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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 25 mai 2008 : 23:56:29
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Pour la première fois, j'ai trouvé dans un arrêt de Cour d'appel, une motivation comportant des développements sur la responsabilité d'un conseil syndical.
L'affaire porte sur la gestion financière déplorable d'un centre commercial en copropriété pendant une quinzaine d'années. Tout le monde y passe : les copropriétaires, le conseil syndical, le syndic, les banques, le garant financier, observation étant faite que les copropriétaires n'étaient pas des " lambda ".
CA Orléans 11/02/2008 au bout du lien :
http://www.jpm-copro.com/CA%20Orleans%2011-02-2008-1.htm
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 09:02:21
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| Très interessant sujet, qui ne change rien, hélas, à l'absence de resposabilité du CS quelques soient les critiques qui sont faites ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 09:38:55
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Absence de responsabilité collective c'est certain pour ce qui est d'une éventuelle condamnation à des dommages et intérêts.
Mais en l'espèce l'arrêt évoque bien une responsabilité collective et en tire la conséquence que le syndicat des copropriétaires est débouté de sa demande d'indemnisation. Compte tenu des sommes en jeu, la solution ne peut être négligée et l'arrêt incite à méditer 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 11:38:31
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Effectivement !
Il montre aussi sans le dire, que la responsabilité collective du CS n'est pas détachable de celle du syndicat, d'autant plus ici lorsqu'on voit la composition de ce syndicat et donc des membres du CS !
Ce chausseur était très mal chaussé !  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 11:51:35
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Ce chausseur était très mal chaussé !
C'est vrai Mais il y a d'autres exemples effarants.
Notamment un arrêt de la Cour de Paris concernant les travaux de désamiantage d'une tour (autre que Montparnasse) effectués dans des conditions de même genre alors que les copropriétaires sont de grosses boîtes dont beaucoup sont liées à l'immobilier.
L'arrêt d'Orleans rappelle discrètement que le syndic en cause était une grosse pointure.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 12:39:31
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Ces informations sont très intéressantes.
Elles contribueront à faire réflèchir les copropriétaires
déjà investis en qualité de conseillers syndicaux ou qui avaient ou auront l'intention de le faire !
Heureusement que les contributions ne sont pas toutes lues ?
oldman24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 15:17:09
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| Une grosse pointue mal chaussée, voila le résultat : des ampoules aux pieds ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 21:14:37
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Une grosse pointue mal chaussée, voila le résultat : des ampoules aux pieds !
lapsus révélateur............
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Responsabilité du conseil syndical
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