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Bonjour, Lors de l'élection du CS, un effort est porté pour que tous les bâtiments d'une copro à plusieurs bâtiments soient représentés au CS. Le CS est élu. Une décision est à prendre qui ne concerne qu'un bâtiment particulier. En 1ère analyse, on se dit qu'il n'y a que les membres CS du bâtiment qui ont à se prononcer. Après réflexion, n'est-il pas plus prudent de faire voter tout le CS ?
Ce point n'est pas prévu dans le réglement de fonctionnement du CS. Merci d'avance. 9720fm.
Pardonnez-moi nefer, j'ai omis de préciser que le CS avait reçu délégation de l'AG pour choisir une entreprise (ce que j'ai appelé décision). Après vous avoir lu pour un avis demandé par le syndic, il évident que pour une délégation, c'est le CS dans son entier qui a la délégation. Merci. 9720fm
Puisque délégation a été donnée au CS, tous les conseillers votent.
Si le règlement de fonctionnement du CS n'existe pas ou ne précise pas les modalités du scrutin, le CS ne peut prendre aucune décision et la délégation est sans objet.
Décision CS pour 1 bâtiment : comment voter ?
Forum fermé
Posté - 21 mai 2008 : 15:23:03
