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Jean-Michel Lugherini
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France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 21 Posté - 07 oct. 2011 :  20:21:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Brève incursion dans votre intéressant débat.
Ce décret, dont il revient de rendre le mérite de l'insertion à maoyann ....,me parait quand meme assez bien fait et sur le fond, au regard des objectifs recherches, et sur la forme.
Il a tenté d'entrevoir un peu tous les cas de figures et autorise, concernant la copropriété, la possibilité ......de saisir les tribunaux.
Le concret va vite arrivé et quelques questions se poseront mais sûrement pas insolubles au regard du texte.
Sous forme de clin d'oeil, pour les immeubles de bureaux antérieurs a la naissance du permis de construire......rien n'est prévu!
Peut-être qu'en ce temps là......l'on ne travaillait pas !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement


Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 22 Posté - 07 oct. 2011 :  20:48:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On venait à cheval, pour les modernes à vélo .....

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 07 oct. 2011 :  21:12:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En bicyclette ....la la la !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

quelboulot
Modérateur

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Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 07 oct. 2011 :  22:07:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On l'écoute.. la

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 07 oct. 2011 :  23:03:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pardon pour cette.....pause, pause tellement rafraichissante.......un peu d'air pur.....que risque de nous apporter ces....voitures électriques .
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

kasos
Contributeur débutant



France
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Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 14 oct. 2011 :  11:37:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kasos

Pour revenir dans le corps du sujet, je vous informe que nous avons mardi prochain une visite du syndic pour traiter divers points en suspens. Je lui poserai la question et ne manquerai pas de vous rapporter sa réponse.


Comme promis, je rapporte ce qu'a dit le syndic lors de notre réunion cette semaine.

Il est au courant du Décret qui s'applique aux normes à respecter pour l'installation de prises de recharge des véhicules électriques dans les nouveaux immeubles à construire.

Le décret prévoit aussi les modalités pour faires des modifications générales pour les immeubles anciens, mais n'est pas applicable immédiatement (trop de frais à engager dans tous les immeubles).

Dans le cas d'un particulier qui doit installer une telle prise, car véhicule déjà acheté ou en commande, c'est à lui de faire la démarche en s'adressant à un électricien agréé garantissant la qualité deu travail fait et une éventuelle responsabilité en cas de malfaçon.

Sa première proposition a été de dire : faite tirer une ligne depuis l'appartement, le courant sera donc décompté directement sur votre compteur.

Lui rappelant (comme s'il ne connaissait pas l'immeuble) que le garage est à plus de 50 m de l'appartement, ça me semblait un chantier pharaonique.

Il est donc d'accord (et je lui ai demander de le préciser par écrit) que la ligne soit tirée au plus court.

Soit à partir de la ligne arrivant déjà dans le garage pour éclairage et ouverture porte électrifiée, dont les consommations sont prises dans les charges communes générales. Elle est certainement capable de fournir la dizaine d'ampères nécessaires pour la recherge du véhicule, avec pose d'un compteur défalcateur (plombé) permettant d'appréhender les kWh consommés pour le seul véhicule.

A ce compteur à l'intérieur du garage, il préfèrerait un compteur à l'extérieur pour que les relevés puissent être faits sans demander l'ouverture dudit garage.
Cela nécessite donc de tirer une seconde ligne électrique depuis ce compteur, un peu éloigné, vers la prise dédiée à la recharge du véhicule. A voir avec l'électricien.

Mais j'ai aussi proposé que j'autoriserai une fois par an à en faire le relevé par le syndic, ou le gardien ou le président du conseil syndical.
Nota : on a un tel fonctionnement pour les relevés des compteurs d'eau (sanitaire chaude et froide) dont les compteurs sont à l'intérieur des appartements, ce qui n'a jamais posé le moindre problème.

Mais là sa profonde réflexion lui a amené à dire : OUI, mais quid des autres caves et garages qui consomment peut-être (voire même certainement parfois) de grosses comsommations privatives pour des congélateurs ou autres caves à vin.

Nous nos sommes quittés, laissant tous les membres présents à la réunion réfléchir à cette méditation qui va alimenter les soirées hivernales ou quelques balades nocturnes dans les couloirs à l'écoute de bruits suspects sortant des caves et garages.

