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laurent707
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 Posté - 18 sept. 2012 : 17:16:23
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Bonjour,
Je suis copropriétaire, d'un appartement ancien à boulogne qui subit des dommages (nombreuses fissures dans les murs) à cause de la démolition de l'immeuble voisin et de la construction d'un nouvel immeuble par un promoteur sccv.
Tous les copropriétaires de mon immeuble sur 5 étages ont vus ces derniers mois apparaitre des fissures importantes sur les murs et plafonds de leurs logements.
Nous avons alerté le syndic cbt Lef et Duc qui a pris un avocat, avec passage d'un expert et référé.
J'ai aussi fait constater les dommages subis par constat d'huissier, mais un ami dans les assurances m'a dit avant hier que le syndic devait avoir une assurance qui couvre les murs de l'immeuble et que le syndic devait faire marcher son assurance pour indemniser les dommages subis pas les coproprietaires et que c'etait aux assurances de se débrouiller entre elles sinon ce serait nous qui paieront les frais de justice.
J'en ai parlé au syndic, je n'ai pas obtenu de réponse???
Pouvez vous m'aider? merci.
laurent
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Gédehem
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Posté - 18 sept. 2012 : 18:27:46
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C'est priritairement au CS de poser ces questions, même s'il n'est pas interdit aux copropriétaires de le faire.
Ce qui explique sans doute pourquoi vous n'avez pas personnellement une réponse (si vous êtes 50 et que 50 posent ce type de question au syndic ....... )
Voyez le CS.
Sur le fond de la question : le sydicat est sans aucun doute assuré pour "les murs" dans le cadre de son assurance multigarantie que vous (le syndicat) payez tous les ans.
Ceci pour vos dégats "syndicat". Votre assurance ne s'occupe pas des tiers, des voisins.
Comme ils semblent être causés par un tiers, il est évident qu'il appartient au syndicat de rechercher sa responsabilité . D'où l'action que vous (le syndicat) pourriez être amené à engager. Celle-ci passe inévitablement par une décision d'AG.
Il faut (le CS) regarder ce qu'il en est de garanties "défense et recours" dans votre contrat d'assurance (celui du syndicat, dont tout CS doit avoir copie !). |
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laurent707
Contributeur débutant
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 Posté - 18 sept. 2012 : 18:38:02
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merci Gedehem pour ta réponse,
Je suis membre du conseil syndical, et je participe aux assemblées gal, quelles sont d'après vous les démarches à effectuer auprès du syndic, et de son assurance?
Le syndic me dit avoir envoyé une déclaration à son assurance, j'ai bien envie de lui réclamer une copie de sa déclaration, mais je sais pas quoi faire ensuite à part épelucher les garanties.
j'avoue que le probleme est complexe et me laisse perplexe. |
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Posté - 18 sept. 2012 : 19:07:47
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laurent707 : Le CS doit avoir la copie de tous les contrats dont celui de l'assurance du syndicat et non du syndic !
Ce dossier est un dossier important puisque la sauvegarde de l'immeuble est en cause.
Le CS doit assister le syndic et vérifier que celui-ci prend toutes les mesures à cette sauvegarde et aux préjudices sur les parties communes que sont les murs de l'immeuble.
Le CS devrait déjà avoir eu connaissance et copies de TOUS les courriers de ce dossier - avocats, expert, huissier, assurance, ...
Pour garantire vos droits faites une déclaration de sinistre à votre assurance personnelle; celle-ci se rapprochera du syndic et de l'assureur du syndicat !
Le CS peut et doit se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, sans demander l'accord du syndic ou de l'AG. le role du CS est de vérifier la gestion du syndic.
Votre syndicat va devoir engager une action en justice contre le promoteur pour le préjudices subis afin que l'assurance de ce promoteur prenne en charge tous ces dégats.
Pour agir en justice le syndic a OBLIGATION d'avoir l'accord de l"AG.
Vore CS et son président doivent rencontrer le syndic pour préparer en urgence une AG; ce dossier est un cas d'urgence, le syndic peut convoquer sous huit jours. Il informera alors TOUS les copropriétaires qui voteront un budget pour engager ses poursuites - frais d'avocats, d'expert, d'huissier, ....
Laurent707 : dossier très très sérieux que le CS doit prendre en main rapidement avec le syndic. Ce genre de dossier ne se règle aps en quelques jours, mais en plusieurs années !! pas de temps à perdre.
Etes vous le seul membre du CS a avoir soulevé ce problème ? que fait votre président ?  |
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laurent707
Contributeur débutant
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Posté - 18 sept. 2012 : 19:25:42
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Je ne suis pas tout seul au conseil syndical, d'autre part l'ors de la derniere AG on a voté pour la poursuite des démarches en justice avec provision pour avocat, huissier...mais les fissures s'aggravent, et personne ne sait quoi faire à part financer des frais d'avocat et d'huissier.
