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ROSE MARIE
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  19:07:15  Voir le profil
Hier nous avons réceptionné notre pavillon ,versé 2 chèques à notre constructeur et émis certains réserves. Nous avons encore 7 jours pour émettre d'autres réserves. Cependant le constructeur n'a pas respecté toutes les clauses du contrat car il s'avère qu'il n'a pas effectué le ravallement d'un coté de notre pavillon par manque de place. Quels risques encourons nous si nous faisons opposition aux chèques étant donné que nous avons signé le procès verbal de réception.
Si le constructeur est dans l'impossibilité de faire le ravalement mais ceci est son problème il est clair qu'à terme nous allons avoir des problèmes d'infiltrations. Quels sont nos différents recours pour pouvoir nous retourner contre le constructeur pour travaux non finis. Aujourd'hui beaucoup de personnes nous ont dit que nous n'aurions jamais du signer la réception de notre maison tant que ce problème de ravallement n'était pas résolu. Nous pensons aujourd'hui avoir fait une grosse erreur et sommes totalement démoralisés et ne savons pas du tout comment nous allons nous en sortir.Merci pour les conseils que vous pourrez nous donner car là nous accumulons problème sur problème.


**modération**
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Rose Marie
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 janv. 2009 19:11:00

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  19:10:03  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous allez l'indiquer dans le courrier à rédiger dans les 7 jours en en adressant copie à l'assurance.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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ROSE MARIE
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  19:21:27  Voir le profil
Pouvons nous faire opposition aux chèques ou non ?

Rose Marie
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  21:17:55  Voir le profil
Vous êtes en CCMI ?

Les deux chèques correspondent à quoi ?
Lors de la réception, le constructeur ne peut demander le règlement des derniers 5%. Il risque une condamnation pénale lourde.
Et les 5%, s'il y a des réserves à la réception ou dans les 8 jours (pas 7 jours), doivent être consignés en attendant la levée des réserves.

Il faudrait nous en dire plus.

Opposition aux chèques, non.

La question du ravalement, oui il faut un enduit d'imperméabilisation (il existe des "peintures" qui assurent l'imperméabilisation). C'est le constructeur qui a la responsabilité de cette réalisation, il doit un immeuble fini et il n'ignorait pas ce problème de limite de propriété.

Vous devez avoir une attestation d'un garant (garantie de livraison) qui adu vous être remise avant le démarrage des travaux ?

RC
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