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albifrons
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1351 réponses |
 Posté - 10 avr. 2009 : 22:21:25
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Bonsoir,
un bailleur peut-il imposer à un locataire de fournir un justificatif e paiement de sa taxe d'habitation ? si oui, pour cela quel texte peut-il fournir au locataire qui lui demanderait de justifier cette demande de document ?
Merci pour votre réponse.
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Numero6
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4444 réponses |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 20:25:43
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Merci numéro6.
En fait si je comprends bien, c'est au bailleur de faire la démarche auprès des impôts si le locataire ne lui transmet pas à temps une attestation.
Aucune sanction n'est à prévoir si le locataire refuse de délivrer l'attestation que lui sollicitera le bailleur propriétaire, sauf celle de communiquer aux imptôts la nouvelle adresse du locataire s'il s'agit d'une sanction (ce qui en soi n'en est pas une). Le locataire peut très bien se débrouiller pour que ce soit au propriétaire de faire une démarche à sa place ...sans pour autant se trouver en impayé de TH vis à vis des impôts.
Donc plutôt que de s'embêter à demander à un locataire qui voudra ou non dépenser un timbre pour l'envoi d'une attestation, vaut-il mieux directement voir avec les impôts, peut-être. |
Edité par - albifrons le 12 avr. 2009 20:30:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 21:46:27
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Citation :
Initialement posté par albifrons
Donc plutôt que de s'embêter à demander à un locataire qui voudra ou non dépenser un timbre pour l'envoi d'une attestation, vaut-il mieux directement voir avec les impôts, peut-être.
il faut demander au locataire de produire ce document au plus tard lors de l'EDL de sortie! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 22:07:35
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Enfait, le plsu simple pour le bailleur, dans le but de ne pas se voir imposer le droit de suite des impôts (= payer la TH de son locataire), c'est de déclarer le départ de cleui-ci au service des impots fonciers du logement par RAR.
On a un laps de temps limité pour le faire, et si le locataire n'a pas déclaré sa nouvelle adresse, il faut ne pas ooublier le recomamndé avec accusé réception, mais dans tous les cas le RAR est quand même indispensable.
Attention a tout arrangement oral avec les impots, un oral n'est pas un écrit. Je me suis déja vu demander par le simpots de payer une TH du locataire qui ^pour son faibel revenu en était dispensé...
Si j'avais envoyé mon RAR, je n'aurais même pas eu besoin de me défendre et de faire sauter le droit de blocage de mon compte bancaire que les impots avaient mis en route (envoi du RAR des impots a l'adresse de la location a mon nom, je n'avais donc aucun moyen d'y répondre, il fallait être un peu obtus de leur part pour lancer ce genre d'opération).
On peut demander au locataire de prouver qu'i pa payé, mais en février par exemple, les rôoles ne sont pas établis, et il n'y a aucune facon que le locataire puisse payer, surtotu une somme dont personne ne connait le montant. |
Festina lente |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 18:17:33
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la seule parade est donc en effet de signaler par RAR aux impôts le départ du locataire et leur communiquer la future adresse de ce dernier. Et ce même si le locataire fournit l'attestation.
Ce que vous avez connu est la situation la pire en effet  .
Car bien sûr le locataire a pu donner au proprio ledit imprimé, donné une nouvelle adresse aux impôts, mais changer ensuite la même année d'adresse : il y a des chances pour que les impôts ne le retrouvent pas et s'adressent au propriétaire.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 20:43:13
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De toutes façons, les impots ne se décarcassent jamais a chercher un locataire, lorsqu'ils on un propriétaire sous la main.
Pourquoi mettre en branle une recherche longue aux résultats incertains alors qu'on a sous la mon un cochon de payeur (je parle de moi)... |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 08:00:23
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Citation :
Pourquoi mettre en branle une recherche longue aux résultats incertains alors qu'on a sous la mon un cochon de payeur (je parle de moi)...
Bah, en période de vaches maigres.....il vaut mieux un bon cochon bien gras....  |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 11:11:56
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....... Je ne suis pas gras..... qui a dit que j'étais gras?.....
Schnrochnnch, Schnrochnnch |
Festina lente |
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