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Citation :Initialement posté par Rick2965 : Bulletins de salaire sur 130h, le salaire est le même depuis le début de son contrat (basé sur 130h et non 86h66) Courrier du syndic qui demande à l'employé d'effectuer les horaires suivant 4h par jour du lundi au vendredi Faite le compte! 20h semaine X 52 / 12 = 86h66
Avant ce courrier du Syndic, l'employé effectué 130 h par mois (oups erreur de ma part) 30 h semaine X 52 / 12 = 130 h Il y a bien un manque, la faute à qui?
Bonsoir. La faute à qui ? à celui ou ceux qui l'ont demandé : le syndic n'aurait pas pris tout seul cette décision inutile ? Est-ce que quelqu'un n'a pas demandé la réduction d'horaire en espérant baisser le coût de ce poste ? et que le syndic a donné droit à sa demande sans pouvoir réduire le salaire, conformément au code du travail ? Bon, peu importe : Vous avez un salarié payé 130h par mois (vous avez bien vérifié sa feuille de paie ?) : il doit donc être à l'entière disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à des activités personnelles, pendant 130heures chaque mois (ne chinoisons pas sur son droit aux congés, vous voulez bien ?). Le syndic doit le lui dire par courrier recommandé AR. Même s'il n'a rien à faire, il doit être là. A vous ensuite de lui fournir le plus de travail possible dans le cadre de l'entretien de l'immeuble (attention aux compétences et aux habilitations), et bien sûr ne pas être dégradants. Ce peut être l'occasion de faire effectuer certains nettoyages omis depuis des années : portes des gaines techniques, encadrements de portes, plinthes, sous-sol... Vous ne pouvez pas lui demander de réduire son horaire PAR EXEMPLE à 100heures payées 100 : s'il refuse cela équivaut à un licenciement de votre part. Ce qui n'est pas forcément grave, il suffit de lui payer les indemnités auxquelles il a droit. Quant à la faute du syndic, outre le fait qu'elle n'est pas prouvée (qui a demandé quoi à qui ?), ce n'est pas le bon combat à mener. Sa tentation pourrait être de dire qu'il a les pleins pouvoirs conformément à l'article 31 du décret : c'est faux, "Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur." En gros, il doit se conformer au code du travail et aux conventions collectives de la région, ainsi qu'aux événements locaux à propos de jours chômés supplémentaires, par exemple. "L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois." : en fait rien n'est dit à propos du contenu du travail, il est donc de l'intérêt de tous de se mettre d'accord là-dessus.
Bon, je suis bien conscient que ces bonnes paroles ne vous font pas avancer par rapport à votre idée. Tout ce que vous pouvez faire c'est mobiliser les copropriétaires, probablement contre l'avis du président, pour que l'employé effectue le plus d'heures possible sans dépasser 130 : comme à ce moment cela ramènera son taux horaire de largement abusif à presque normal, il pourrait mal le prendre et démissionner.
Une autre piste (ce que nous avons vécu) : depuis que je suis propriétaire j'avais toujours entendu dire que notre employé avait deux mi-temps, dont l'un pour nous. A la suite de discussions diverses (payé 84h il devait en faire à peine 50, j'ai cherché à tâter le terrain pour réduire) et d'une mise au point (aucun contrôle du syndic éconduit sur les congés payés, et irrégularité des temps de présence), j'ai découvert qu'en fait il avait un emploi à plein temps (37,10 heures hebdo) et qu'avec nous il dépassait largement le maximum légal (44h). Discussions, accrochages, absence de contrat qui aurait pu établir l'antériorité, pression sur le syndic très compréhensif avec le salarié, action prud'hommale du salarié qui se voit contraint à demander ... 29,90heures mensuelles, sinon il perdait probablement son autre emploi à plein temps ! Nous mettons en place une société de nettoyage pour le complément, et deux mois après l'employé démissionne. L'entreprise aura donc la totalité des tâches (précisées par contrat, on ne parle plus d'heures de travail mais d'obligation de résultat), et la dépense est finalement plus faible qu'avec notre employé surpayé.
Bon, mais nous avons eu de la chance de découvrir cette irrégularité...
A bientôt !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
L'employé a été licencié accord transactionnel dans lequel le syndic reconnait que sans cet accord il y aurait eu un prud'homme.
Comme vous le dite le syndic ne peut pas être tenu pour responsable puisque le conseil syndical le contrôle faut il encore que ce contrôle ait été effectué... L'Ag est pour bientôt et il faudra que le syndic et le C.S reponde face à ses agissements
Bonjour. En somme je problème de fond a été résolu mais vous vouliez savoir si vous pouviez être dédommagés par le syndic ? ouarfffff ! Vous parlez d'agissements du CS : vous pensez qu'il est à l'origine de l'anomalie ? de toute façon il ne peut pas être tenu pour responsable légalement. Il est responsable moralement devant l'AG, puisqu'il a failli à sa mission, lequel éventuellement change de membres à qui il fait confiance. En fait il y a un décideur officiel : le syndicat, au moment de son AG. Et des non-décideurs officiels mais mandataire réel (syndic) et son organisme de contrôle et conseil, qui décident en fait de tout (théoriquement pour le bien du syndicat) avec un petit risque permanent : ne pas être reconduits si le syndicat est mécontent. Avec cependant le risque pour le syndic d'être appelé au tribunal si le syndicat est lésé pour plus cher que les frais de justice. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
d'accord avec vous, à la seule différence que maintenant il y ceux qui ont donné et ceux qui n'on pas donné, ces derniers étant taxés de radinerie et de mépris des petites gens....
Le monde est FOU
Forum fermé
Posté - 02 juin 2008 : 03:30:19