Mais je pense que nous ne sommes pas le premier immeuble soumis à cette réflexion : il serait intéressant que d'autres membres du forum alimentent ce sujet passionnant.

Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président.

Édité par - kasos le 14 oct. 2011 11:43:32

filomat
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 24 oct. 2011 :  18:43:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après cet extrait du décret :
citation:
Art. R. 136-2. - Dans les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant
un parc de stationnement bâti clos et couvert, avant de procéder aux travaux permettant la recharge normale des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle
des consommations, le locataire ou occupant de bonne foi du logement en informe le propriétaire par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
« Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette information, assortie d'un plan ou d'un
schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.
« Dans le cas d'un immeuble en copropriété, la demande est notifiée au copropriétaire avec copie au syndic de
copropriété représentant le syndicat des copropriétaires. Dans le délai de trois mois suivant la réception de la
demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
« Si l'immeuble appartient à un propriétaire unique ou une société, la demande est notifiée à son représentant légal.
« Si l'immeuble est indivis, la demande est notifiée à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses
coïndivisaires.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s'opposer aux
travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de
mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal
d'instance du lieu de l'immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une copie de la
saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au demandeur, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, peut dans le même délai
décider de la réalisation de tels travaux afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble.
« Si le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, n'a pas réalisé les
travaux dans les six mois suivant la décision visée à l'alinéa précédent, le demandeur pourra procéder à l'exécution
des travaux qui ont fait l'objet de la notification au premier alinéa du présent article.

je comprends que tout occupant peut exiger d'avoir une prise avec compteur pour recharger son véhicule en électricité,le copropriétaire soumet la demande à l'assemblée générale, si celle-ci refuse le syndic doit avertir le juge à moins d'effectuer les travaux dans les six mois.

Il n'y a pas de parkings clos et couverts dans ma copropriété, si ce n'est les garages à vélos et les caves dans lesquelles on peut garer son vélo de manière "sécurisée".

Le problème qui se pose est celui des vélos électriques dont on est obligé de démonter la batterie quand ces locaux ne sont pas équipés de prises de recharge.

Il commence à y avoir des petits scooters électriques dont la batterie ne se démonte pas facilement et qui peuvent néanmoins se garer dans une cave... Inévitablement leur utilisateur sera amené à réclamer les mêmes facilités que celles offertes aux automobilistes.

François Fillon s'intéresse plus aux autos que'aux vélos, et c'est peut-être ce qui explique que son décret n'ait pas prévu d'installer l'électricité dans les caves particulières - ni même les locaux à vélos "communs" - des copropriétés !
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 24 oct. 2011 18:48:50

mespres
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 24 oct. 2011 :  21:50:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un garage avec plein de voitures électriques, plein de batteries en charge ou non, quelle avancée !
Quand on connaît la fragilité actuelle des batteries, leur propension à s'enflammer spontanément, rajoutez à cela une farandole d'ampères pour le chargement : ça fait peur.
Au delà de la prise, il faut repenser complètement la sécurité du parking, je ne connais aucuns textes sur la question : ce n'est pas sérieux de la part de nos décideurs.
Dans la réalité, ce n'est pas bien grave :http://www.usinenouvelle.com/articl...fres.N117731 http://www.oliverwyman.com/pdf_file...y_2025_e.pdf
voitures électriques = 3% du parc à l'horizon 2025, les voitures électriques coûteront plus chers que les autres (money looser) ces prochaines années.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 29 Posté - 24 oct. 2011 :  22:48:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De toutes les façons se seront les impôts des plus pauvres, enfin de ceux qui en payent et même de ceux qui ne payent que les impôts indirects qui vont profiter aux plus riches pour obtenir une prime bonus de 5 000 euros pour acquisition d'un véhicule électrique et... lorsque ces véhicules du "bonheur" seront théoriquement à la portée de tous..eh ! bien les plus pauvres n'auront plus droit à une prime... Mais Mme Bettencourt (pour citer une personne connue de tous) aura théoriquement pu en bénéficier !!!
Quant aux alim électriques des garages de France + des caves et des garages à vélos ELECTRIQUES... elle seront toutes à refondre en totalité dans un monde de la copropriété qui n'arrive déjà pas, ou de plus en plus mal, à faire face aux charges générales...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

