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 Sujet  |
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Talbon
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 09 déc. 2008 : 17:26:16
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Bonjour,
Dans le cas où un acquéreur potentiel a déposé un permis de construire sur le terrain du vendeur et que la vente ne se réalise pas, un nouvel acquéreur pourrait-il obtenir un permis se substituant à celui déposé et/ou obtenu par le premier acquéreur défaillant ?
Merci à qui peut me répondre.
Cordialement,
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Talbon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 18:26:27
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Talbon
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:42:28
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Merci Emmanuel Wormser.
En fait, il s'agit de savoir si, l'acquéreur fantôme n'ayant pas lui-même retiré (ou fait annulé ou renoncé à son permis - j'ignore quel terme exact conviendrait ni quelle démarche devrait être faite), un autre acquéreur peut obtenir un permis.
J'avais dans l'idée qu'il ne pouvait y avoir deux permis sur un même terrain, les constructions prévues par l'un et l'autre des permis étant techniquement inconciliables.
Pour tout dire, mon premier "acquéreur" est un promoteur qui dégraisse ses projets mais qui pourrait être tenté de geler des dossiers dans l'attente de jours meilleurs. En clair, il maintiendrait les permis obtenus sur des terrains qu'il envisagerait d'acheter plus tard, l'existence de ces permis interdisant pratiquement au propriétaire de se tourner vers un autre acquéreur pendant la durée de validité de ceux-ci.
Mes craintes ne sont-elles pas fondées ? |
Talbon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:47:31
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on peut obtenir autant de permis que l'on veut.
si l'acquéreur fantome n'a pas demandé le retrait de son PC, il risque de se retrouver à payer des taxes d'urbanisme !!!
mais son PC ne lui donne aucun droit civil de construire, car n'étant pas propriétaire du bien ou d'un bail à construire, le propriétaire légitime engagera une action nécessairement gagnante s'il commence sa construction... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 déc. 2008 20:48:13 |
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Talbon
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:15:18
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Vous me rassurez.
J'avais du confondre avec le fait que le service instructeur ne pouvait instruire simultanément deux PC différents portant sur un même terrain (enfin, je crois...).
Cordialement |
Talbon |
Edité par - Talbon le 09 déc. 2008 21:16:12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:20:51
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| si si , le service peut et doit même instruire deux demandes de PC sur le même terrain...le pétitionnaire ne pourra en mettre qu'une en oeuvre, c'est tout. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Talbon
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:58:30
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Bon, cette fois, je pense qu'on a fait le tour.
Merci encore et bonne soirée. |
Talbon |
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Sujet |
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Permis de construire empêche de vendre ?
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