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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 22 mai 2008 : 13:17:33
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A partir de quand un poste de conseiller syndical est considéré comme vacant?
Faut il la démission de ce conseiller, ou bien son absence répétée au réunion du CS suffit elle pour constater la vacance de son poste?
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Cordialement
Dominique |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:52:50
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Le siège est vacant lorsque son titulaire a soit démissionné soit est décédé.
Il n'est pas occupé lorsque le titulaire est absent.
Que dit votre RFCS sur le titulaire absent à répétition ?
A la prochaine AG, il faudra signaler la chose à l'AG et éventuellement prévoir à l'ODJ sa révocation (mandat en cours) ou la désignation d'un autre (mandat échu). |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 19:26:52
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Bizarre mon sujet apparait 2 fois 
Notre RFCS (intégré dans le RDC) est muet à ce sujet.
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Cordialement
Dominique |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 19:42:14
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| Normal, le RFCS ne peut pas substituer à la loi, qui dit que l'élection comme la révocation sont du ressort da l'AG... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:09:17
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J'ai compris qu'un Conseiller Syndical absent régulièrement des réunions ou qui ne répond jamais aux questions ou qui ne se déclare pas démissionnaire n'est pas un Conseiller Syndical vacant.
Pour officialiser un mode de fonctionnment de CS adressant les absences (voyage, conseiller n'habitant pas sur place), je fais la proposition suivante de clause pour le fonctionnement d'un CS :
L'avis du CS est constitué si à une question formulée positivement comme une réso d'AG, il y a une minorité de votes Contre (après un délai de réponse si question posée par courrier, courriel ou SMS). S'abstenir ou répondre trop tard est donc équivalent à voter Pour.
Exemple probable : CS de 6 membres, 2 sont Pour, 1 s'abstient, 1 est Contre, 2 ne répondent pas (ou pas à temps), l'avis du CS est constitué : Pour.
Exemple limite : président de CS injoignable, le membre CS contacté par le syndic vote Contre et ne peut joindre qu'un autre membre qui s'abstient : l'avis du CS est Contre.
Que pensez-vous de cette clause pour le fonctionnement d'un CS ?
Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 05 juin 2008 09:11:32 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 14:59:26
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Bonjour.
Ayant moi aussi élucubré je pense que votre proposition comporte plusieurs anomalies :
* Comment un membre absent pourrait-il avoir fixé son choix sans connaître la discussion en sein du CS ? J'avais seulement pour ma part proposé un entretien téléphonique avec ampli, en cours de réunion, et seulement si cela semblait nécessaire.
* Le syndic n'a rien à voir dans cette délibération.
* Si le président du CS est injoignable temporairement, la réunion du CS aurait dû être décalée, d'autant que logiquement c'est lui qui organise (convoque ?) la réunion du CS. Sinon cela cache autre chose qui peut conduire le CS à se donner un autre président.
Quant au membre du CS, qui a été candidat et qui a été élu, s'il est perpétuellement absent ... eh bien il est simplement absent et c'est la prochaîne AG qui décidera (à la majorité, cela va de soi) : soit ne pas le reconduire, soit le révoquer, soit le garder quand même.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 05 juin 2008 15:00:31 |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 15:58:18
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Citation :
DomEltro a écrit* Comment un membre absent pourrait-il avoir fixé son choix sans connaître la discussion en sein du CS ? J'avais seulement pour ma part proposé un entretien téléphonique avec ampli, en cours de réunion, et seulement si cela semblait nécessaire.
Je n'ai pas été assez précis. Il ne s'agit pas de se substituer à une réunion de CS mais de collecter les avis des membres du CS sur une question précise qui ne peut attendre 1 mois.
Citation :
DomEltro a écrit* Le syndic n'a rien à voir dans cette délibération.
C'est justement le syndic qui demande l'avis au CS sur une question précise.
Citation :
DomEltro a écrit* Si le président du CS est injoignable temporairement, la réunion du CS aurait dû être décalée, d'autant que logiquement c'est lui qui organise (convoque ?) la réunion du CS. Sinon cela cache autre chose qui peut conduire le CS à se donner un autre président.
