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 PRESENCE d un coproprietaire au Conseil Syndicale
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  16:42:05  Voir le profil  Voir la page de clcar
bonjour

Je crois que pour avoir le droit , a un copropriétaire, d'être présent lors d'un Conseil syndical de copropriété il faut être invité ???
Peut-on le demander au Syndic ou a une personne du conseil

Au cas de possibilité de présence , c'est une présence sans droit de paroles !!! ou a t on le droit de manifester ses idées .

Merci pour votre aide

Cordialement

Clcar
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  16:58:23  Voir le profil
1/ Ce n'est pas la bonne partie du forum

2/ Il n'y a pas de 'droit' a être présent. Si le copro n'a pas été élu au CS, il ne peut pas s'imposer à une réunion.

3/ Le syndic ne peut pas s'immiscer dans le fonctionnment du CS qui est indépendant.

4/ Sur un sujet particulier, vous pouvez toujours demander au CS si vous pouvez assister, mais ce n'est pas le mode de fonctionnement 'normal' d'un CS

Festina lente
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  17:18:37  Voir le profil  Voir la page de clcar
merci pour votre réponse rapide

Desolee mais je suis nouvelle ...je pateauge

C'est un peu ce que je pensais , a la rigueur demander a une personne du CS de m'inviter !!! mais si je dois me taire cela ne m'apportera rien ... tant pis il faut suivre les normes

merci encore Clcar
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  19:47:55  Voir le profil
Il vaut mieux se faire élire. Le conseil syndical est un résultat d'élections.

Il ne s'agit pas tant de normes, que de pure logique

Pourquoi vouliez-vous participer à une séance?

Festina lente
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  20:09:37  Voir le profil  Voir la page de clcar
je sais mais mon mari n'a pas désirez me voir inscrire dans le conseil , dans notre résidence ils font 4 reunion par an !!! et il n'en sort pas grand chose, nous avons changer le Conseil l'année dernière et cekla ne change toujours rien , ce sont des personnes avec de la bonne volonté mais qui ont réélu la même présidente (pas facile a mener
Nous avons un soucis de taille : le non respect au reglement intérieur d'un cote , personne n'y fait attention et le second nous nous sommes aperçus tout a fait incidemment que la distribution d'éléctricité dans les celliers etait apportée par le compteur des communs ...Certains le savaient et s'en servaient pour leur congelateur machine séchante , etc...
DONC EN CE MOMENT cela chauffe car il faut arreter cette erreur au depart de la construction
-1- ON preferait se taire (en tête la présidente)
-2- les anciens du conseil
etc .. etc ...

mais les lois ne sont pas evidente,
savoir cet etat de chose est vien mais il faut prouver en magistrature le montant de cette erreur !!!
de quoi se retourner et se battre
Je ne lache pas prise , mon Conseil juridique a fait un courrier assez sec ... j'ai l'impression que par ce fait , le conseil penche sur la pose de compteur individuel ... MAIS attention la AG

MERCI

Clcar
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  20:30:16  Voir le profil
Citation :
mon mari n'a pas désirez me voir inscrire dans le conseil
Donc .... il a voté ... pour quelqu'un d'autre.

Les bras m'en tombent... Et vous vooulez entrer par le fenêtre en quelque sorte.

Commencez donc par engueuler votre mari qui a une part de responsabilité non négligeable dans les problèmes actuels, on ne peut pas contester des gens et voter pour eux, cela n'a pas de sens.

Citation :
mais les lois ne sont pas evidente,
savoir cet etat de chose est vien mais il faut prouver en magistrature le montant de cette erreur !!!
Il ne s'agit pas d'un problème de loi ni d'aller au tribunal, il faut peut-etre deja etre certain de ce que 'veulent' les copropiétaires, car on ne peut pas avoir raison seul contre tout le monde en copropriété.


En ce sens, évidemment que votre présence en conseil sydnical ne se justifie pas, on ne peut pas ne pas vouloir être élu et vouloir participer....

Festina lente
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  21:33:21  Voir le profil  Voir la page de clcar
je ne juge pas mon mari je connais les raisons (et dans le fond je comprends ) de ne pas vouloir me voir participer en m'engageant , il sait que lorsque je m'engage sur des problèmes de ce genre je vais jusqu'au bout .
j'ai été licenciee a 58 ans ans et j'ai fait mes etudes de droit du travail pour pouvoir me défendre - un point fort pour aller jusqu'en CASS et gagner sur tous les points
Lancée j'ai defendu bénévolement 10 autres cas
*tous gagnés en Cour d'appel .... ce n'est pas un avocat qui aurait
fait ce parcours de défense car c'est des heures de recherche

Pour moi il n'y a pas de justice , il faut trouver le point sensible de l'adversaire et foncer ....
cela jusqu'ici ne m a pas mal réussi ....
j'ai laissé tombé le Droit du travail (les lois changent ) j'ai monté ma petite entreprise qui m'a demandé egalement de reprendre la direction d'un autre point de droit (je ne nomme pas la publicité interdite) maintenant je fonce sur la copropriété et en apprends tous les jours , mais je sais qu'il ne faut pas baisser les bras et se dire que seule AG nous dira le résultat ...
il faut au moins essayer de scier a la base, destabiliser , et arriver a ce que la copropriété respecte la droiture et l'honneteté .. Pas evident mais je ne jette pas l'éponge .
Il est inadmissible de constater que chaque copropriétaire paient la mal'honneté des autres ...
(qui le font en tout conscience cela me semble encore plus grave) Alors attendons AG mais deja le CS se penche sur des appels d'offres pour installer des compteurs individuels
Si vous êtes une autruche rien ne bougera
Je suis Belier (feu) ascendant sagittaire (feu) et tigre né la nuit donc tigre de la nuit ... un agneau quant je le veux , mais je supporte pas l'injustice
Pas évident a vivre (je sais) mais dans la vie il faut se battre sinon comme disait un de mes cousins a la 7 eme génération
Les français sont des moutons!!!!

Merci pour vos réponses pertinentes j'apprécie
cordialement
clcar

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