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Andrjusha
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 mai 2009 : 23:26:55
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Bonjour.
J'ai eu une surprise cette année après que le propriétaire m'a déclaré de régulariser 640 euros de charges pour l'année 2008, alors que nous dévions régulariser 220 euros en 2007.
La provision sur charges est de 120 euros par mois pour 72 m² (2 parents et 2 petits enfants). C'est le plus grand des appartements dans l'immeuble.
Nous sommes 4 locataires dans un bâtiment divisé en appartements.
Il y a un seul compteur pour l'eau, un seul pour le chauffage au gaz et un seul pour l'électricité.
Les charges sont réparties en fonction de la surface des appartements pour le CHAUFFAGE et l'ELECTRICITE, et en fonction du n° de personnes pour l'EAU.
Dans le contrat la clause particulière indique que "la répartition des charges se fait au prorata des surfaces occupés".
Le propriétaire nous a montré les factures communes au bâtiment, mais je n'arrive pas à comprendre comment est la régularisation de 2008 peut faire pratiquement le TRIPLE par rapport à l'année dernière 2007 !!!
Je me pose aussi des questions par rapport à l'absence des compteurs individuels car il y a de l'abus visiblement.
Est-ce que le propriétaire peut exiger cette régularisation ? N'est il pas obligatoire d'installer les compteurs individuels ?
MERCI DE VOS REPONSES :)
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maoyann
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 10:38:59
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Bonjour,
En considérant que vous avez bien un bail pour logement nu.
A la lecture des différents messages du forum évoquant ces thèmes de façon récurrente :
1)La revente d'électricité est interdite en France. Il ne peut vous faire payer l'électricité.
2) Pour le chauffage au gaz et l'eau, il peut répartir les dépenses entre les différents logements à condition que le mode de répartition soit stipulé convenablement dans le bail.
3) En ce qui concerne l'augmentation des charges entre 2007 et 2008, demandez-lui les justificatifs précis de consommation.
Cordialement. |
yann |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:26:08
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Payez vous une taxe d'habitation et le propriétaire vous demande t'il un rembousement de la TEOM (taxe ordure ménagère)?
Vsou a t'il fournit les factures des fournisseurs (EDF, compagnies d'eau, GDF?)
Citation :
comment est la régularisation de 2008 peut faire pratiquement le TRIPLE par rapport à l'année dernière 2007 !!!
L'énergie a beaucoup augmenté, et le calcul ne doit pas être fait sur la régularisation, mais bien sur le cout annuel.
120*12 + 220 = 1 660
120*12 + 640 = 2 080
Il s'agit d'une augmentation de l'ordre de 15% qui ne m'étonne guère.
Il faut être réaliste, on ne peut pas exiger du bailleur qu'il prévoit les augmentations de l'énergie.
Ceci dit, et c'est un autre problème, mais qui n'est pas lié aux couts élevés de 2008, votre local ne comporte pas une véritable installation électrique individuelle selon la définition de la loi et le bailleur n'a pas le droit d'agir ainsi.
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Festina lente |
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Andrjusha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:31:25
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Merci beaucoup pour ces réponses :)
Voilà ce qui est marqué dans le contrat concernanr les charges :
"
Loyers et Charges
Le montant du loyer est fixé à la somme de *** plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de ***
Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles...
Clause Particulière
La répartition des charges se fait au prorata des surfaces occupés".
Voilà.
Après il y a LES CONDITION GENERALES DU CONTRAT. |
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Andrjusha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:37:46
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Citation :
Initialement posté par maoyann
Bonjour,
En considérant que vous avez bien un bail pour logement nu.
A la lecture des différents messages du forum évoquant ces thèmes de façon récurrente :
1)La revente d'électricité est interdite en France. Il ne peut vous faire payer l'électricité.
2) Pour le chauffage au gaz et l'eau, il peut répartir les dépenses entre les différents logements à condition que le mode de répartition soit stipulé convenablement dans le bail.
