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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 21 oct. 2008 : 17:11:41
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Citation :
Initialement posté par janolee
non je demande juste a ce que quelqu'un vienne sur place. Je ne compte pas que les fils restent ainsi à moins de 2mètres de chez nous et nus.
ce service n'existe pas !
appelez le service dépannage (n° sur la facure) pour identifier ... ce qu'il faut demander effectivement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 17:14:12
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Citation :
Initialement posté par melisam
que doit on déduire de l'arrêté du 4 aout 2006"multifluide" et la demande de grt gaz de payer les travaux de protection de la canalisation?
avez vous lu, dans ce fil , le message Posté - 02 oct. 2008 : 09:57:45 ??? 
abracadabra, retour à la case départ ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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melisam
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 17:49:35
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| jen'ai pas la convention: le plu de la commune indique que la servitude gaz a été instaurée par DUP du 08/05/1981 et par convention amiable. cette canalisation traverse toute la commune. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 21:13:53
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| alors retrouvez la convention amiable... ou exigez la de GRT. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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stetilucan
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 21:48:22
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Citation :
Initialement posté par Trucsarret
@ stetilucan
Comme ça on ne peut pas dire grand chose, il faudrait donner un peu plus d'infos :
Présence de rocher,
Enfouissement sous un chemin, une route, un accotement ...
Longement de réseaux d'eau ...
Réfection de chaussée en gravier ou enrobés ...
Accès facile par des engins
Il n'y a pas de rochers.
il s'agit d'une parcelle nue longée par un chemin recouvert de graviers enrobés au même niveau que la parcelle (l'enfouissement peut être fait sur la parcelle qui n'a que de la terre).
l'accès par les engins est aisée, aucun obstacle ne peut les empêcher de passer.
Merci de votre aide.
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perretolv
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 00:30:21
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Suite à mon exposé d'il y a un mois, ma situation s'est pas mal arrangée. Plus de devis pharaoniques; j'en suis quitte pour quelques travaux imprévus sur ma partie privative. Dernier détail: à la grande surprise de mon entrepreneur, ERDF exige un cable en aluminium pour doubler le cable en cuivre. Comme il y en a pour 46m, ça nous rassurerait d'avoir confirmation de la nécessité de la chose.
Je devine que ce n'est pas la spécialité du forum, mais c'est l'occasion de vous remercier pour vos conseils... |
Olivier Perret
jeune propriétaire |
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smarraï
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 10:21:05
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Bonjour,
> Sur les conseils d'un ami, je me suis inscrite sur votre forum,
> car j'ai besoin de conseils.
> Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Ce terrain est
> mis en vente et le futur acquéreur me demande quelles sont ces
> lignes qui passent au dessus du terrain (entièrement clos par un
> mur en pierre) pour se rendre chez le voisin. Je suis
> propriétaire depuis 1987 (par héritage de ma mère).J'habite
> depuis ce temps à 800km de ce terrain et ne m'y suis pratiquement
> jamais rendue. Le voisin contacté récemment m'apprends que ce
> sont une ligne EDF et une ligne FT qui ont été posées aux
> environ de 1990, pour son alimentation edf et ft, (il est en bout
> de ligne). Je n'ai jamais reçu de demande d'autorisation, et le
> CU ne mentionne pas de servitudes.
> Les fils EDF et FT sont d'ailleurs sur le même poteau qui jouxte
> le mur de mon terrain côté route. Les fils traversent donc en
> aérien, mais très bas (rendant toute construction impossible à
> cet endroit du terrain).
> Comme j'ai lu sur le forum, il est bien évidemment impossible de
> contacter une personne responsable dans ces administrations
> locales, j'en ai fais les frais des heures durant pendue au
> téléphone. J'ai lu aussi le cas d'autres personnes dans des cas
> similaires, mais je n'ai pas bien compris par quel bout attaquer
> le "parcours du combattant" afin de savoir si cette installation
> est "légale".
> Merci de m'éclairer.
