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Selline
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 mars 2008 : 21:16:36
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Bonjour,
Je fais partie depuis le début de l'année de l'ASL de mon lotissement et nous venons de nous apercevoir que notre cahier des charges n'etait plus valable.... Enfin d'apres ce que je viens de lire dans le forum, la partie concernant l'urbanisme.....
Donc sauriez vous vers qui doit on se referer pour etablir un nouveau cahier des charges, quelles démarches doit on effectuer???
Merci beaucoup!
Selline
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 07:12:29
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Bonjour,
Pourquoi n'est-il plus valable ? La durée d'un cahier des charges est illimitée |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 08:09:02
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Il faut distinguer les 2 "faces" d'un cahier des charges pour les lotissements anciens:
- d'une part, les dispositions REGLEMENTAIRES = règles d'urbanisme qui deviennent caduques après 10 ans, sauf demande formelle des co-lotis à la majorité dite des 2/3-3/4
- d'autre part, les dispositions conventionnelles = CONTRAT entre les co-lotis qui trouve sa validité dans la PUBLICATION du cahier des charges au fichier immobilier. Ce contrat ne peut être modifié que par l'unanimité des co-lotis.
Selline : pouvez-vous exprimer plus précisément la situation de votre lotissement? |
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Selline
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 09:06:02
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Bonjour,
Je sais juste que le president nous a dit que le cahier des charges n'est plus valables c'est pourquoi on doit faire des recherches pour savoir comment refaire, faire un cahier des charges....
Merci |
Edité par - Selline le 10 mars 2008 19:24:07 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 09:10:41
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 on ne REFAIT pas un cahier des charges, voyons!
De quand date l'autorisation de lotir?
Y a t'il un POS ou un PLU dans votre commune? |
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Selline
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 19:05:42
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je vois ça avec mes collegues du bureau et je vous recontacte....
merci pour vos réponses! |
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Selline
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 22:48:26
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Bonsoir,
Apres nouvelle reunion du bureau ce soir, nous en sommes venus à la solution de remettre au gout du jour la partie "reglement du lotissement..."
Donc sauriez vous vers qui doit on se tourner pour se renseigner....
MErci |
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Cahier des charges
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