mespres
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 16 mars 2012 :  06:47:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au 1/01/15, il y aura obligation d'installer une borne de recharge électrique pour les voitures, dans un immeuble comportant un parking.
http://www.themavision.fr/jcms/rw_2...es-batiments
La lecture de ce lien me laisse perplexe : quelles conclusions pratiques en tirer ?
Imaginons que dans un parking de 30 véhicules, une personne veut une borne, les 29 autres n'en voient pas l'intérêt. Qui paie la borne : le demandeur ? Fallait il un décret pour éviter que cette demande privative soient rejetée ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 16 mars 2012 :  07:50:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'obligation d'installer des systemes de recharges ne concerne que les PC à compter du 1/1/2012.

pour les batiments antérieurs disposant d'un parc de stationnement :
* le syndic est obligé de mettre à l'OdJ la mise en place de ces systemes avec 3 devis.
* l'AG n'est pas obligé d'accepter cette mise en place
* dans ce cas, c'est au copro concerné de faire une demande d'installation pour son emplacement et l'AG ne peut pas le refuser, c'est un droit comme le droit à l'information (antennes). Dans ce cas l'isntallation est à ses frais et ne sert qu'à lui, sauf si d'autres proprios veulent investir avec lui et forment une convention entre eux....

kasos
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 16 mars 2012 :  08:53:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
c'est au copro concerné de faire une demande d'installation pour son emplacement et l'AG ne peut pas le refuser, c'est un droit comme le droit à l'information (antennes). Dans ce cas l'isntallation est à ses frais et ne sert qu'à lui, sauf si d'autres proprios veulent investir avec lui et forment une convention entre eux....

C'est ce que j'ai fait en demandant officiellement à l'ordre du jour de notre prochaine AG en fin de mois :
RESOLUTION : Ratification de la pose de compteur défalcateur d’électricité dans les garages ou parkings couverts pour recharge de véhicules électriques.
Référence : Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2001, relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments.
Nous vous avons demandé, lors d'une réunion le 12 octobre 2011, l’autorisation de faire poser à nos frais dans notre garage, partie privative, par un électricien agréé, une prise de courant avec compteur électrique décomptant l’énergie utilisée pour recharge d’un véhicule électrique, avec imputation des frais annuellement sur notre compte particulier, comme c’est le cas pour les consommations d’eau individuelles. Vous avez omis d’en faire part dans le compte-rendu de cette réunion, mais l’avez mentionné dans celui de la réunion suivante, le 12 décembre, nous précisant faire une demande de devis à deux entreprises. A ce jour, nous n'avons pas encore reçu ces devis de votre part (alors que la voiture est commandée devant être livrée début mars). Nous les communiquerons lors de l'assemblée générale aux autres copropriétaires à titre d'information pour leurs besoins futurs éventuels d'une telle installation privative.

Je vous rapporterai ce qui s'est passé en AG
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président.

bernardo
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 28 sept. 2012 :  16:20:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Je suis au conseil syndical de mon immeuble et confronté a des demandes de raccordement electrique des garages (pour charger un vehicule, ou pas ) .Je precise que nous avons 90 boxes et 15 caves.

Certains copropriétaires (environ 5) ont fait tirer une ligne a partir de leur compteur d'appartement, en passant par les parties communes evidemment et le cheminement de ces cables est fait au coup par coup, et par ou ca peu.
C'est deja pas mal, ils paient leur consommation.
J'ai entendu dire que les pompiers n'aiment pas ca car en cas d'incendie, ils veulent couper le courant dans une zone, mais là, le courant vient d'ailleurs, il faudrait donc qu'ils coupent tout l'immeuble pour etre sur de ne plus avoir de courant dans le garage.
D'autre part, le passage des cables pour aller dans les appartements necessite des percages de dalles , etc et les passages ne sont pas extensibles .
D'autre part, qu'arrive t'il quand le lot appart/garage est vendu séparément, le propriétaire de l'appart paie des frais d'electricité d'un garage qui ne lui appartient pas et il ne le sait pas. Le proprietaire du garage ne sait pas ou est branché son electricite et il s'en moque, a la rigueur, pourvu que ca marche.

