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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 oct. 2012 : 11:10:17
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L'assistant et l'assisté ont une mission commune, l'assistant se doit d'assister.
Selon la lecture que j'en fais (je sais qu'elle peut être contestée) la loi ne sépare pas les rôles du syndic et du conseil syndical pour ce qui concerne les tâches qui incombent au syndic de par la loi ou le contrat de son mandat.
Dès lors que des tâchent incombent à l'assisté il appartient à l'assistant d'y pourvoir dans la mesure de ses moyens (indépendamment de la mission du contrôle et des questions hors mission du syndic qui concernent le syndicat).
D'autant plus qu'en l'occurrence ce n'est pas l'assisté qui choisit son assistant, mais bien le commanditaire de l'assisté, à savoir l'assemblée générale qui désigne elle-même les conseillers syndicaux (les assistants).
Les responsabilités sont tout à fait partagées entre assisté et assistant (raison pour laquelle il m'est arrivé d'évoquer la question du quitus aux conseillers syndicaux). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Gédehem
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 22
 Posté - 11 oct. 2012 : 11:22:14
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Le "Patron" du syndicat, c'est son assemblée générale.
Laquelle mandate un CS chargé de controler et surveiller le syndicat, dont son mandataire le syndic.
Cette mission de surveillance, de controle, de veille, qui n'a comme limite que celles dans la compétence d'un syndicat (*), revient, comme le souligne certains, à anticiper.
Il peut y avoir des dérives, type CS "super flic", ou encore "pdt de CS dictateur".
Mais comme ces fonctions sont soumises à élection, il appartient au "patron" AG d'y mettre fin, en ne désignant pas au CS de dictateur ou de super flics.
(*) action contre un copropriétare qui ne respecte par le RDC, contre son locataire aussi, éventuellement en résiliation de bail si le propriétaire ne fait rien. Le CS a son role à jouer ici en tant que "surveillant" !
Idem vis à vis des employés du syndicat : au CS de controler ce qu'ils font, comme il en est pour le controle des entreprises intervenantes.
Il semble y avoir une confusion entre la mission de controle et de surveillance qui incombe au CS avec celle de "faire", qui incombe spécifiquement au syndic
Pour un CS : no limit dans le controle, la surveillance, la veille .... |
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