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 Sujet  |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 08 déc. 2008 : 10:59:50
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Je suis en cours d'acquisition de partie commune.
Le prix et projet du geometre a été voté, mais le projet modificatif du geometre est incomplet.
On vote donc cette partie manquante du projet lors de la prochaine ag.
Mais mon pret bancaire va tomber en anomalie bientot..je voudrais peut etre consigner l'argent, en attendnat que la vente soit definitivement signee..
Mais A ce stade la vente est elle acquise ? quelqu'un pourrait il encore s'opposer a la vente?
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Edité par - Lupita le 09 déc. 2008 19:56:08 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 11:02:32
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| Une AG peut toujours s'opposer à la vente, selon le niveau des engagements : à quel stade en êtes vous ? |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 11:07:28
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c'est chez le notaire pret a etre signé..
On attend le vote complet. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:33:14
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Citation :
Initialement posté par Lupita
c'est chez le notaire pret a etre signé..
On attend le vote complet.
Si vous attendez le vote , c'est que ce n'est pas encore "chez le notaire".
Citation :
On vote donc cette partie manquante du projet lors de la prochaine ag.
hmmmm !!! Je pense que l'on vote un tout, je suis pas persuadé que l'on puisse voté une partie du modificatif, puis l'autre lors d'une deuxieme AG, lorsque l'on vote un modificatif de RDC, on vote ce modificatif dans son ensemble. |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 15:06:40
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Le geometre a oublie de mettre la cle de repartition de l'escalier.
Le syndic n'a pas verifie qu'il manquait cette piece lorsque le projet a été voté il y a 8 mois.
Mon notaire une fois qu'il a recu les PV d'AG et le projet de geometre , a vu qu'il manquait dans ce projet de modification de reglement de coproprieté cette fameuse cle de repartition et ne peut donc pas finaliser le projet sans que cette partie ne soit votée.
mais dans le principe la vente a été acceptee, mais retardée par la contrainte de vote d'AG.
Cela ne remet pas en question le principe de la vente..n'est ce pas? |
Edité par - Lupita le 09 déc. 2008 19:58:06 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 18:16:25
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A priori non, selon ce qui est prévu dans la promesse de vente !
Mais sur ce que vous dites, la vente elle même a bien été décidée, acceptée. Manque cette histoire de répartition (tantièmes ?) sans influence sur la décision de vendre ..
D'autant que la question "annulation de la décision de vendre " n'est pas inscrite à l'ODJ mais uniquement l'histoire des tantièmes ?
Pas de problème donc .... 
S'il y avait rupture de la vente il y aurait préjudice qui devra être indemnisé. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 18:29:55
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| Et oui, ici c'est l'AG qui est en tort, d'avoir approuver un modificatif de RDc auquel il manquait des pages !!! |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 20:23:32
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| Donc je peux consigner mon pret sans risque jusqu'au vote du projet modificatf complet???sans que mon voisin qui scrute cette partie commune ne me double ... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 11:08:06
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Si les 2 points suivants ont été votés, alors oui:
-Modification du RDC, avec création du nouveau lot
-Vente du nouveau lot pour XXXX € |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 12:19:39
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Le PV d'AG vaut -il promesse de vente pour une partie commune ou la promesse de vente est elle un document a part..
Mon syndic a ose me dire "je n'ai rien signe.."
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 12:25:49
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| La décision d'AG vaut engagement du syndicat, le PV rapportant cette décision étant opposable à tous. |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 12:52:17
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| Que veux dire :"le PV rapportant cette décision étant opposable à tous"? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 12:57:39
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Citation :
Mon syndic a ose me dire "je n'ai rien signe.."
