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bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 03 juin 2008 : 16:53:36
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Bonjour,
- comment se faire rembourser en tant que conseil syndical concernant les frais générés pour organisation de l'assemblée générale (suite mise en demeure envoyée au syndic, restée infructueuse) ?
merci pour votre réponse,
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Brigitte 7018 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 17:54:58
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Avez vous un règlement de fonctionnement de votre
conseil syndical.(RFCS)?
Qui a fait ces frais ? ( Le président ou un autre CS)
Votre dotation budgétaire permet elle ce remboursement
par le syndic qui a été mis en demeure de convoquer une
AG restée infructueuse ? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 19:22:26
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Comme vous avez pris la précaution de faire faire des factures, vous n'aurez aucun mal en les présentant au syndic désigné, qui devra vous rembourser .....  |
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bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 20:03:06
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Bonsoir,
suite à votre mail, voici les informations :
- le budget annuel dédié au Conseil Syndical est dépassé avec les convocations assemblée générale
- Les factures des frais d'affranchissement et achat enveloppes
ont été émises au nom du président du conseil syndical.
merci,
Silus
Citation :
Initialement posté par oldman24
Avez vous un règlement de fonctionnement de votre
conseil syndical.(RFCS)?
Qui a fait ces frais ? ( Le président ou un autre CS)
Votre dotation budgétaire permet elle ce remboursement
par le syndic qui a été mis en demeure de convoquer une
AG restée infructueuse ?
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Brigitte 7018 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 21:35:49
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Les frais de convocation d'une AG ne sont pas des "frais nécessaires pour l'exécution de la mission du CS" !
Ce sont des frais d'administration du syndicat, que le syndic doit rembourser sur le budget ad hoc du syndicat et non du CS . |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 22:00:18
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... et cela est d'autant plus justifié que ces frais
de convocations de l'AG auraient déjà du être mandatés par le syndic s'il n'avait pas fait preuve de carence !
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 03 juin 2008 22:01:58 |
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 15:58:00
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Bonjour.
Le budget de fonctionnement du CS doit être comme pour tous les autres budgets : la référence en particulier pour les appels de provision.
Si le dépassement est justifié, il doit avoir lieu.
Si le budget chauffage est dépassé, on ne chauffe plus ? Si le budget employé est dépassé, on ne le paie plus ?
Quand on voit que le syndic facture des prestations non budgétées mais bine prévues dans son contrat (AG supplémentaire par exemple), il n'y a pas de problème ???
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 00:12:00
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bmartoia : Citation :
- le budget annuel dédié au Conseil Syndical est dépassé avec les convocations assemblée générale
- Les factures des frais d'affranchissement et achat enveloppes
Ces frais n'ont rien à voir avec le fonctionnement du CS. Ils font partie de la facturation courante, et budgétés chaque année.
Le CS aurait du demander au syndic d'affecter ces frais dans la bonne rubrique. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 00:45:38
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Un "budget de fonctionnement du CS", cela n'existe pas !!
Aux dernières nouvelles, sauf délégation qui lui serait donnée selon D.art.21, un CS n'a AUCUN pouvoir pour décider d'engager des fonds du syndicat !
Lorsque l'AG vote "à la louche" le budget de fonctionnement, elle vote en même temps "à la louche" un prévisionnel des "frais d'administration du syndicat".
Je dis "à la louche", car personne ne peut maitriser le nombre de photocopies, de timbres, de LRAR et autre paperasse .....
Les frais engagés pour les mission du CS sont des "Frais d'administration du syndicat", à coté des crayons, timbres et autres LRAR du syndicat .....
Vous controlez et contestez les crayons, photocopies et LRAR ???
C'est donc par soucis d'information des copropriétaires (je mets à part l'aspect 'comptabilité') qu'il est pertinent de créer par soustraction de ce budget "Frais administration du syndicat" une ligne "Frais administratifs du CS", permettant à chacun de lire et controler à posteriori lors de l'approbation des comptes les frais administratifs spécifiques au CS !
Mais il ne saurait être question de limiter ces frais à priori, pas plus qu'on ne limiterait le nombre de LRAR ou de photocopies nécessaires au syndicat ! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:36:54
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frais de fonctionnement ou frais administratifs, c'est la même chose. Budgéter ces frais, n'est pas forcément limiter ceci.
Ce qui est important c'est d'identifier les dépenses du CS. Certains copropriétaires ont denoncé ici des frais de bouche, de transport, remboursement kilométriques, des facutres de restaurant, de cadeaux,...
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Louis92
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312 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:42:06
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Philppe388, parmi les frais de CS, je défends le remboursement total (Aller Retour express) ou partiel du voyage d'un Conseiller Syndical dont le lot est sa résidence secondaire. Les frais sont beaucoup plus importants que la paperasse (voyage d'un bout à l'autre de la France). L'AG doit savoir si elle veut qu'un CS fonctionne vraiment (réduction des charges) et doit en payer le prix en contre-partie.
Cdlt. Louis92 |
Edité par - Louis92 le 05 juin 2008 09:43:14 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:51:55
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C'est donc lors de l'approbation des comptes que l'AG devra se prononcer sur ces frais d'administration, qu'ils soient engagés par le syndic ou qu'ils le soient par le CS pour exercer sa mission !
