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 Sujet  |
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ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 14 mai 2008 : 09:59:52
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Bonjour à tous
Déjà merci pour ce site qui à plein d'informations et de renseignements sur la copropriété.
Je me permets de poser une question car actuellement mes recherches sont restées vaines.
Voici mon problème :
Lors de la dernière assemblée générale, en 2008, de notre copropriété, nous avons élu de nouveaux membres à notre conseil syndical.
Ces membres fraichement élus font pencher la balance dans le sens où l'actuel président du CS se sera pas réélu dans son rôle (comme à l'accoutumé depuis trop d'année).
Le problème c'est que le président du CS (élut en 2007) n'a toujours pas convoquer de réunion du CS pour élire le nouveau président du CS et continue son rôle comme si de rien n'était (et le syndic qui est de son côté ne fait rien non plus).
Mes questions :
Comment forcer une réunion du conseil syndical afin d'élire un nouveau président de CS ?
Doit-on passer par un référé au tribunal ?
Doit-on demander la révocation de ce président qui ne respecte pas les règles ?
Voir même la démission de son rôle de conseiller syndical ?
merci d'avance,
A bientôt
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Copropriétaire médusé |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 10:22:03
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l'ancien président du CS....n'est plus président du CS depuis votre dernière AG qui a élu de nouveau membres
vous avez un nouveau CS, donc vous pouvez prendre l'initiative, en tant que membre du CS, de convoquer une réunion du CS avec pour ordre du jour en 1 l'élection du président du CS...puis vous pouvez indiquer différentes questions que vous souhaitez aborder
avez vous les coordonnées des autres membres?
si oui, faites leur un courrier en expliquant que l'AG a eu lieu à telle date...et qu'il est donc urgent de faire une réunion du CS |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 12:21:22
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Effectivement, le pdt sortant a vu le terme de sa fonction au moment de la désignation du nouveau CS.
Votre CS actuel n'a pas de pdt.
Dans le même sens que Nefer : contactez de vive voix quelques membres du CS (tous ?) et voyez avec eux l'organisation de cette réunion (date, heure, ODJ ..)
Une démarche collective est préférable à celle individuelle !
Au passage : le CS est-il doté d'un RFCS, par le RDC ou spécifiquement ?
S'il n'y a rien, c'est le moment d'en proposer un à la prochaine réunion du CS pour l'adopter. |
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ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 12:47:57
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Bonjour,
merci pour vos réponses.
Non je ne fais pas parti du CS mais j'en connais un grand nombre de ces membres.
pour gédehem :
qu'est-ce qu'un RFCS ?
et par RDC, vous comprenez Réglement De Copropriétaire ?
Cordialement, |
Copropriétaire médusé |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 13:13:19
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| Reglement de Fonctionnement du Conseil Syndical |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 19:01:51
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en + des précisions déjà données =RFCS obligatoire pour un fonctionnement normal du CS et par l'article 22 D1967
< A moins que le RDC (règlement de copropriété) n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical,ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10.07.1965 >
le conseil syndical est indépendant du syndic dont il contrôle la gestion;ce n'est donc pas au syndic de "convoquer" une réunion du CS mais au CS lui même.
Pour les réunions du CS le syndic peut,événtuellement,être invité à y participer si sa présence est souhaitable! |
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ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 09:25:28
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Bonjour à tous,
je vous remercie pour vos réponses instructives.
Cela m'a permit quelques points obscures (parmi tant d'autres) de la copropriétairologie qui s'ouvre à moi.
Cordialement, |
Copropriétaire médusé |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 09:59:03
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certes, les RFCS et autres outils sont là pour encadrer le fonctionnement de la copro. Mais le principal réside dans les personnes. Si les nouveaux membres du CS ne déploient pas une énergie farouche pour déboulonner le président, rien ne changera.
Quelques pistes : faire comprendre au syndic que le président en place n'est plus une garantie de mandat éternel.
convoquer une réunion chez un membre dissident, élire un président en l'absence des réluctants : valide si majorité du CS présente.
faire changer les vérous des équipements communs.
largement communiquer par voie d'affichage.
Tout cela est désagréable, mais il faut choisir : soit vous gardez l'ancien président, soit vous lui déclarez la guerre.
Ces actions bellicistes supposent naturellement que vous lui avez maintes fois demandé de faire une réunion, avec élection du président, et qu'un candidat remplaçant est connu. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 14:05:13
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d'accord avec les grandes lignes du message de mespres.
Une seule "chose" m'étonne un peu (beaucoup)
Citation :
initialement posté par mespres
Quelques pistes : faire comprendre au syndic que le président en place n'est plus une garantie de mandat éternel.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 14:31:46
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du discours naît la clarté 
Bien souvent, le syndic et le président forme un binome assez soudé.
Le président est l'interlocuteur privilégié (le syndic ne peut avoir plusieurs correspondants par immeuble). Avoir la confiance du président, c'est pour le syndic un gage de perennité. Un syndic hésitera à s'opposer à un président, pour garder l'immeuble.
Déposer le président, c'est rompre ce binôme. Le syndic doit comprendre qu'il est de son intérêt d'aller dans le sens de la copro et donc de s'opposer au président en place. L'idéal serait que le syndic coupe les ponts en disant au président "monsieur, je ne réponds plus à vos appels tant que vous n'êtes pas réélu et je vous demande d'organiser au plus tôt l'élection du président, j'ai besoin de connaître l'identité de mon interlocuteur". |
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Absence de réunion du Conseil Syndical
Forum fermé