Il ne s'agit pas de réu de CS, cf + haut.
Citation :
DomEltro a écritQuant au membre du CS, qui a été candidat et qui a été élu, s'il est perpétuellement absent ... eh bien il est simplement absent et c'est la prochaîne AG qui décidera (à la majorité, cela va de soi) : soit ne pas le reconduire, soit le révoquer, soit le garder quand même.
Le post portait ici sur une seule question précise. Pour l'absent perpétuel, j'ai demandé aussi ce qu'il fallait penser d'une proposition dans http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=69793 (Lutter contre absentéisme de conseiller).
Cdlt. Louis92
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Edité par - Louis92 le 05 juin 2008 17:40:27 |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 17:50:42
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Pour plus de clarté, je reprends mon post de ce matin.
Dans le cas où le CS doit exprimer son avis :
- sur une question précise posée par l'un de ses membres ou par le syndic,
- la question ne peut attendre ni déclencher une prochaine réunion du CS,
- il y a des absents (voyage, conseiller n'habitant pas sur place car copropriété de résidences secondaires),
je fais la proposition suivante de clause pour le fonctionnement d'un CS :
L'avis du CS est constitué si à une question formulée positivement comme une réso d'AG, il y a une minorité de votes Contre (après un délai de réponse si question posée par courrier, courriel ou SMS). S'abstenir ou répondre trop tard est donc équivalent à voter Pour.
Exemple probable : CS de 6 membres, 2 sont Pour, 1 s'abstient, 1 est Contre, 2 ne répondent pas (ou pas à temps), l'avis du CS est constitué : Pour.
Exemple limite : président de CS injoignable, le membre CS contacté par le syndic vote Contre et ne peut joindre qu'un autre membre qui s'abstient : l'avis du CS est Contre.
Le syndic est informé de l'avis du CS avec les conditions (nb de contre, nb de pour, nb non exprimé) avec copie à tous les membres du CS.
Que pensez-vous de cette clause pour le fonctionnement d'un CS ?
Merci. Cdlt. Louis92
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Edité par - Louis92 le 05 juin 2008 23:10:55 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 02:11:09
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Bonsoir.
Vous avez oublié le téléphone. J'ai mis en place un imprimé avec nom-avis-remarques, que je remplis scrupuleusement pour chaque membre que j'ai jointe, et dont je transmets un double au syndic. C'est un peu lourd car on est alors le pivot du dialogue, il faut rappeler tel ou telle selon les remarques reçues. A moins de considérer le dialogue comme superflu, et remplacé par une bonne présentation de la question... Je préfère organiser une réunion express.
Dans votre proposition je pense gênant de considérer les non-exprimés comme d'office oui ou non : il suffit de tourner la question dans le bon sens pour maîtriser le résultat. C'est d'ailleurs la façon qu'ont certains syndics de faire passer une résolution à l'article 25-1.
De toute façon le syndic n'a pas à intervenir autrement qu'en posant la question au membre qui représente le CS et en recevoir la réponse. Normalement c'est le président, non ? Ce qui n'empêche pas ponctuellement de faire autrement, mais attention de garder autant que possible une ligne de conduite...
Salut, @+ |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 08:25:26
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Exact, DomEltro, j'ai oublié le téléphone (je l'ajouterai) ... mais pour une copro "résidence secondaire", sur 10 membres CS, aucun n'habite sur place, imaginez le temps (et la méthode) qu'il faut pour arriver d'abord à joindre chaque membre, puis à gérer ceux qui veulent réfléchir (normal) avant de répondre.
La méthode "comme une réso" peut être vue comme un moyen de forcer une réaction.
Cdlt. Louis92. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 09:56:00
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| à la place du téléphone,internet et e-mail sont préférables;malheureusement tout le monde n'est pas encore "équipé" -"chez nous" 3 sur 5 sont joignables, via internet........les + anciens en âge! |
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