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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 19 déc. 2008 : 09:28:33
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Bonjour à tous,
Les copropriétaires peuvent-ils reprocher au Conseil syndical d'avoir pris, en urgence, pour la sauvegarde de la propreté de l'immeuble, la décision de conclure un contrat d'entretien avec une nouvelle entreprise, l'ancien fournisseur ayant fait preuve de nombreux manquements.
Le nouveau contrat présente un coût légèrement plus élevé, pour une liste de travaux plus complète et mieux appropriée, il pourrait être présenté à la prochaine A.G. pour ratification ?
Quel est votre avis sur ce sujet ?
Joyeux Noël à tous  Cléo
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 09:43:12
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OUI s'il n'y a pas VRAIMENT URGENCE ce terme est à définir et très subjectif.
Vous n'en dîtes pas assez.....Y avait-il??? une nécessité d'agir dans la précipitation?????
ATTENTION!!!! vous nous parlez de contrat d'ENTRETIEN!!!!
Définissez plus amplement votre problème avant de solliciter une "caution" des Uniautes.
Ne Pouviez- vous pas attendre votre prochaine A.G. ou mettre en demeure votre prestataire, avant de le changer.....pour URGENCE.... (OU CONVENANCES .....) |
Edité par - ABCT le 19 déc. 2008 09:47:00 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 10:24:04
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Bonjour ABCT,
Merci pour m'avoir si vite répondu, mais pourquoi vous m'agressez ?
J'ai seulement demandé un avis des membres d'UI qui prendront connaissance de mon message, que je connais de longue date et que je sais qualifiés pour me le donner  !
Je n'ai que faire de votre cautionnement  !
Dans le cas de notre immeuble, il y a urgence car l'entreprise avec laquelle nous sommes en contrat, malgré de nombreux rappels, n'assure pas l'entretien et que nous allons passer les fêtes avec des détritus dans les halls et de la poussière sur les tapis et dans les escaliers et que cela dure depuis trop longtemps !
Avez-vous pensé que si nous attendons la prochaine assemblée pour faire quelque chose, le ménage ne sera pas fait durant six mois, étant manifeste que l'entreprise actuelle ne convient pas !!
Ces précisions vous suffisent-elles ?
Cordialement Cléo
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 11:35:11
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le CS n'a aucune qualité pour prendre une décision....de conclure un marché
seul le syndic y est habilité!
qu'a fait exactement le syndic vis à vis de l'entreprise en charge du contrat d'entretien?
le contrat a t il été résilié avec le préavis prévu ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 11:57:13
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En attendant des précisions de Cleoplatre, peut être qu'il s'agit en fait d'un "AVIS" que le Cs aurait donné au syndic dans cette affaire, le CS ne pouvant ici en aucun cas 'décider', c'est à dire concretement signer un contrat au nom du syndicat.
C'est donc vers le syndic qu'il faut se tourner pour plus d'explication.
Sur le fond de l'affaire, le syndic ayant en charge l'entretien de l'immeuble, il lui appartient de passer tout contrat qui serait nécessaire à cet entretien, ici pour la propreté, contrat décidé antérieurement par l'AG et entrant dans le cadre du budget également voté par l'AG !
Le syndic n'a pas besoin d'un vote spécifique sur CE contrat !
L'AG ayant décidé de faire procéder au nettoyage et entretien de l'immeuble par une Ste extérieur, le syndic est en droit de changer de Ste du moment que la prestation et son cout entrent dans le cadre de ce qu'en avait décidé l'AG ...il y a 15 ans pour passer contrat, l'année dernière pour le budget correspondant !
A noter que lorsque le contrat d'un prestataire arrive à échéance, l'AG n'est pas appelée sur son renouvellement ou non. C'est le syndic qui en décide (raison pour laquelle les CS doivent avoir copie de tous les contrats des prestataires, pour les suivre....) |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 12:06:51
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Merci Gedehem,
Encore une fois, vous m'avez donné la réponse précise que j'attendais et qui me rassure. et joyeux Noël !!
Cléo |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 14:49:29
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cléopatre,en + de la réponse de gédehem pour éviter dans la mesure du possible de tels problèmes (+ ceux éventuellement liés à la rupture du contrat )il est souhaitable,si ce n'est pas encore le cas,qu'un réel contrat soit passé avec l'entreprise,ce qui est rarement le cas en copropriété où l'on se contente d'accepter un devis de l'entreprise.
Nous avon mis en place ce contrat où l'on trouve notamment :
12 -RESILIATION ANTICIPE DU CONTRAT
En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution de certaines prestations,le syndic pourra,après mise en demeure par LRAR,restée sans effet pendant cinq (5) jours prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise
Il n'est nullement interdit à un CS ,bien au contraire,de demander un devis,une proposition de contrat.......il ne peuvent pas signer ODS ou le contrat
Si ce n'est déjà fait...tous vos contrats doivent être au nom du syndicat des copropriétaires de XXXXXX représenté par le cabinet DUPONT
Joyeuses fêtes.........quand même |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 15:01:22
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Merci félix pour ces précisions,
Rien n'est encore fait.
Nous avons un mois de préavis prévu pour résilier le contrat.
Rassurez-vous nous passerons tout de même de joyeuses
fêtes, c'est ce que je vous souhaite également bien
sincèrement !
Cordialement Cléo |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 19:30:25
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| Cleopatre, j'ai répondu brièvement à une question posée mais avec des éléments insuffisants dans votre premier message. Je serai moins "direct" la prochaine fois , mais sachez que je n'ai nullement eu l'envie de vous agresser. Si vous l'avez perçu ainsi veuillez m'en excuser. Et passez de bonnes fêtes. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 19:54:45
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Vous êtes pardonné ABCT, passez également de bonnes fêtes !
Cordialement Cléo |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 21:01:24
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Bonsoir Cléo,
Votre question surprend car vous n'êtes pas une néophyte .
Vous savez bien qu'un conseil syndical ne peut pas s'arroger le droit de prendre une décision qui pourrait être remise en cause, non
seulement par un copropriétaire retord,mais aussi par votre syndic et
même par le prestataire de service, malgré les reproches justifiant une sérieuse réaction, prise toutefois en toute légalité cad en AG.
Bonnes fêtes de fin d'année et meilleurs voeux pour la prochaine.
François
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 22 déc. 2008 16:37:01 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:48:55
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Bonsoir François,
Merci et meilleurs voeux également pour vous.
Que cette nouvelle année vous garde en bonne santé.
Cléo |
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Décision du Conseil syndical
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