Si des frais kilométriques ont été engagés pour exercer la mission du CS (déplacements pour une réunion d'un conseiller n'habitant pas sur place, pour un RDV avec une entreprise, etc), il n'y a aucune raison pour les refuser, pas plus que des frais de téléphone dont le correspondant est dument identifié comme étant un interlocuteur du syndicat entreprise, cabinet du syndic, autre...) !
Bien entendu, le restau, le cadeau, ce n'est pas exercer la mission du CS : rejet ! |
Edité par - gédehem le 05 juin 2008 09:52:53 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:21:40
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question complémentaire.
Dans les dispositions de l'arrêté du 14.03.2005, relatifs aux comptes du syndicat, on "trouve",en classe 6 -compte de charges le 624 Frais du conseil syndical,......quelles dont les dépenses qui doivent (ou peuvent) y figurer? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 11:22:25
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Les frais nécessaires à la mission du CS, frais dont il est question ici !
Il n'y a aucun autre frais du CS que ceux-la..
Si le CS reçoit délégation selon D.art.21, le montant alloué au délégatire, icile CS, n'estpas "frais du CS".
Hors de ces frais d'administration nécessaires à l'exercice de sa mission, un CS n'a pas de budget propre ! |
Edité par - gédehem le 05 juin 2008 11:25:15 |
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 15:09:13
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Bonjour.
Ne limitons pas aux simples frais administratifs les frais du CS. Il y a aussi les conseils et les formations qui peuvent lui être nécessaire dans le cadre de sa mission : le tout étant ciblé et bien sûr dans des limites admissibles par l'AG.
Et il vaut mieux que le CS annonce la couleur dans la définition de son budget, plutôt que de se voir taxé d'abuser de l'argent des copropriétaires.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 21:00:31
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Dom..., les frais de formation, l'achat de docs juridiques ou techniques, le recours à des 'conseils', etc, etc, comme les timbres et les frais kilométriques, sont dans leur globalité :
"Dépenses nécessitées par l'exécution de de la mission du CS" (D.art.27),
... dépenses qui ne sont donc pas réduites aux seuls frais administratifs, mais qui sont "Frais d'administration du syndicat" .. |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 08:08:25
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Il semble que le nouvel arrêté comptable distingue les frais d'administration engagés par le syndic pour le syndicat et ceux engagés par le CS pour le syndicat. Mon syndic a mis dans le compte 624 (frais du conseil syndical)l'adhésion à l'Arc. A mon sens il a eu raison. Ce même compte devrait comprendre les honoraires d'un architecte consulté par le CS pour recueillir un simple avis.
Bref, il semble logique de mettre dans le même compte tous les frais que le Conseil syndical a engagés de sa propre initiative pour remplir sa mission, et pas seulement les frais de timbres. Moyennant quoi il paraît prudent de faire voter en AG un montant maximum pour ce type de frais.
Quant à la question initiale, il semble clair que c'est au syndic -ancien ou nouveau- de rembourser cette avance faite au syndicat par un membre du CS. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 08:34:21
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manech, le montant maxi voté en AG peut être compris comme "un droit à consommer jusqu'à ce montant". Pour un gros poste comme les frais de déplacement, je préfère une règle votée en AG. Par exemple, base = prix du train et non pas essence + autoroute + usure voiture même pour le conseiller qui fait le choix personnel de venir avec toute la famille avec son gros 4x4).
Chaque année, l'AG peut vérifier s'il y a eu des abus. L'année n, un montant de 1.800 € est acceptable car il y avait un ravalement, l'année n+1, un montant de 1.000 € n'est pas correct car il n'y avait pas de gros travaux ou sujets à traiter localement. Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 06 juin 2008 08:41:48 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 11:07:01
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| Les frais de déplacement pas plus que les frais de bouche ne me semblent devoir être compris dans les frais du conseil syndical pour accomplir directement sa mission. Ces frais indirects ne concernent pas le syndicat. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 13:24:53
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Dans telle résidence "de vacances" dont une majorité de membres du CS sont à 2 ou 300 km de là, il est évident que le déplacement de ceux qui viennent a la réunion avec le sydic (controle semestriel + concertation de travail) le font directement "pour exercer la mission du CS" (il y en a 2 formelles par an, les autres se font par mail ou contacts téléphoniques).
Encre une fois, les dépenses nécessaires à la mission du CS sont "frais d'administration du syndicat".
Car il ne faut pas confondre "frais administratifs" et "frais d'administration", ce qui n'est pas du tout la même chose ..(à vos dico .. ) |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 14:00:51
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En ce qui concerne le compte 624 dont parle Felix 1930, je vous renvoie à la rubrique comptabilité, où JPM lui-même a donné son avis:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67138.
Par ailleurs je persiste et signe: les frais de déplacement des membres du CS ne peuvent pas être des frais remboursables.
Je distingue le fait d'envoyer un courrier à chacun des copropriétaires du syndicat (dépense profitant directement au syndicat) et le fait de payer le TGV d'un conseiller syndical pour qu'il puisse (entre autres) assister à une réunion du CS au cours de laquelle on décidera d'envoyer un courrier à chacun des copropriétaires du syndicat (dépense profitant indirectement au syndicat).
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remboursement frais conseil syndical
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