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lorsqu'un bail est établi aux noms de deux colocataires et qu'en cours de bail l'un des deux demande par lettre RAR que son nom soit retiré du bail, est-on tenu de le faire et doit-on restituer la caution? C'est ce que me reproche aujourd'hui des locataires partis l'an dernier. Merci si vous pouvez m'aider.
Les contributeurs émérites me corrigeront si je me trompe.
1/ Un colocataire peut parfaitement signifier au propriétaire son congé sans engager tous les colocataires. En revanche, s'il existe une clause de solidarité entre les locataires, le colocataire qui a donné son congé reste solidaire des paiements jusqu'à l'échéance suivante du bail.
2/ Le remboursement du dépôt de garantie du colocataire qui est parti ne concerne pas le propriétaire tant que l'état des lieux n'a pas été fait. Rien n'interdit ensuite que le colocataire restant rembourse par avance celui qui part ce qui lui ferait évidemment courrir un risque en cas d'état des lieux nécessitant une retenue du le dépôt de garantie.
Question : la caution du colocataire partant est-elle toujours activable jusqu'à l'échéance suivante du bail ? Après l'échéance du bail si la caution s'est engagé pour plusieurs renouvellement ?
pour le 2/, le bail se poursuivant toujours avec les autres coloc, le bailleur n'est pas tenu de rembourser quoi que ce soit à celui qui part avant les autres locataires. je suppose que lorsque vous mentionnez l'EDL, vous pensez à l'EDL final, lors du depart de TOUS les locataires ? dans ce cas, c'est oui.
Citation :Question : la caution du colocataire partant est-elle toujours activable jusqu'à l'échéance suivante du bail ? Après l'échéance du bail si la caution s'est engagé pour plusieurs renouvellement ?
la caution est donnée non pas pour la durée d'occupation d'une seule personne ... elle est donnée pour une durée determinée et tant que le bail existe. si X a amené une caution, et qu'il parte, sans precision dans l'engagement de caution, cette personne restera caution jusqu'a la fin du bail ou jusqu'à l'echéance fixée sur le document de caution. d'où la dangereusité de donner caution pour plusieurs coloc
Merci pour vos réponses qui m'ont bien éclairée. Je ne savais pas qu'il fallait insérer une clause de solidarité dans le bail. Le site www.conso.net est très bien fait. Encore merci.
je suppose que lorsque vous mentionnez l'EDL, vous pensez à l'EDL final, lors du depart de TOUS les locataires ? dans ce cas, c'est oui.
Je lis, je lis, pas facile au bout du compte de penser à tout quand on se lance à écrire une réponse ! Si vous faite une différence entre EDL et EDL final, ca signifie qu'il est possible de faire un EDL intermédiaire ?
resiliation bail par colocataire
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 10:36:00