D'autres (enquete en cours ) ont branché leur garage sur le reseau commun et ne paie rien

D'autres (3) ont demandé un compteur EDF situe a coté des autres compteurs appart, dans les placards techniques, et ont passé le cable, comme ils ont pu jusqu'au garage. Au moins ils paient, mais se plaignent ,a juste titre du prix (abonnement, consommation ).

Il n'y a pas assez de place dans les placards techniques pour generaliser ce systeme.

Plusieurs personnes voudraient avoir l'electricité dans leur garage ( pour bricoler ou simplement y voir clair)
La sortie de ce decret va accelerer les choses, et nous devons organiser ces futurs branchements.
Je propose de poser au sous sol (niveau parking)une armoire dans laquelle seront posés au fur et a mesure des demandes , les compteurs divisionnaires des garages (compteurs non EDF ). Un cable alimente cette armoire depuis le compteur general EDF sous sol ( qui alimente aussi l'eclairage, les pompes de relevage, la porte motorisée, ....)
Je propose que cette installation de base commune aux garages soit repartie entre tous les propriétaires de garages .
Ensuite, au fur et a mesure des demandes, chaque demandeur paiera individuellement la pose de son compteur divisionnaire, la pose du cable qui va a son garage et pour les premiers demandeurs le morceau de chemin de cable allant de l'armoire a son garage et évidement l'i,stallation dans son garage. L'installation evra etre faite par l'electricien de l'immeuble, controlé par le conseil syndical et/ou le syndic.
Au moment de la cloture des comptes, EDF releve tous ses compteurs, le CS ou le syndic releve les compteurs individuels garages qui sont regroupes dans ces armoires et le syndic en fait la repertition individuelle
L'avantage de ce systeme est que la copro peut se mettre dans cette armoire ses propres compteurs divisionnaires si on veut distinguer la consommation de l'eclairage, des pompes , de la portes... aux fins de statistiques.
Ceci n'est qu'un plan de bataille, qu'en pensez vous?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 28 sept. 2012 :  18:01:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le fait de relier son appartement et son garage est conforem aux normes actuelles.

toutes solutions techniques sont valables à aprtir du moment où vous parvenez à individualier les consommations.
citation:
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
f) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives;
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude.
Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans.
La nature de ces travaux, les modalités de leur amortissement, notamment celles relatives à la possibilité d'en garantir, contractuellement, la durée, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie ;
h) La pose dans les parties communes de canalisations, de gaines, et la réalisation des ouvrages, permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;
i) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;
j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur des parties communes ;
k) L'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes;
l) L'installation ou la modification d'un réseau de distribution d'électricité public destiné à alimenter en courant électrique les emplacements de stationnement des véhicules, notamment pour permettre la charge des accumulateurs de véhicules électriques. m) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 28 sept. 2012 :  18:35:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bernardo, vous devez prévoir aussi l'augmentation de la puissance souscrite pour l'abonnement "garage" et l'augmentation du calibre du disjoncteur qui protège ce circuit "garage". Pour ces augmentations, il faut estimer la puissance max nécessaire pour ce circuit. Elle peut ne pas être suffisante pour alimenter tous les utilisateurs à la fois pour la puissance max à laquelle ils ont droit chacun. Question de mode d'utilisation et de choix tant que 100% des utilisateurs n'ont pas une voiture 100% électrique.
Cdlt. Louis92.

filomat
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 36 Posté - 28 sept. 2012 :  20:19:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
50 mètres de câble ce n'est pas "pharaonique", j'ai creusé moi même la tranchée pour en poser un dans mon jardin, de 50 mètres exactement.

Au sujet de la sécurité je viens d'entendre à la radio que les "ayatollahs" des pompiers de paris mettent des tas d'embuches aux propriétaires de parkings qui souhaitent y installer des bornes de recharge.

Pour garer sa voiture électrique dans son garage il faudra vraisemblablement revoir sa prime d'assurance multirisque habitation (l'occasion est trop belle !).
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 28 sept. 2012 20:21:32
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