Dites lui que l'AG a signé le PV pour lui !! Quel con ce syndic !!! |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 12:58:04
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| Cela veut dire que si sur un PV d'AG il est écrit que décision a été acceptée, la décision doit être exécutée (passé le délai d'un mois pour laisser le temps à ceux qui ont voter contre de saisir la justice pour faire annuler une décision si il y a un vice de forme qqpart). Mais après, vous avez le droit de dire "il a été voté tel jour les 2 décisions suivantes, cela a ete acceptée, donc maintenant, on avance et on exécute ce qui a ét voté." Le syndic n'a pas son mot a dire, il est payé pour exécuter les décisions prises lors des AG! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 13:03:03
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
Cela veut dire que si sur un PV d'AG il est écrit que décision a été acceptée, la décision doit être exécutée (passé le délai d'un mois pour laisser le temps à ceux qui ont voter contre de saisir la justice pour faire annuler une décision si il y a un vice de forme qqpart). Mais après, vous avez le droit de dire "il a été voté tel jour les 2 décisions suivantes, cela a ete acceptée, donc maintenant, on avance et on exécute ce qui a ét voté." Le syndic n'a pas son mot a dire, il est payé pour exécuter les décisions prises lors des AG!
C'est exactment cela !!! Sauf que le délai de contestation est de 2 mois, si je ne m'abuse.
Le syndic n'est que l'exécutant du syndicat....faites lui rentrer cela dans le crane.
Le syndicat a voté tel disposition....le syndic s'exécute. |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 13:05:33
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| Mais vu que une AG peut revoter une decision deja votée ou sont les limites??? |
Edité par - Lupita le 09 déc. 2008 20:02:02 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 14:23:08
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Lupita, essauyez de comprendre ce qu'on tente de vous expliquer ici avantr de poser des questions qui traitent du même sujet ... Merci
Une AG a pris la décision de vous vendre une parties commune.
Pour qu'une autre AG 'annule' cette décision ou revienne dessus il faudrait que la question soit inscrite à l'ODJ de votre prochaine AG :
- Annulation de la vente de partie Commune à Lupita "
ou autre question dans ce genre destinée explicitement à annuler la décision.
Est-ce le cas ? Sur ce que vous exposez manifestement, non...
On en reste donc à la décision de vous vendre, décision actée en séance et rapportée dans un PV qui est "opposable", c'est à dire qu'il s'impose à tous les copropriétaires de votre syndicat, et que s'ils résistent ou ne veulent pas, que vous pouvez contraindre par décision de justice, le juge constatant la décision de vente telle que rapportée dans le PV.
En revanche, compte tenu de l'anomalie constatée dans le projet établi par le géometre, il semble que la rochaine AG ne soit appelée à statuer QUE sur la rectification dont vous parlez, sans qu'elle puisseremettre en cause la vente elle-même !
Sur le fond de votre affaire : l'AG a décidé de vous concéder un droit, ici en vous vendant telle partie commune.
Ailleurs ce serait un 'droit de jouissance exclusif' ..
Si une AG peut revenir sur une décision antérieure qui n'a pas vu un début d'exécution, elle ne peut dans ces cas revenir sur la concession du droit, sur la décision de vendre !
Car alors il y a "dol", qui est sanctionné lourdement, en particulier si l'annulation éventuelle n'est pas dument motivée !
La décision d'AG de vous vendre est bien plus qu'une promesse : c'est un acte décisionnel qui engage les parties, le syndicat à vendre et vous à acheter....
Le notaire ne fera qu'enregistrer à fin de publication cet engagement réciproque mentionné au PV d'AG, même s'il reste à préciser quelques points qui ne peuvent remettre en cause la décision de vendre, qui semble ici irrévocable ...
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 15:05:36
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Lupita, essauyez de comprendre ce qu'on tente de vous expliquer ici avantr de poser des questions qui traitent du même sujet ..
TUk Tuk...Oups
Desole mais j'ai besoin d'être rassure d'eventuelles manoeuvre de mes adversaires..
Mais mainetnat c'est clair! Merci Gedehem! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 17:58:24
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J'achete une partie commune (des combles ) a XXX le m² .
la surface inferieur a 1.80 est elle comptabilisée au meme prix qu'une surface habitable?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 18:26:05
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"la surface inferieur a 1.80 est elle comptabilisée au meme prix qu'une surface habitable?"
Le prix sont libres et résultent de l'offre et de la demande.
Dans la décision de vendre vous devez avoir la description de la partie vendue, nombre de M2 (Un plan a du être établi par le géomètre chargé de l'établissement des tantièmes et modification de l'état descriptif de division) et prix consenti et accepté par vous.
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achat de partie comumne
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