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je souhaite donner congé à un couple de locataires pour motif légitimes et sérieux. ça va faire bientôt 2 bail qu'ils louent le logement et les rapports sont conflictuels depuis leur arrivée.
je sais que le congé doit être motivé. Ces locataires ont toujours payés leur loyer très en retard, ont eu pas mal d'impayé, j'ai du mal à avoir leur copie d'assurance, à leur faire payer leur régu de charges etc...me complique la tâche dès que je veux faire un relevé compteur d'eau chez eux....
Bref, ils nous en font voir de toutes les couleurs.
Ils sont toujours à aller pleurer partout (aux services sociaux...). En fait ils aimeraient être reloger en HLM .
Le mari est tout le temps en train de se plaindre qu'il est invalide (quand il ne s'en vante pas...) etc... (il se porte aussi bien que tout le monde).
Le hic, c'est que depuis à peu près 1 an, ils ont commencé à repayer normalement leur loyer (toujours en retard mais plus d'impayé comme avant).
Quels recours peuvent avoir mes locataires suite au congé que je compte leur faire délivrer par huissier ?
Vos locataires vont contester la validité du congé. Et faire constater cette non validité devant le tribunal. Vous risquez d'être condamné à payer les frais (avocats...) de vos locataires.
Je ne veux pas vous casser le moral mais vous n'avez aucune chance de gagner devant un tribunal. Vos locataires payent (certe avec difficultés par le passé). Ils vont presenter leur version et mettre en avant une attitude de personnes vulnerables. Un tribunal ne prononcera jamais d'expulsion. Le motif legitime et serieux est toujours discutables.
Dans l'esprit de nos tribunaux : votre difficulté est le prix à payer lorsque l'on touche des loyers. Cela fait partie des risques....
Donner un congé pour motif légitime et sérieux
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2009 : 06:15:35
