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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
 Posté - 22 mai 2008 : 03:32:48
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Bonsoir, Alexket.
Savez-vous que vous avez le droit de vous présenter à l'élection des membres du Conseil Syndical ?
D'une part vous verriez si votre CS est actif ou non, raisonnable ou non.
D'autre part je regrette toujours qu'il n'y ait pas parmi nous au moins un propriétaire bailleur (ils détiennent plus de la moitié des logements) pour rééquilibrer un peu les points de vue.
Sans compter que je combats (Dieu merci, pas au CS) la mentalité des propriétaires résidents qui considèrent les locataires comme des sous-résidents sans aucun sens collectif.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 12:08:53
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....."la mentalité de certains copropriétaires résidants" ,serait aussi plus juste
comme l'on peut regretter la non implication de certains bailleurs dans la vie de la copropriété .
Nous en avons 4, sur 10 bailleurs (30 logements), que l'on a, non seulement jamais vu en AG depuis près de 30 ans, mais jamais un seul pouvoir et pourtant la copropriété est leur bien comme aux copro résidants
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 12:44:23
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j'ai pas pu tout suivre et j'ai pas d'avis sur les calculs, mais je retiens que le professionnel intervenant a mis en cause la descente commune, ce qui n'est pas un banal cas de lavabo bouché
je suis surpris que personne ne parle des mesures conservatoires qui ne relèvent pas des mêmes règles que les mesures d'urgence
s'il est possible d'affirmer que ces interventions ont été faites pour assurer la conservation du bien qui aurait pu être endommagé par des débordements d'eau noires en cas d'absence de mesures conservatoires, c'est pas pareil au niveau des assurances ni du Tribunal ( du genre, pas d'avis de l'AG ni du syndic ou du CS pour utiliser les moyens anti incendie et appeler les pompiers en cas de départ de feu et c'est probablement pareil pour un péril de dégât des eaux, une fuite de gaz, un risque électrique ou un risque d'écroulement ou de chute de partie de l'immeuble, de la toiture par exemple)
autrement dit, que ce serait il passé si le locataire avait appelé un service d'urgence pour une fuite de gaz, un électricien pour un risque électrique sur les parties communes, un couvreur en cas de chute de tuiles ou de risque de destruction d'une partie de la toiture, ou un plombier pour rupture d'une canalisation d'alimentation d'eau sous pression ?
je ne pense pas que l'approbation préalable du syndic, de l'AG , du Cs et même du propriétaire bailleur aurait pu être invoquée pour pouvoir refuser le remboursement des sommes engagées par le résident présent sur place
d'ailleurs certains intervenants de ce fil auraient peut être bien affirmé que le locataire aurait du intervenir sans aucune autorisation pour sauvegarder l'immeuble
je n'affirme rien, mais c'est peut être une piste à explorer |
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alexket
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:30:30
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Bonjour,
merci pour vos dernières réflexions.
Oui je sais que je peux me présenter au CS de cette copropriété où je suis bailleur. J'ai été pendant 5 ans au CS de l'immeuble où je vis, dont 2 ans en tant que 'président'.
La copropriété en question est toute petite: 6 copropriétaires, dont 2 au CS. Il est vrai que je ne me suis pas activement impliqué dans la gestion de l'immeuble, néanmoins j'ai accepté toutes les dépenses visant à améliorer l'état d'un immeuble plus que centenaire. Je ne pratique pas la politique de la moindre dépense, je pense que l'entretien de l'immeuble participe à sa valorisation et au cadre de vie des habitants.
Et c'est là qu'est le problème à mon avis. Les résidents ont plus tendance à refuser les dépenses (immeuble modeste), et encore plus celles qu'on ne leur a pas soumises au préalable!
J'ai contacté un avocat spécialisé dans l'immobilier pour lui demander son avis. Pour être synthétique
1. Le caractère d'urgence est à apprécier par le tribunal
2. La copropriété devrait prendre à minima en charge le paiement de l'intervention, hors majoration (par exemple s'ils étaient intervenus le lundi)
3. Une action en cas de refus de remboursement devrait se faire au fond. Elle risque d'être couteuse (au minimum la moitié du remboursement).
Je vais donc essayer de "négocier" ce lundi lors de l'AG et vous tiendrais au courant.
Encore merci pour votre implication.
Alexandre |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:01:25
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Bonjour, et bravo pour votre implication.
La solution serait effectivement un compromis, car :
* la copro a bénéficié du curage fût-il partiel, il apparaît comme probable que la problème était imminent et que seule la malchance l'a déclenché un dimanche. La leçon à en tirer est que dès que des signes avant-coureurs apparaissent (dans ce cas il est certain que les évacuations étaient devenues paresseuses), il faut examiner la question avec une personne compétente (professionnel ou non);
* en cas d'action judiciaire, le juge peut très bien botter en touche avec un partage des frais 50/50, auxquels chacune des parties ajoutera ses frais de justice (tribunal, huissier, avocat): en définitive chacun aura probablement déboursé la somme totale.
Bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 22 mai 2008 18:02:11 |
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Carole25
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 13:24:53
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Bonjour à tous,
J'ai lu avec bcp d'attention tous vos échanges car nous sommes dans une situation très semblable à celle d'Alex. En qqs mots : il y a plusieurs mois nous avions signalé au Syndic la chute de gravas sur le toit de la copro suite au ravalement de l'immeuble d'à côté. Le syndic n'a entrepris aucune action et au mois de Février dernier, suite à de fortes pluies sur Paris, de l'eau a commencé s'infiltrer dans notre appartement par une colonne d'évacuation obstruée (l'eau dégoulinait le long des murs, sur les prises électriques ... j'ai des photos à l'appui !). Nous avons immédiatement contacté le syndic...enfin plutôt leur répondeur qui précisait qu'en cas d'urgence il fallait envoyer un fax...ce que j'ai immédiatement fait en précisant l'urgence de la situation. Nous avons attendu pensant être appelés rapidement mais c'était rêver !! Nous étions Vendredi après-midi ... nous ne pouvions bien évidemment pas rester regarder l'eau couler dans notre appartement tout le week end ! Nous avons alors appelé les pompiers qui ont tout simplement refusé d'intervenir en nous disant de voir a avec notre syndic ... Face à notre désarroi et impuissance, les pompiers nous ont donné le contact d'une entreprise qui est intervenue. Après avoir recherché l'origine du sinistre, ils ont débouché la colonne avec un camion pompe...coût de l'opération 2700 € (j'ai également des photos des pierres retrouvées à l'intérieur de la colonne !). Dès le lundi matin j'ai contacté mon assurance et je pensais être rappelée par le syndic mais non ...c'est moi qui ai dû les rappeler !!! Bref aujourd'hui le conseil syndical refuse de nous rembourser la totalité des frais engagés (ils remboursent 600€...en se basant sur quoi ???), le syndic ne daigne répondre à aucun courrier ou coup de téléphone ... et nous en sommes donc à 2100€ de notre poche !!
Alors voici qqs questions :
Quels sont mes recours pour que qqn mi rembourse ?
Puis-je faire bloquer mes charges chez un notaire jusqu'à ce que qqn daigne enfin s'occuper de cette affaire ?
Merci à tous de votre aide et désolée pour la longueur
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 22:49:54
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Bonsoir.
Un syndic aux abonnés absent, un Conseil Syndical qui SEMBLE décider seul (il n'en a pas le droit) : tout se met en place pour des modifications profondes lors de la prochaîne AG.
J'ai l'impression que vous vous êtes débattue pour vous faire rembourser, en comptant sur la bonne volonté diligente de tout le monde.
C'était en février dernier : le contact avec votre assurance était-il ou non une déclaration de sinistre ?
Avez-vous adressé au syndic un premier recommandé AR pour la chute des gravats ? Puis de suite après le débouchage ?
Si vous n'avez pas formalisé tout cela, vous partez avec un lourd handicap, pour une solution qui ne peut être que judiciaire.
Vous n'avez pas le droit de ne pas payer vos charges (qui sont pour le syndicat, représenté par le syndic, et non pas pour le syndic et encore moins pour le conseil syndical, qui n'a d'ailleurs aucun droit de décision ni de transaction) : seul le juge peut vous y autoriser. Si vous le faites quand même, vous serez répréhensible avec des conséquences encore plus graves (exigibilité du solde des provisions de l'exercice) et vous aurez indisposé le juge à votre égard.
La meilleure aide que vous puissiez avoir est celle de votre assurance : a-t-elle missionné un expert ?
Quant à vos photos, hors de leur validation par un huissier, elles ne vous seront à priori d'aucun secours.
Bon, je vous dresse ici un tableau minimaliste : l'amélioration de vos chances ne pourra passer que par la bonne volonté de tel ou tel intervenant ...
Je vous souhaite cependant bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 02 juin 2008 22:51:26 |
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Carole25
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 11:45:21
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Merci pour cette réponse même si effectivement ce n'est pas très encourageant ... Nous n'avons pas envoyé de lettre en AR au Syndic ...les échanges se sont faits par fax et mails ...Nous avons effectivement une déclaration de sinistre qui est en cours chez notre assureur et nous avons également demandé une assistance juridique ... J'ai entendu parler d'une possibilté de mise sous sequestre de nos charges le temps du règlement de l'affaire ...ça n'existe pas ?
Merci encore ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:49:43
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Citation :
Initialement posté par Carole25
Merci pour cette réponse même si effectivement ce n'est pas très encourageant ... Nous n'avons pas envoyé de lettre en AR au Syndic ...les échanges se sont faits par fax et mails ...Nous avons effectivement une déclaration de sinistre qui est en cours chez notre assureur et nous avons également demandé une assistance juridique ... J'ai entendu parler d'une possibilté de mise sous sequestre de nos charges le temps du règlement de l'affaire ...ça n'existe pas ?
Merci encore !
une mise en demeure ne court qu'à partir d'un courrier en RAR.....et votre syndic le sait bien
il me semble que vous avez été très mal conseillé, ou pas conseillé du tout...sur la marche à suivre!! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:53:32
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Bonjour.
Dans un premier temps on a toujours l'impression que les gens vont agir avec honnêteté et bonne volonté, et on ne pense pas à formaliser. Une lettre recommandée à son syndic en qui on a confiance, c'est désordre, non ? Et bien quand plus tard il se montre passif, on regrette...
Bon, déjà l'assurance étant dans le bain, il vaut mieux les laisser (ou faire) agir, mais en suivant leur action : un contact hebdomadaire serait bien, non ?
Quant à la mise sous séquestre, on ne peut pas le décider tout seul, il faut passer par le juge. Un référé peut-être ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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