| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mimidu91
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 mars 2008 : 21:49:41
|
Bonjour
Nous sommes interessé par l'achat d'un pavillon situé dans une ASL de 36 copropriétaires et composée de 36 lots et d'une voirie de desserte en impasse. Le bien que nous achetons est constitué d'une maison et de la jouissance exclusive du jardin privatif avec les 309/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Cela veut il dire que le jardin privatif appartient à l'ASL?
Le jardin n'apparait pas dans le titre de propriété du vendeur (seulement la maison)
Si oui, que se passerait-il en cas de dissolution de l'ASL suite à une retrocession de la voirie dans le domaine publique. Les jardins privatifs seraint ils cédés aux propriétaires des maisons qui e avaient la jouissance exclusive? et si oui, dans quelles conditions?
merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 07:04:08
|
Bonjour,
Etes vous sur que vous ètes dans uns ASL ? Ne serait ce pas plutôt une copropriété horizontale ?
Demandez à votre notaire |
Signaler un abus  |
|
|
stephchilly
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 08:09:20
|
je vois le syndic benevole à midi je vais lui demander.
quelle est la différence? cette copropriété horizontale peut elle se dissoudre dans le cas d'une retrocession des voiries à la ville?
merci |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 09:21:29
|
Une COPROPRIETE HORIZONTALE, c'est un ENSEMBLE immobilier dont le statut est fixé par la LOI du 10 juillet 1965.
Un REGLEMENT DE COPROPRIETE et un ETAT DESCRIPTIF de DIVISION indiquent le nombre et la teneur des LOTS PRIVATIFS et définissent les PARTIES COMMUNES dont souvent le SOL d'assiette de l'ensemble, constructions, accès et jardins.
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EST LA PERSONNE MORALE qui unit les copropriétaires.
Un SYNDIC (bénévole ou professionnel, est élu par l'assemblée générale des copropriétaires pour GERER le bien commun.
Un LOTISSEMENT est le résultat du MORCELLEMENT d'une unité foncière en LOTS constructibles commercialisés.
La viabilité = voies, réseaux divers et des espaces verts éventuels, reste souvent une propriété indépendante que le lotisseur transfère pour l'euro symbolique à une ASL, mais qu'il peut aussi transférer à la commune.
|
| Signaler un abus |
|
|
stephchilly
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 11:03:28
|
Merci
mais cette copropriete horizontale peut elle se dissoudre en cas de retrocession des voies dans le domaine public et si oui due deviennent les parties communes comme les jardins à jouissance exclusive? |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Jouissance exclusive de jardin privatif
Forum fermé