> Et bravo pour votre participation à ce forum |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:42:22
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en lisant le fil, vous avez vu qu'il faut d'abord déterminer s'il s'agit d'une servitude privée ou d'une servitude administrative : où est le compteur ? avant ou après la traversée du terrain ?
le voisin est-il ou non enclavé ?
une fois tout ça déterminé, vous saurez s'il s'agit d'installation appartenant aux opérateurs d'électricité et de télécommunication.
si tel est le cas, vous trouverez dans le fil des exemples de lettres de mise en demeure de présenter des titres permettant de prouver la régularité des installations, à adresser aux opérateurs à l'adresse figurant dans le premier message du fil.
en outre, ces servitudes, même si elles étaient régulièrement instaurées, n'empecheraient pas de batir car elles sont dites sans dépossession... et leur déplacement serait à charge des opérateurs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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smarraï
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 08:57:47
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Le voisin est effectivement légèrement enclavé, mais il y avait moyen de passer beaucoup plus directement et plus près de chez lui pour l'alimenter. Son compteur est après le passage sur mon terrain.
Je ne sais donc pas si c'est une servitude privée ou administrative...
J'ai eu hier l'ERDF de la région qui m'indique que si cette ligne traverse :
-et d'une pas besoin d'autorisation,
-et de deux qu'elle est "sûrement" autorisée par la mairie,ce que je n'ai pas encore vérifié
-et de trois qu'elle serait "éventuellement" déplacée si elle gênait vraiment une future construction. C'est à dire que je ne peux la faire déplacer si ce n'est pas construit.
Ils m'ont bien spécifié qu'ils n'avaient pas besoin de titre de servitude, ni d'aucune autorisation du propriétaire..."on fait en général ce qu'on veut" m'a répondu l'opératrice
Quand à FT, j'ai fini par tomber sur quelqu'un qui m'a tout bonnement conseillé de couper le câble de téléphone...
Je ne sais donc pas trop par quel bout commencer...
Merci pour vos conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 09:33:02
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que signifie "légèrement enclavé" ?
comment le voisin rejoint-il le domaine public ?
le compteur étant situé après la traversée, il s'agit d'une servitude administrative... qui doit donc être instaurée conformément à un certain de dispositions prévues par les lois et règlements cités plus haut : ERDF a le droit de survol des propriétés privées mais ce droit ne peut s'exercer que dans le cadre des fameux règlements et lois précités.
idem pour FTélécom.
surtout ne coupez pas le fil : on ne fait pas justice soi-même en
France...!
vous allez donc mettre en demeure, par LRAR envoyée aux adresses présentées dans le premier message de ce fil, ERDF et FTélécom de produire des titres les autorisant à maintenir leurs installations en surplomb de votre propriété, et, à défaut, de vous indiquer quand et comment ils comptent régulariser la situation.
ne faites rien par oral ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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smarraï
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 09:50:51
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Le voisin a sa sortie qui donne au nord du terrain. Sa maison est à l'ouest du terrain (au fond d'une grande cour), et le poteau à l'est du terrain, à l'extérieur du mur.
La sortie de ce voisin donne aussi sur une grande cour où il y a une autre maison,alimentée elle aussi en electricité mais par une autre arrivée. Il aurait été plus simple et plus logique d'alimenter mon voisin par cette arrivée...
Merci beaucoup pour vos précieux conseils... qui peuvent permettrent à beaucoup de gens dans ce genre de cas de ne pas tourner en bourrique en se heurtant contre des murs...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 10:59:37
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donc le voisin n'est pas enclavé !
il a bien un accès direct au domaine public sans passer par chez un tiers...
aucune raison que ces cables soient maintenus a priori. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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stetilucan
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 19:54:59
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je crois que mon message a été zappé...
merci de votre réponse
Citation :
Initialement posté par stetilucan
Citation :
Initialement posté par Trucsarret
@ stetilucan
Comme ça on ne peut pas dire grand chose, il faudrait donner un peu plus d'infos :
Présence de rocher,
Enfouissement sous un chemin, une route, un accotement ...
Longement de réseaux d'eau ...
Réfection de chaussée en gravier ou enrobés ...
Accès facile par des engins
Il n'y a pas de rochers.
il s'agit d'une parcelle nue longée par un chemin recouvert de graviers enrobés au même niveau que la parcelle (l'enfouissement peut être fait sur la parcelle qui n'a que de la terre).
l'accès par les engins est aisée, aucun obstacle ne peut les empêcher de passer.
