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GAMA
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59 réponses |
 Posté - 23 juin 2008 : 14:39:38
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Les modifications apportées au premier et au second étage ont entrainé des modifications également au rez-de-chaussée au niveau de l'entrée commune et de l'espace de la cour ... Donc tous les lots sont concernés par ces travaux de haut en bas de l'immeuble.
cordialement
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:09:09
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Suite...
Pas vraiment d'accord avec vous Guymmo (en toute cordialité, bien sûr !), mais entre l'acquisition par les promoteurs et la constitution du syndicat en passant par la vente des apparts, il s'est passé des événements qui baignent dans le flou. Seule une lecture attentive de l'acte authentique peut apporter un peu de lumière. Et peut-être infirmer ma compréhension. En particulier savoir si la clause se répète vers les futurs propriétaires, ou si elle est absorbée par les travaux et le nouveau syndicat.
En attendant la réponse de Gama (relecture précise de son acte de propriété), comme je parle souvent de négociation, je proposerais une rencontre de mise au point entre les voisins en dehors de tout formalisme (donc pas en AG, et en dehors du syndic), pour voir si un compromis peut se faire jour entre eux plutôt que de se battre au tribunal. Une bonne volonté commune serait une issue (bien que, s'agissant d'argent, ce ne sera pas facile), qu'il suffirait de formaliser ensuite (mais non, je n'ai pas fumé !).
Gama, je ne sais pas si le syndic a les plans -et s'il ne les a pas perdus, comme notre syndic éconduit-; il est plus probable de les obtenir par le canal du notaire qui a enregistré le RdC; voir aussi côté constructeur. Quelque soit le moyen, ce sera intéressant pour la copro.
@+.... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:45:03
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Mais, Domeltro, après avoir constaté que les textes à la base de cette copropriété sont contradictoires et que le droit de jouissance exclusive sur la terrasse a été vendu mais pas documenté, comment peut on conclure autrement que les règles ne sont pas claire dans cette copropriété?
En tant que copropriétaire, ne peut-on pas s’attendre à des règles claires ? Doit-on accepter le flou ? Ici on a un bon exemple sur comment il ne faut pas faire et plusieurs d'entre vous sont prêts à accepter cette pagaille et vous ordonnez à un syndic de se débrouiller…
Il me gène que vous laissez filer la personne à la base de tout le flou dans la mise en route de cette copropriété : ne pas sanctionnez le notaire équivaut à stimuler ce genre de pratiques :
Une contradiction ? : Ce n’est pas grave, il y en a déjà plein  et le syndic se débrouille… ?
Cela devient n’importe quoi.
Je souhaite que cette affaire soit portée devant la chambre des notaires pour discussion afin d'éviter que les RdC bâclés deviennent la norme. Cela n'a pas d'importance pour vous? |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:39:34
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Il est porté sur mon acte de vente:
suite de ce que j'ai écrit plus haut sans aucune modification:
Je reprends...
"
...Tels que les dits biens et droits immobiliers existent, avec toutes leurs appartenances et dépendances, sans aucune exception ni réserves
Etant ici indiqué qu'aux termes du règlement de copropriété applicable à l'immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers vendus aux présentes, ci-dessus visé, il a été notamment mentionné ce qui suit ci-après littéralement rapporté:
-Il est expressément prévu que,pour le cas où lots lots numéros SIX et SEPT ( aujourd'hui SEIZE ET DIX SEPT) sus désignés, seraient la propriété d'un même copropriétaire celui-ci pourra les réunir par une passerelle surplombant la cour intérieure étant précisé à cet égard:
- qu'il incombera au seul copropriétaire des dits lots d'obtenir toutes autorisations administratives qu'il appartiendra à l'effet de procéder aux travaux d'installation de la passerelle
- que le dit copropriétaire supportera seul l'intégralité des coûts engendrés par ces travaux
_et que l'utilisation de la passerelle ainsi installée ne devra générer aucune nuisance pour le propriétaire du lot numéro TROIS (aujourd'hui numéro treize présentement vendu)"
Je précise pour que ce soit plus clair que le lot treize a été vendu au rez-de-chaussée et que le copropriétaire a la le jouissance de la cour intérieure
Le notaire qui a signé mon acte de vente est le même que celui qui a vendu l'appartement du premier
cordialement
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 19:51:00
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Si je fais le point maintenant je pense
Que ma situation est en règle...
Que le syndic n'a pas fait fonctionner le DO pour la terrasse parce que le copropriétaire du premier n'en avait pas...
cORDIALEMENT
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:10:46
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Bonsoir.