3) En ce qui concerne l'augmentation des charges entre 2007 et 2008, demandez-lui les justificatifs précis de consommation.
Cordialement.
1) Dans ce cas c'est ce qu'il fait ???
2) J'ai cité plus bas tout ce qui est indiqué dans le contrat sur les charges et c'est au prorata des surfaces occupées. Il n'y a pas plus de précision que ça.
Sinon il a sa propre système de calculs.
3) Au niveau des justificatifs c'est sont des factures pour l'immeuble complet.
De quelle précision exactemment vous parlez ici ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:50:31
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Alors vous pouvez donc nous retransmettre les calculs qu'il vous a donnés, avec les rapports de surface.....
C'est ce que demande maoyann.... |
Festina lente |
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Andrjusha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:51:49
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Payez vous une taxe d'habitation et le propriétaire vous demande t'il un rembousement de la TEOM (taxe ordure ménagère)?
Vsou a t'il fournit les factures des fournisseurs (EDF, compagnies d'eau, GDF?)
Citation :
comment est la régularisation de 2008 peut faire pratiquement le TRIPLE par rapport à l'année dernière 2007 !!!
L'énergie a beaucoup augmenté, et le calcul ne doit pas être fait sur la régularisation, mais bien sur le cout annuel.
120*12 + 220 = 1 660
120*12 + 640 = 2 080
Il s'agit d'une augmentation de l'ordre de 15% qui ne m'étonne guère.
Il faut être réaliste, on ne peut pas exiger du bailleur qu'il prévoit les augmentations de l'énergie.
Ceci dit, et c'est un autre problème, mais qui n'est pas lié aux couts élevés de 2008, votre local ne comporte pas une véritable installation électrique individuelle selon la définition de la loi et le bailleur n'a pas le droit d'agir ainsi.
Non, je ne paye pas la taxe d'habitation, mais je paye les ordures ménagères, l'entretien du chauffage et le contrat de SECURITE INCENDIE ET ENTRETIEN GENERAL.
Oui, il nous a bien montré les factures.
Je suis d'accords évidemment en ce qui concerne l'augmentation des coûts de l'énergie. Par contre sur l'année pour ce batiment les charges d'EDF ont étés augmentés de 71%, 48% pour GDF et pratiquement 0% pour l'EAU :)
Donc, 71% pour l'EDF !
C'est surtout la facture EDF qui me pose pb. justement.
Cette année on lui a obligé de faire les travaux pour installer les compteurs sur l'électricité comme il faut ;) Les travaux vont commencer bientot. |
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Andrjusha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 16:27:22
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Alors vous pouvez donc nous retransmettre les calculs qu'il vous a donnés, avec les rapports de surface.....
C'est ce que demande maoyann....
Non, je n'ai pas de calculs. Juste le montant total des charges pour le batiment, et le montant à régulariser.
Voilà. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 18:25:55
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Citation :
3) Au niveau des justificatifs c'est sont des factures pour l'immeuble complet.
De quelle précision exactemment vous parlez ici ?
Soyez clair: Les factures de 'immeuble, vous en avez eu copie ou pas?
Quels 'justificatifs' avez-vous eu? |
Festina lente |
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Andrjusha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 00:17:14
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
3) Au niveau des justificatifs c'est sont des factures pour l'immeuble complet.
De quelle précision exactemment vous parlez ici ?
Soyez clair: Les factures de 'immeuble, vous en avez eu copie ou pas?
Quels 'justificatifs' avez-vous eu?
Non, je les ai vu très vite mais je n'ai pas de copies. Je vais justement demander les copies.
Les justificatifs ce sont des factures EDF, GDF, EAU, ORDURES MENAGERES, ENTRETIEN CHAUDIERE et SECURITE INCENDIE. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 08:02:20
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| Nous sommes donc d'accrod, vous avez légalement pouvoir de recevoir des justificatifs ou de les consulter calmement. Demandez ce droit, et obtenerz les chiffres ou les copies. |
Festina lente |
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Compteurs communs et plusieurs locataires
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