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guesde
Contributeur actif
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 Posté - 11 juil. 2012 : 15:58:27
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L'entretien chaudières à gaz doit être éffectué tous les ans il n'est pas facile de savoir si cet entretien est respecté par tous les copropriétaires dans votre copropriété comment agissez vous? Merci de vos renseignements.
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nefer
Modérateur
14610 message(s)
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Posté - 11 juil. 2012 : 16:15:13
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citation: Initialement posté par guesde
L'entretien chaudières à gaz doit être éffectué tous les ans il n'est pas facile de savoir si cet entretien est respecté par tous les copropriétaires dans votre copropriété comment agissez vous? Merci de vos renseignements.
s'il s'agit des chaudières privatives, la copropriété n'a rien à voir dans ce dossier
il n'y a que le bailleur qui est en droit de demander à son locataire une attestation d'entretien |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 11 juil. 2012 : 16:24:30
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Posté - 11 juil. 2012 : 18:36:58
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si la chaudière est privative, l'entretien incombe au proprio (voir au locataire en cas d'accord entre eux).
Le syndic n'a rien à voir et un RdC ne peut imposer une telle contrainte aux jouissances privatives.
par contre, le fournisseur de gaz est en droit de fermer l'arrivée du gaz, si l'occupant ne lui fournit pas, à sa demande, un contrat d'entretien et surtout un compte-rendu de VISITE d'entretien. |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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4
Posté - 12 juil. 2012 : 20:22:56
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Merçi pour vos réponses,je parle de chaudières privatives.
Si je comprends bien nous ne pouvons pas exiger que l'entretien des chaudières soit bien effectué tous les ans. |
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Posté - 12 juil. 2012 : 20:41:24
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non, pas du tout exiger, demander gentiment peut-être...  |
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GRAOULY
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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Posté - 13 juil. 2012 : 14:04:26
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Dans notre copropriété ( 25 logements) nous avons un contrat d'entretien des chaudières individuelles , contrat P2,P3. En fin d'année, le chauffagiste envoie au syndic avec copie au président du C.S la liste des chaudières vérifiées. Jusqu'à présent , toutes les chaudières ont été vérifiées une fois par an. Contrat P3, permet également en plus de la vérification annuelle, lors d'une panne , l'intervention du chauffagiste et le remplacement des pièces défectueuses. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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7
 Posté - 13 juil. 2012 : 16:37:56
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Vous insinuez que le syndicat????? impose un prestataire pour l'entretien des chaudières individuelles?????
sur quels critères???? Cela a-t-il fait l'objet d'une proposition de résolution????? (qui me semblerait abusive) |
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Posté - 13 juil. 2012 : 17:11:22
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c'est effectivement abusif, mais si cela marche .... et il est vraisemblable que ce dispositif a permis d'obtenir un prix compétitif pour chacun.
mais si, un jour, un nouveau copro ne veut pas adhérer, personne ne pourra y trouver à redire.
en attendant.... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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9
Posté - 17 juil. 2012 : 16:16:26
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citation: Cela a-t-il fait l'objet d'une proposition de résolution????? (qui me semblerait abusive
pourquoi abusive si c'est voté en AG sans vote contre.
Nous - 30 logements - chaudières gaz individuelles avec VMC gaz et DSC cela fonctionne depuis .....disons 30 ans de la même manière que "chez" GRAOULY
Cela permet d'avoir des prix très compétitifs,un suivi technique régulier y compris dépannage.
Dans certaines installations,comme pour nous, le mauvais fonctionnement d'une chaudière peut "déclencher" la sécurité VMC gaz et mettre à l'arrêt toutes les chaudières en prise avec la même évacuation gaz brulés
La circulaire du 25.04.1985 (relative à la sécurité des installations gaz combustible - arrêté du 25.04.1985)
précise quand même que le fait de ne pouvoir imposer par voie règlementaire un seul intervenant sur les chaudières (privatives) que sur la VMC (collective) est "hautement" regrettable en raison de cohérence technique et d'efficacité pratique
par exemple la bouche de raccordement d'une chaudière à laVMCgaz ,qui est dans le logement, fait partie le l'installation collective VMC et doit être entretenue et vérifiée par l'entreprise titulaire du contrat VMC
Si un copropriétaire refuse au bout de X temps que SA chaudière soit toujours prise en compte par le contrat collectif il n'est pas possible de s'y opposer; à lui d'assumer les différents problèmes et de fournir au syndic ,annuellement,la preuve que SA chaudière est bien entretenue par un professionnel |
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