Mon leitmotiv : fractionner le gros problème en plusieurs petits problèmes concourrant. Résolvons chacun des petits séparément, il ne restera pas grand chose du gros...
Gama, pouvez-vous nous dire de quand date le RdC ? De quand date votre acte de propriété ?
En effet, je me demande s'il n'y a pas un RdC unique et antérieur à l'acquisition par les promoteurs ??? Cela expliquerait quelques points flous.
Si c'est le cas, la passerelle est entièrement (sol et couverture) partie privative de votre voisine du 1er étage. Ce qui vous enlève la jouissance de ce petit bout de terrasse (3m2) mais renvoie la totalité de la charge à votre voisine : en effet il ne semble écrit nulle part que cette passerelle deviendrait partie commune après sa construction.
A l'inverse le reste de la terrasse (9m2) est partie commune depuis longtemps, et selon mon argument des portes-fenêtres vous en avez la jouissance.
Reste la question du carrelage qui a été réalisé sur la totalité de la surface antérieurement à votre acquisition : cela pourrait résulter d'un accord lors d'une AG de l'époque des promoteurs, ou pour cette même époque d'une décision prise par le propriétaire des deux niveaux (1er et 2ème) sans en référer à l'AG puisque cette couverture de la passerelle lui appartenait.
S'il est maintenant certain que les travaux de réparation ne sont pas à votre entière charge, mais peut-être à la charge entière de votre voisine, tout n'est peut-être pas terminé, car il faut trouver une conclusion pour l'avenir.
Mon nouveau point de vue à c't'heure : réservez-vous l'usage des 9m2, laissez de côté les 3m3 de la passerelle (j'espère que le revêtement bitumineux n'est que sur cette surface) pour lequel vous n'avez ni propriété ni usage ni responsabilité.
A partir de là une discussion peut avoir lieu entre copropriétaires, sur la base d'une addition de bonnes volontés, en vue d'une formalisation qui convienne à tous : un nouveau RdC.
Si cette addition de bonnes volontés est impossible, le tribunal tranchera après moult délais et moult frais.
Dans l'immédiat je passe le micro à ..... ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 23 juin 2008 23:13:25 |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:51:33
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Bonsoir
Je ne peux pas vous donner dans l'immédiat la date de la rédaction du RDC parce que pour le moment c'est l'avocat qui le détient.
En revanche je suis sure que l'immeuble n'avait pas d'appartements avant sa division en lots. Cette maison appartenait à un seul propriétaire.
En ce qui concerne la terrasse, je pense que si le RDC met terrasses au pluriel, c'est qu'il tient compte de sa forme en L...
Le calcul des tantièmes a été effectué en tenant compte de cet espace.
L'appartement du dessous a la même superficie que le mien, mais a moins tantièmes.
Je suis en tout cas prête à négocier, mais il faudrait que le syndic m'entende.
Bien cordialement
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 00:31:57
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Suite...
Gama, il y avait quelque chose, puisque vous avez écrit entre autres :
En relisant mon acte de vente je m'aperçois même qu'il fait référence aux lots antérieurs et aux numéros initialement portés sur le plan AVANT LA TRANSFORMATION: Les lots sont décrits avec pour entête en caractère gras:
Formant les lots numéro dix huit de l'état descriptif de division SUS VISE
ET
FORMANT LE LOT NUMERO DIX NEUF DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION SUS VISE
Au point où nous en sommes, les raisonnements n'ont plus d'autre but que de poser les certitudes prouvables. Ne nous dispersons plus sur des commentaires annexes.
Quand à négocier (je préfère le terme discussion, la négociation me parait prématurée et risque d'être une notion bloquante : c'est l'entente entre vous tous les copropriétaires qui prime), il me parait essentiel qu'elle se passe en dehors du syndic : il devrait être à votre botte, et vous l'érigez en plénipotentiaire.
Pour cette discussion, invitez vos voisins ou faites-vous inviter, mais surtout pas chez lui ou avec lui.
Lorsque vous aurez progressé et que tous ensemble vous saurez pratiquement ce que vous voulez, alors vous pourrez lui dire : voilà ce que nous avons décidé, il ne vous reste qu'à nous aider à le formaliser. Puisque apparemment vous faites confiance au notaire (même si pour le moment il y a un doute sur la qualité de son travail), c'est quelqu'un aussi qui peut vous aider. Peut-être plus que le syndic. Mais là j'anticipe : tout n'est pas net.
