|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
co0
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 19 juin 2007 : 09:13:51
|
bjr, je quitte un logement que j'occupe depuis février.
je viens de recevoir un courrier de ma propriétaire qui me précise :"je vous rappelle que vous devez laisser les lieux dans l'état où vous les avez trouvés. en particulier, la chambre de votre fille peinte d'une couleur personnalisée, sur une tapisserie en bon état, qu'il convient de retapisser dans un ton neutre et uni proche de la tapisserie précédéente, et ce, après avoir enlevé l'ancienne tapisserie."
est-ce légal ou pas à votre avis ? et suis-je vraiment obligée de faire tout ça ?
pour info, la pièce est très propre, mais elle est effecivement dans des tons prune et fushia.
merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:57:47
|
Que dit votre edl d'entrée par rapport a cette pièce ?
La nature et la couleur du revetement y sont précisés ? |
Signaler un abus  |
|
|
co0
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 12:50:35
|
| bjr, non ce n'est pas précisé, le proprio me le signifie juste par sa lettre recommandée. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 16:03:52
|
si rien n'est précisé sur l'EDL d'entrée le propriétaire ne pourra pas prouver la couleur des murs
il lui appartenait de faire un EDL détaillé!!! |
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 18:00:18
|
A priori vous avez quand même barbouillé de peinture une tapisserie en bon état de couleur neutre non ?
Et même si le résultat vous paraît sympa pour votre choupinette les parents d'un garnement en pleine crise de dinosaures pourraient le trouver beaucoup moins à leur goût...
Quant à savoir si barbouiller une tapisserie de peinture peut, juridiquement, être assimilé à une dégradation ou à un changement de revêtement, je laisse les plus calés répondre...
Perso je comprends tout à fait le courrier de votre proprio, si un locataire me faisait ce coup là alors qu'il n'est resté que quelques mois je ne décolèrerai pas...
Assumez donc vos goûts et vos responsabilités...même si vous n'êtes pas obligée de "faire tout ça"...
C'était mon coup de gueule de la journée  |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 19:48:33
|
Citation :
je vous rappelle que vous devez laisser les lieux dans l'état où vous les avez trouvés. en particulier, la chambre de votre fille peinte d'une couleur personnalisée, sur une tapisserie en bon état, qu'il convient de retapisser dans un ton neutre et uni proche de la tapisserie précédéente, et ce, après avoir enlevé l'ancienne tapisserie
La loi dit que le propriétaire ne doit pas s'opposer aux aménagements du locataire.
Il ne s'agit pas de faire du barbouillage, mais en dehors de cela, vous pouvez repeindre de la couleur que vous voulez et vous n'avez pas a associer les couleurs selon le bon vouloir de votre bailleur.
Vous pouvez l'envoyer sur les roses.
En revanche, vous ne pouvez pas remplacer un carrelage par un lino.
De même si la tapisserie est en bon état au débit, vous ne pouvez pas laisser uen tapisserie différente, et en mauvais état sans que le propriétiare vous fasse payer uen partie de sa réfection. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 juin 2007 19:50:42 |
| Signaler un abus |
|
|
co0
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 21:31:21
|
merci pour vos réponses, je vais essayer de mettre tout ça sur papier et le poster à mon propriétaire.
Juste, je crois que c'est ribouldingue qui fait référence à un texte de loi, pourrais-tu me dire lequel stp ? merci à vous. |
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 21:59:44
|
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
De même si la tapisserie est en bon état au débit, vous ne pouvez pas laisser uen tapisserie différente, et en mauvais état sans que le propriétiare vous fasse payer uen partie de sa réfection.
il me semble quand même (avant d'envoyer le proprio sur les roses...) :
1. que les murs étaient revêtus d'une tapisserie en bon état à votre arrivée,
2. que vous n'êtes restée que quelques mois (depuis février donc 4 mois),
3. qu'à votre départ, cette même tapisserie ayant été "repeinte", et quelle qu'en soit la couleur, n'est forcément plus dans le même "bon état", surtout si elle n'est pas prévue pour être peinte (elle ne le sont pas toutes - et en le faisant vous l'avez fragilisée et vous diminuez sa durée de vie).
4. il me paraît difficile de pouvoir justifier, après seulement quelques mois de location (depuis février), que cette tapisserie "en bon état" était devenue "vétuste", et que vous l'auriez repeinte pour entretenir la pièce !
