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Auteur

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Jos57
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2012 : 22:36:57

Sur l'ODJ de notre prochaine AG, une résolution concerne une saisie immobilière (vente forcée) pour un copropriétaire débiteur de + 5000 €.
Quel est le mode d'emploi ?
Le syndic a remis le dossier chez un avocat.
Le copropriétaire n'habite pas sur place et il est introuvable, les courriers en LRAR ne sont pas retirés.
Merci pour vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2012 : 06:53:48

a mon avis, dans la démarche en cours, il manque, suite aux courriers LRAR revenus non récupérées (espérons que le syndic ne les a pas ouvertes au retour), un passage d'huissier pour ces mêmes lettres.

Il faut aussi que le syndic prenne une hypothèque sur ce bien au frais du propio.

Sinon, la procédure est normale si les résolutions votées par l'AG sont bien formulées, l'avocat doit avoir conseillé au préalable sur ces formules.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2012 : 10:30:50

il faut souhaiter que le syndic ait fait les démarches nécessaires pour respecter la procédure

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