A noter que si vous arrivez à vous entendre sur le passé récent, le présent et l'avenir, cela vous permettrait d'abandonner les recherches et de faire table rase des antériorités. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 01:50:26
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Gama, il y avait quelque chose, puisque vous avez écrit entre autres :
En relisant mon acte de vente je m'aperçois même qu'il fait référence aux lots antérieurs et aux numéros initialement portés sur le plan AVANT LA TRANSFORMATION: Les lots sont décrits avec pour entête en caractère gras:
Formant les lots numéro dix huit de l'état descriptif de division SUS VISE
ET
FORMANT LE LOT NUMERO DIX NEUF DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION SUS VISE
Une très grande maison ne se vend plus aujourd'hui à une seule personne, ou rarement. Quand le proprio a décidé de vendre, il a morcelé son bien en lots pour la vente. Deux promoteurs ont acheté ces lots avec pour objectif de les transformer en appartements.
Les deux lots qui m'ont été vendus étaient des greniers. Le promoteur avait donc des permis de construire pour pouvoir les transformer en appartements.
Bien cordialement |
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 09:43:04
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Bonjour.
Au moment où le propriétaire de la grande maison divise ces lots, il créé une copropriété. Ce qui surprend c'est de voir attribuer des numéros de lot (8 et 9) à des greniers : cela montre l'intention initiale de les transformer en logements. Par la suite ils ont été renumérotés en 18 et 19 sans que vous n'ayiez trouvé pourquoi.
Je continue mes élucubrations (on finira par y voir clair ?) :
Lorsque vous parlez de promoteurs, je pense utile de les considérer comme une personne unique, par exemple une SCI avec la personnalité morale. Cette SCI a acheté une partie de l'immeuble (les 1er et 2ème étage, mais me semble-t-il pas le RezDeChaussée : je n'ai pas le courage de relire tous vos messages), et avait donc le statut de copropriétaire à l'intérieur d'un syndicat.
Ce syndicat lui «possède» (ce n'est pas vraiment le terme) le sol, le gros-oeuvre et les équipements communs. Le syndicat réuni en AG a autorisé un certain nombre de modifications, au profit du RezDeChaussée et du 1er, sans que ces modifications ne deviennent parties communes (pour le RezDeChaussée, je ne sais pas puisque le syndicat semble avoir accepté des frais de réparation).
Ensuite la SCI fait son affaire des travaux sur son bien : les deux étages supérieurs. Et quand c'est fini, elle vend les 4 lots de son bien sous forme de deux appartements. Il aurait été judicieux alors que les deux lots qui composent chaque appartement soient réduits à un seul numéro : cela n'a, je pense, que peu d'importance.
Juste pour information : l'immeuble comprend combien de copropriétaires à ce jour ? celui du RezDeChaussée, celle du 1er, et vous-même ?
@+...... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 24 juin 2008 09:45:03 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 10:21:16
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"De l'art et de la manère d'embrouiller les choses simples !"
Il est vrai qu'au bout de 6 pages d'un truc tout simple, on a pas le courage de tout relire, comme le précise Dom ... !
L'exposé était pourtant simple !
"Deux promoteurs achètent des lots dans une ancienne maison pour y aménager 4 appartements.
Le syndicat n'est donc pas encore organisé lors de la vente des deux premiers appartements, un seul est vendu au moment où j'achète le mien au promoteur. Le syndic n’est choisi qu’après la vente de trois appartements.
Deux lots sont réunis au second et dernier étage et est aménagé par le promoteur avec une toiture terrasse sans demander l'accord des autres copropriétaires puisque les autres lots n'étaient pas encore vendus et le syndicat inexistant.
Au moment ou j'ai acheté cet 'appartement, la terrasse est reconnue dans le règlement de copropriété comme faisont partie de le copropriété (....)
10 ANS après, les copropriétaires refusent leur participation financière pour les travaux de réfection (infiltrations d'eau de pluie par cette terrasse)...."
Il n'y a pas à cse lancer dans des suppsitions sans fin sur le descriptif des lots, l'age du capitaine ou la hauteur des plafonds !
L'immeuble de Gama est couvert en totalité (exception faite du 'puit de jour correspondant à une cour en RdeCh) par une toiture comprenant :
- Une toiture "classique" au dessus du second et dernier étage.
- une toiture formant terrasse du second étage.
Les aménagements réalisés dans le passé par les promoteurs avant les ventes n'ont aucune importance pour le syndicat né ensuite, terrasse dans sa totalité "toiture de l'immeuble" et donc à ce titre "partie commune"
On peut ensuite élucubrer pendant des heures ou des pages sur le sexe des anges ou la nature du revetement de cette terrasse, mais ces choses n'ont aucun interet pour ce qui concerne les travaux d'entretien et de réfection de la toiture de l'immeuble, tant dans la partie "toiture classique" que dans sa partie "toiture-terrasse", ces travaux sur toiture de l'immeuble "parties communes" incombant sans contestation possible au syndicat ! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 11:16:50
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Bonjour, Gedehem.