Pour ma part je pense que la position de votre bailleur est défendable, et qu'il ne se laissera pas faire (c'est sans doute pour cela qu'il vous a envoyé un recommandé).
Admettons qu'il ait gardé les factures de pose de cette tapisserie et l'état des lieux de son précédent locataire qui la notait "en bon état", cela ne lui sera pas difficile de démontrer sa position... |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 08:04:55
|
La loi donne autorisation à un locataire de faire la déco qu'il a envie de faire, dès lors qu'il ne dégrade rien, dès lors qu'il ne fait pas de transformation (transformation = toucher à la structure ou des scellements).
==> un carrelage, revêtement scellé ne peut donc être remplacé que par un autre revêtement scellé ! ou alors, il faut une autorisation érite du propriétaire si on veut avoir la paix en quittant les lieux.
Pour les revêtements de sols, il faut également respecter les obligations acoustiques ==> cela interdit fréquememnt de poser des carrelages là où il y a des revêtements souples.
Mais, pour les revêtements collés ou peinture, vu comment est éccrite la loi, la totale liberté est offerte au locataire et un propriétaire ne peut pas qualifier de dégradation une couleur qui ne lui plaît pas.
En plus, tous les papiers peints peuvent recevoir de la peinture (OK, sur certains vinyliques, il faut d'abord mettre une couche d'apprêt, autrement la peinture ne tient pas).
Votre papier peint en bon état repeint, même avec des couleurs un peu originales ==> ce n'est pas une dégradation.
Pour couper court à tout souci, nul besoin de faire venir un huissier qui ne saura rien faire d'autre que de noter papier peint repeint de telle couleur et en bon état !
Mais proposez donc à votre bailleur de vous mettre d'accord devant un médiateur.
Malgré la loi, le médiateur peut vous amener à conclure que vous devez dédommagement pour le côté trop original de la couleur. En effet, les couleurs, ça touche à l'affectif et à la culture. La loi ne prévoit rien pour régler les problèmes de bon ou mauvais goût, d'insipide ou d'original. Les issues de ces conflits ne sont donc jamais garanties.
Sincèrement, quand on ne sait pas si on va rester longtemps dans des murs loatifs, on a intérêt à ne pas se laissser aller à faire la déco qu'on aime si elle sort de l'ordinaire. On risque trop des réactions "étroites" comme celle de votre propriétaire.
La position de votre bailleur est donc une erreur mais il y plus de 50 % de risque qu'elle soit soutenue par le médiateur ou la justice.
Rien ne vous empêche de tenter le dialogue en exposant que les candidats locataires cultivés aiment l'originalité (témoin la mode BOBO)... et que ces gens là sont souvent aisés (diminution de risque d'impayés)... pour convaincre votre propriétaire d'accepter les couleurs que vous avez mises. Elles sont complètement "tendances" et sans doute bien plus séduisantes que les beigeasses tristounets... neurasthéniques...
Vous avez donc compris ==> vous n'êtes pas en tort mais c'est mission presque impossible que de le faire admettre.
Bon courage ! |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 09:47:10
|
Citation :
2. que vous n'êtes restée que quelques mois (depuis février donc 4 mois),
...
4. il me paraît difficile de pouvoir justifier, après seulement quelques mois de location (depuis février), que cette tapisserie "en bon état" était devenue "vétuste",
Pimpon, il n'y a aucunement dans la loi de notion de durée de séjour!
Pimpon, ou lisez-vous que la tappisserie est DEVENUE VETUSTE. Ce n'est pas ce que dit le post, même si il y a une dérive dans les réponses?
Enfin, le lien demandé:
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Et la citation:Citation :
Article 6
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).
Le bailleur est tenu .../...
Le bailleur est obligé :
.../...
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juin 2007 09:48:49 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 09:51:59
|
Citation :
La position de votre bailleur est donc une erreur mais il y plus de 50 % de risque qu'elle soit soutenue par le médiateur ou la justice.
Ah bon, et sur quelle base vous fondez vous?
Je n'ai jamais vu que la justice approuve un propriétaire qui dénonce la réfection des papiers pour une courte période!
Si la tapisserie est mal posée, ou sale, ou moche, en revanche, le locataire ne coupe pas à la réfection, vétusté déduite, bien entendu.
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juin 2007 09:53:03 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Si qq peut me répondre, merci d'avance
Forum fermé
