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 avantage en nature employé d'immeuble
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 25 mars 2009 :  13:46:33  Voir le profil
Bonjour

Comment se calculent les avantages en nture récupérables d'un employé d'immeuble?

merci
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 26 mars 2009 :  17:39:52  Voir le profil
récupérables par qui??? est ce le syndicat de copropriétaires qui loue????
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 26 mars 2009 :  23:10:19  Voir le profil
bonsoir

Non! c'est dans le cadre d'une location d'appartement située dans une résidence monopropriétaire dont tous les appartements sont loués
par le biais d'une agence immobilière gestionnaire. Il y a un employé d'immeuble à temps partiel et logé sur place. Lde cet employé est récuoérable par le propriétaire, y compris salaire en nature
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  14:09:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vévé, vous m'etonnez avec votre question !
depuis la modification du decret en decembre dernier, il est bien précisé que les salaires en nature ne sont pas récupérables sur les locataires ...
ou bien ai-je raté une partie de votre question ?

Citation :
Dépenses de rémunérations exclues des charges récupérables :

Le décret liste les éléments qui ne sont pas retenus dans les dépenses de rémunération.


Il s'agit :
- du salaire en nature ;
- l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ;
- les indemnités et primes de départ à la retraite (voir à ce sujet Cass/Civ 25 juin 2008) ;
- les indemnités de licenciement ;
- la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;
- la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;
- la participation de l'employeur à l'effort de construction ;
- la cotisation à la médecine du travail.

Cordialement,
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