Je crains juste une chose : que ce que croit savoir Gama soit partiellement erroné. C'est pour cela que je souhaite connaître la date du RdC et de son acquisition (le mieux serait la date d'acquisition par les promoteurs). Cela montrerait peut-être que je me trompe sur le sexe de mon ange...
C'est pour cela aussi que je lui demande le nombre d'appartements du syndicat. Les 4 appartements sont-ils 2 au RezDeChaussée, un au 1er, et un au 2ème ? Mais alors il n'est pas logique que les promoteurs aient acheté des lots et non pas la maison ?
Salut, @..... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 12:03:22
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Le scenario de gédehem est ce que le promoteur et le notaire ont voulu faire, et qui est très mal fait. Aussi son interprétation est basé sur une inexactitude :
La terrasse est reconnue dans le règlement de copropriété comme faisant partie de la copropriété. Non. Le RdC contient un texte sur des terrasses en général.
Le RdC ne connait pas la terrasse sur le toit de la passerelle.Et l’acte de vente comble le manque de description de la passerelle avec le texte suivant que le notaire met soigneusement dans tous les actes de vente :
- incombera au copropriétaire des lots avec la future passerelle d'obtenir toutes autorisations administratives qu'il appartiendra à l'effet de procéder aux travaux d'installation de la passerelle.
- Le bénéficiaire de la construction de la passerelle supportera seul l'intégralité des couts engendrés par ces travaux. « "Comment peut on dériver de cette clause que le syndicat va faire l’entretien ? La passerelle a les modalités d'une partie privative.
Où est mentionné le droit de jouissance sur la terrasse sur le toit de la passerelle ? Nulle part !
Le notaire a laissé démarrer cette copropriété avec un vice caché.
- Tant que les copropriétaires ont dans leurs actes de vente que le bénéficiaire de la passerelle supportera seul l'intégralité des couts engendrés par ces travaux. «
La facture de réparation est un coût directement engendré par la - mauvaise - construction. Le syndic ne peut pas justifier de leur envoyer la facture.: Relisez ce que le notaire a mis dans tous les actes de vente.
La faute revient au notaire, pas au syndic. |
Edité par - Guymmo le 24 juin 2008 12:14:57 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 12:27:47
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et en route pour la page 7 .....
Guymmo : une toiture d'immeuble est toiture, que celle-ci soit à 2, 3 ou 4 pans, qu'elle soit en tout ou partie terrasse, que celle-ci soit "marchante" ou non !
Il a déja été dit que la clause :
" incombera au copropriétaire des lots avec la future passerelle d'obtenir toutes autorisations administratives qu'il appartiendra à l'effet de procéder aux travaux d'installation de la passerelle.
- Le bénéficiaire de la construction de la passerelle supportera seul l'intégralité des couts engendrés par ces travaux.
ne concernait QUE le futur acquereur des lots réunis, et que le bénéficiaire de la construction devra seul supporter les frais des travaux de construction.
Car cela ne fait pas des dalles plancher/plafond de ce passage des praties privatives !
Ces dalles constitutives de ce passage, dalles dans la continuité des dalles constitutives du 1er et 2eme étage, sont devenues automatiquement par destination "parties communes" !
Ce n'est pas parce qu'une clause prévoit que des travaux de construction seront à votre charge que le gros œuvre de cette construction devient privatif, qui plus est ici lorsque cette construction forme toiture des 2 étages en dessous ! |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:13:31
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Bonjour
Guymmo, comment pouvez-vous encore dire que le RDC remis par le notaire n'est pas applicable à l'immeuble puisqu'il est écrit dans mon contrat de vente:
Etant ici indiqué qu'aux termes du règlement de copropriété applicable à l'immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers vendus aux présentes, ci-dessus visé, il a été notamment mentionné ce qui suit ci-après littéralement rapporté:
Cordialement |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:29:22
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Bonjour DomEltro
Il y a 4 appartements deux petits au-rez-de chaussée, un au premier et un autre au second+ deux caves.
Le propriétaire du second a essayé de faire changer la dénomination de ses lots pour un seul, mais il n' est pas parvenu, il semblerait que ce soit complexe et onéreux.
Comment s'est opérée la vente initiale de la maison sous forme de lots?
Je suppose que tout a été fait devant notaire, "lot 13 vendu à M.X...)je l'imagine même un peu comme une vente aux enchères...mais là j'avoue ne pas en savoir plus.
