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 Sujet  |
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paulinedenantes
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 mars 2009 : 14:39:02
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Bonjour,
un bail d'une durée d'1 mois a été conclu en janvier avec un locataire, dans une résidence meublée avec services.
au mois de février, la personne s'est maintenue dans les lieux alors-même que le bail n'avait pas été reconduit. Il a reçu une facture pour le mois de février qu'il n'a pas réglée. Aujourd'hui 4 mars, il est toujours dans l'appartement mais ne veut pas payer, ni le mois de février, ni le mois de mars.
Comment l'expulser, sans risquer de voir le TGI requalifier ?
merci de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:26:10
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relisez les clauses de votre bail
il aurait fallu prendre rendez vous pour le 31 janvier pour la remise des clés
et surtout ne pas envoyer de facture pour février
sinon il y a reconduction suivant les clauses du bail ( à vérifier) |
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paulinedenantes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:59:19
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merci beaucoup.
Qu'en est-il alors ? le bail est reconduit automatiquement ? pour le mois de février et le mois de mars aussi, puisqu'on est le 04 mars ?
la gérante doit me recontacter pr me dire ce qui a été fait, mais j'e voudrais connaître la procédure à suivre pour l'expulser...
merci de votre réponse |
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paulinedenantes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:10:32
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| La procédure d'expulsion établie par les art 61 et 62 est-elle applicable à une location en meublée à usage d'habitation du preneur ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:31:32
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BIS:
Citation :
Initialement posté par nefer
relisez les clauses de votre bail
il aurait fallu prendre rendez vous pour le 31 janvier pour la remise des clés
et surtout ne pas envoyer de facture pour février
sinon il y a reconduction suivant les clauses du bail ( à vérifier)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:32:19
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et que fait votre mandataire ?
il est sensé agir dans les règles de droit et défendre vos interets! |
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paulinedenantes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:16:08
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et bien, je suis stagiaire, je viens d'arriver dans cette société et on me demande d'aider cette personne... et je n'arrive pas à trouver les bons textes. tout ce que je trouve est relatif à la location nue et ma formation ne me permet pas de répondre aux questions qu'on me pose à propos de cette expulsion d'un occupant d'un meublé. En outre, tout les textes que je lis indiquent que le bail doit etre conclu pr une durée minimale d'1an. Comment ont-ils pu conclure un tel bail, d'une durée d'1mois ?
beaucoup de questions, je sais, mais je suis dans une impasse |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 23:36:41
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Citation :
Initialement posté par paulinedenantes
et bien, je suis stagiaire, je viens d'arriver dans cette société et on me demande d'aider cette personne... et je n'arrive pas à trouver les bons textes. tout ce que je trouve est relatif à la location nue et ma formation ne me permet pas de répondre aux questions qu'on me pose à propos de cette expulsion d'un occupant d'un meublé. En outre, tout les textes que je lis indiquent que le bail doit etre conclu pr une durée minimale d'1an. Comment ont-ils pu conclure un tel bail, d'une durée d'1mois ?
beaucoup de questions, je sais, mais je suis dans une impasse
pourquoi ne pas avoir commencé par dire que vous n'étiez pas le bailleur....alors que votre topic est dans le forum "bailleur" ?
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paulinedenantes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 00:21:25
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Citation :
pourquoi ne pas avoir commencé par dire que vous n'étiez pas le bailleur....alors que votre topic est dans le forum "bailleur" ?
merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je suis venue sur ce forum parce qu'on m'a demandé de tout mettre en oeuvre pour protéger les droits du bailleur. Il me faut donc des conseils qui soient orientés en ce sens. Il me semblait plus logique de demander à des personnes qui ont l'expérience en tant que bailleur et qui sauront peut être sur quels textes nous pouvons nous appuyer pr nous extirper de cette situation, plutôt qu'à des preneurs qui n'auront peut être ni l'envie ni les connaissances nécessaires à la résolution du problème qui m'est soumis. Un bailleur me semblait être plus au fait des moyens que j'avais pr m'en sortir et j'espérais qu'un bailleur aurait pu avoir déjà rencontré cette situation et qu'il saurait me renseigner. Pouvez-vous m'indiquer sur quel forum aller pour savoir quel est le texte applicable à l'expulsion du locataire en meublé ? D'avance merci car je ne trouve vraiment pas grand chose et on ne peut pas dire que la location en meublé soit mon domaine de prédilection, comme vous avez pu le constater. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 08:17:14
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1/ Le logement est-il la résidence PRINCIPALE du preneur?
2/ Que dit le contrat de bail sur les clauses de renouvellement du bail? Quel est le délais pour donner congé si le bail est renouvelable?
3/ alors-même que le bail n'avait pas été reconduit. Il a reçu une facture pour le mois de février <== Donc le bail a été reconduit...... |
Festina lente |
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expulsion d'un occupant sans titre LMP
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