Normalement ce sont les assurances qui doivent se débrouiller? comment obliger le syndic à prendre ses responsabilité et faire pression sur son assureur pour qu'il se retourne contre l'assurance du promoteur responsable qui lui dit qu'il construit d'abord et ne s'occupe des plaintes que plus tard.
comment sortir de cette impasse? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 sept. 2012 : 21:15:29
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et personne n'a pensé à demander la suspension des travaux du chantier par voie de référé? |
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laurent707
Contributeur débutant
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Posté - 18 sept. 2012 : 21:52:22
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Merci philippe et nefer pour vos astucieuses réflexions; bonne idée la suspension des travaux du chantier, mais concrètement quelle est la faisabilité d'une telle démarche? ce promoteur a toutes les autorisations administratives donc je ne vois pas comment le stopper maintenant???
ce promoteur veut construire des logements déja vendus à 750000€ et ne veut pas discuter tant que ce n'est pas fini....pour le moment ils en sont aux fondations, donc ils vont trainer la patte pendant des années pour indemniser les gens.
J'ai l'impression qu'on va s'enliser dans des démarches en justice longues couteuses et incertaines....les gagnants seront les huissiers et avocats.
Je vais demander la copie du contrat d'assurance du syndicat, ainsi que la déclaration de sinistre que le syndic dit avoir envoyé à son assureur.
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 18 sept. 2012 : 22:22:46
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citation: Initialement posté par laurent707
Merci philippe et nefer pour vos astucieuses réflexions; bonne idée la suspension des travaux du chantier, mais concrètement quelle est la faisabilité d'une telle démarche? ce promoteur a toutes les autorisations administratives donc je ne vois pas comment le stopper maintenant???
ce promoteur veut construire des logements déja vendus à 750000€ et ne veut pas discuter tant que ce n'est pas fini....pour le moment ils en sont aux fondations, donc ils vont trainer la patte pendant des années pour indemniser les gens.
J'ai l'impression qu'on va s'enliser dans des démarches en justice longues couteuses et incertaines....les gagnants seront les huissiers et avocats.
Je vais demander la copie du contrat d'assurance du syndicat, ainsi que la déclaration de sinistre que le syndic dit avoir envoyé à son assureur.
le référé suspension est la seule façon d'avancer rapidement pour identifier le problème
il faut consulter un avocat spécialisé en urgence |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 sept. 2012 : 23:06:23
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Laurent : vous comprenez qu'il vous (le CS) faut creuser cette affaire en ayant su syndic toutes les données, en particulier des actions engagées/menées : avocat, huissier, assureurs, etc ....
Les assureurs sont là pour réparer/indemniser des dégats, un préjudice.
Ils ne s'occupent pas d'interdire ou de suspendre des travaux qui seraient éventuellement la cause des dégats constatés dans votre immeuble !
Avec les constats qui ont été faits (huissier désigné par le syndicat/syndic), l'avocat a sans doute engagé une action en référé (caractère d'urgence) destinée à suspendre les travaux, dans l'attente ici d'une expertise judiciaire destinée à vérifier la cause de vos dégats.
C'est cela le "référé suspenssif", qui est un grand classique dans des cas tels que le votre. Il ne faut pas attendre la fin des travaux.
Il semble que vous (le CS) soyez peu au fait de ces affaires. Prenez contact avec le syndic, prenez RDV avec l'avocat du syndicat, afin de vous faire expliquer les choses en détail.
Voyez aussi un juriste d'une association de copropriétaires dans votre secteur.
Et soyez (le CS) auprès du syndic pour suivre cette affaire de très près sans vous laisser endormir par ses paroles rassurantes "pour que vous lui fichiez la paix". |
Édité par - Gédehem le 18 sept. 2012 23:08:10 |
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Posté - 19 sept. 2012 : 08:26:12
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laurent707 : le CS DOIT prendre les choses en main; vous n'avez pas la copie du contrat d'assurance et des courriers sur ce dossier, peu importe.
L'AG a voté pour poursuivre ce promoteur, et c'est une très bonne chose, le syndic a été réactif la dessus.
La proposition de nefer est la bonne. Rendez en urgnece avec le syndic et l'avocat du syndicat ( ce n'est pas l'avocat du syndic !!) pour lancer cette procédure en référé pour faire stopper le chantier.
Cette procédure est rapide; et cela fera bouger ce promoteur.
Le problème des responsabilités et de la prise en charge des dégats se fera par la suite. Chaque chose en son temps.
Le CS devra chaque semaine faire le point avec le syndic sur cette procédure. Le CS a l'initiative, il n'a pas à attendre que le syndic réagissse ou traine les pieds sur un tel dossier. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 19 sept. 2012 : 21:31:11
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faites le référé immédiatement
Si vous obtenez l'arret du chantier (et se sera probablement le cas ) ils ne vont plus "trainer la patte" bien longtemps
Ecoutez ce que vous dises tous les intervenants : référé immédiat |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 19 sept. 2012 : 21:39:44
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citation: ce promoteur a toutes les autorisations administratives
certe ! mais cela ne lui donne pas le droit de porter atteinte à la propriété d'autrui !
Votre immeuble se fissure, à cause de travaux mal maitrisés (techniques inadaptées, absence de confortement etc...)
Le préjudice est réel, demandez à la justice une mesure d'urgence,vite ! |
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