CORDIALEMENT |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:03:23
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Excusez-moi j'ai tapé un peu vite sur le clavier:
"Le propriétaire du second a essayé de faire changer la dénomination de ses lots pour un seul, mais il n' est pas parvenu, il semblerait que ce soit complexe et onéreux."
Lisez: le copropriétaire du premier
cordialement |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:29:06
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On lit dans un RdC « les toitures terrasses accessible ou non sont des parties communes ».
Une clause copiée dans chaque acte de vente concerne spécialement la passerelle, cette clause gère la passerelle comme une partie privative :
Etant ici indiqué qu'aux termes du règlement de copropriété applicable à l'immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers vendus aux présentes, ci-dessus visé, il a été notamment mentionné ce qui suit ci-après littéralement rapporté:
-Il est expressément prévu que, pour le cas où lots numéros SEIZE ET DIX SEPT seraient la propriété d'un même copropriétaire celui-ci pourra les réunir par une passerelle surplombant la cour intérieure étant précisé à cet égard:
- qu'il incombera au seul copropriétaire des dits lots d'obtenir toutes autorisations administratives qu'il appartiendra à l'effet de procéder aux travaux d'installation de la passerelle
- que le dit copropriétaire supportera seul l'intégralité des coûts engendrés par ces travaux
Une réparation, surtout après une période courte, est un coût directement lié à ces travaux. Après quelle période bascule-t-on de construction/réparation en entretien ? Si on doit mettre une période ici, elle peut difficilement être moins de dix ans : si nécessaire on peut discuter plusieurs pages sur ce sujet.
Merci M le notaire, dans vos textes qui sont censés gérer cette copropriété:
1) Il y a ambigüité sur la partie privative / commune de la passerelle.
2) Il y a ambigüité sur l’entretien de la passerelle.
3) Il manque le droit de jouissance exclusive sur les deux bouts de terrasse de Gama.
Doit-on accepter que les notaires démarrent une copropriété avec ce flou ?
Apparemment oui, parce que tout est tellement simple : le flou a même l’avantage qu’on filtre le RdC pour trouver un texte qui nous arrange, on le copie et on envoi un LRAR au syndic…
Et que se passe-t-il ?
Le syndic filtre dans la pagaille contradictoire un texte qui l’arrange, renvoi un LRAR et ensuite le menace pour allez au tribunal. La vie à la copropriété devient pourrie, faute au mauvais syndic selon gédehem.
Comment s’en sortir :
Ne plus accepter du travail bâclé dans le RdC. Remuer ce notaire : cela est bien pour la copropriété et aussi pour toutes les autres copropriétés. Le fait que les RdC sont trop souvent mauvais est grâce aux clients qui acceptent n’importe quoi. |
Edité par - Guymmo le 24 juin 2008 14:31:23 |
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GAMA
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 15:04:55
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GUYMMO
Vous écrivez;
"3) Il manque le droit de jouissance exclusive sur les deux bouts de terrasse de Gama."
L'expression "avec droit de jouissance exclusif" n'apparaissant pas dans le RDC vous faites un blocage comme s'il n'y avait qu'une façon de rédiger un RDC et un acte de vente. Si c'était le cas les notaires n'auraient plus qu'à faire un "copier/coller" à partir d'un texte pré-établi, conventionnel... Autant redéfinir le métier de notaire.
1)La terrasse figure sur mon acte de vente
2) La terrasse ne figure pas sur les actes de vente des autres copropriétaires
3) elle a trois portes fenêtres qui donnent sur l'appartement (deux petites et une grande)
4) Cette terrasse est prise en compte dans le calcul des tantièmes du second depuis 10 ans.
La terrasse est dans mon acte de vente, de ce fait le droit de jouissance m'est exclusivement réservé, sauf disposition contraire expresse dans le RDC. C'est une présomption de droit commun.
Cordialement
Cordialement
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 16:04:38
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Suite...
Gama, attention : si vous prétendez être l'unique propriétaire de la terrasse, non seulement vous en aurez la jouissance exclusive, mais encore vous deviendrez responsable des infiltrations vers votre voisine. Au même titre que vous êtes responsable si une fuite de la salle de bains se répand chez elle.
Quand au regroupement de deux lots en un seul, comme la division d'un lot en plusieurs, ce n'est pas complexe mais onéreux.
Quand à la consistance de le copropriété, est-ce le même promoteur (ou la SCI unique) qui a vendu des appartements du 1er et du 2ème ? Les appartements du RezDeChaussée n'ont pas été vendus par ce même promoteur ou cette même SCI ?
@+
PS : ma formulation n'est pas adaptée, je la raye. Merci de ne pas en tenir compte. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 24 juin 2008 22:16:59 |
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