranc.138 |
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nefer
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Posté - 03 févr. 2013 : 17:54:46
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citation: Initialement posté par jofranc.138
Oui, nous avons un compte séparé.
Le prêt de 700 € qui a été consenti par le Syndic figure sur le compte "salaires" de l'intéressé et est remboursé à raison de 50 €/mois.
C'est donc bien le SDC qui a avancé cette somme, c'est à dire les copropriétaires. et non pas le Syndic de ses propres deniers.
Jofranc.138
c'est donc strictement interdit sans décision d'AG |
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Posté - 03 févr. 2013 : 19:36:24
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jofranc.138 : l'AG doit rejetter cette écriture et demander au syndic de régulariser ce problème !!
L'objet d'un SDC n'est pas de prêter de l"argent aux employés du SDC !!
Vous parliez d'assigner l'employé dans ce dossier, mais il n'est pas responsable de cette situation !
Le syndicat est l'employeur, et le syndic gère les employés. Il ne peut rien décider sans décision d'AG, et il a engagé les fonds du syndicat !!
Le CS a t'il informé l'AG de ce prêt ? |
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