Merci de votre aide.
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 oct. 2008 12:11:22 |
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umberto
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 11:21:35
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Bonjour à tous,
Je viens ici garce a un ami qui a trouvé solution a ses problèmes.
J'ai acheté un terrain dans un lotissement privé au mois de mai. Ce terrain est traversé par une ligne électrique moyenne tension. Un poteau est placé à l'angle de mon terrain. Je suis en pleine construction (on va attaquer le placo) et la ligne n'est plus a 3,20 m du faitage mais bien en dessous. Je vais regarder dans mon acte d'achat du terrain ce qui est stipulé mais mon voisin lui a le même soucis sauf qu'il a un poteau en plein devant son terrain côté voirie. Cette ligne traverse le bas du lotissement et je voudrais savoir quel sont mes droits et si a plusieur nous pourrions faire quelque chose pour faire dévier mais surtout enterrer cette ligne ?
Sachant que le lotisseur avait mis les dispositions adéquates à edf et que celui-ci ne voulait rien entreprendre car le coût était estimé à 20 000 €.
Merci de me venir en aide car cette ligne est vraiment une verrue dans ce lotissement et surtout dans mon terrain.
Merci de bien vouloir me consacrer quelques minutes pour venir en aide a ma famille qui est dans l'impasse.... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 12:13:01
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Citation :
Initialement posté par stetilucan
je crois que mon message a été zappé...
merci de votre réponse
peut-être parce que nous ne connaissons pas la réponse : ce n'est pas vraiment du droit ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 12:33:24
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Citation :
Initialement posté par umberto
Bonjour à tous,
Je viens ici garce a un ami qui a trouvé solution a ses problèmes.
J'ai acheté un terrain dans un lotissement privé au mois de mai. Ce terrain est traversé par une ligne électrique moyenne tension. Un poteau est placé à l'angle de mon terrain. Je suis en pleine construction (on va attaquer le placo) et la ligne n'est plus a 3,20 m du faitage mais bien en dessous. Je vais regarder dans mon acte d'achat du terrain ce qui est stipulé mais mon voisin lui a le même soucis sauf qu'il a un poteau en plein devant son terrain côté voirie. Cette ligne traverse le bas du lotissement et je voudrais savoir quel sont mes droits et si a plusieur nous pourrions faire quelque chose pour faire dévier mais surtout enterrer cette ligne ?
Sachant que le lotisseur avait mis les dispositions adéquates à edf et que celui-ci ne voulait rien entreprendre car le coût était estimé à 20 000 €.
Merci de me venir en aide car cette ligne est vraiment une verrue dans ce lotissement et surtout dans mon terrain.
Merci de bien vouloir me consacrer quelques minutes pour venir en aide a ma famille qui est dans l'impasse....
n'intervenez surtout pas dans le choix technique (enfouissement, sur-élévation, déplacement du tracé) de l'opérateur pour vous permettre de batir : les travaux seraient alors à votre charge.
retenez seulement qu'il appartient à l'opérateur de mettre à ses frais l'installation "aux normes" de sécurité prenant en compte votre construction... et que l'opérateur doit pouvoir vous présenter un titre l'autorisant à maintenir cette installation là où elle est.
d'ailleurs, et si vous commenciez par lui demander ce titre ???? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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umberto
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 19:11:40
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Je sais par personne interposé que edf adopterait l'intervention de surélévation de la ligne.
Quelle démarche dois-je employer ?
Merci de vos réponse aussi rapide |
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umberto
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 19:14:55
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| Il stipule dans mon contrat de vente que la ligne dois être a 3.50 m de la maison a l'aplomb et que si a défaut, cette construction devait être inférieure à cette distance, l'opérateur s'engagerait a mettre la ligne a distance. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 08:52:30
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| obtenez votre PC sans vous préoccuper de l'existence de la ligne et présentez le à EDF qui devra mettre en oeuvre les mesures nécessaires au respect de la distance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gaelle.rena
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 17:10:26
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Bonjour Emmanuel et bonjour à tous,
J'ai envoyé le courrier à FT comme convenu. Je vous tiens au courant de la réponse dans 15jours si tout va bien.
Merci encore de votre aide.
gaelle |
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Sujet |
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éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation
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