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je repéte mon post excusez moi mais j ai besoin de savoir si vous pouvez Mrs . Je suis syndic bénévole d’un lotissement de 19 lots crée en 1990. À l’époque la mairie avait laissé 3 emplacements pour désenclaver les terrains autour qui ne s’étaient pas rattachés à notre lotissement. En 2000, le syndic de l’époque a eu une demande de passage (il avait été crée pour cela sur un terrain jouxtant une AFU (je l’appellerai AFU G) sur notre lotissement pour la voirie et VRD. L’AFU G avait eu une autorisation de sortir sur une route par un autre passage mais pentu donc difficile car je suis en montagne (donc neige –verglas etcc). Le syndic avait accepté, avec l’accord des autres co-lotis, cette demande moyennant finance et le paiement des charges comme nous au prorata de leurs millièmes. Le syndic les a inclus avec nous mais sans que cela soit vraiment fait dans les régles (lors de l’AG il a fait voter les co-loti présent car je contestais certains point sur ca et la majorité à voté pour mais aucune question sur cela à l’ordre du jour) donc nullité pour moi. OUI ou NON ! Ma question : 1° :On n’a jamais fait de déclaration en préfecture, mais avec ce changement obligatoire des statuts de l’Ordonnance 2004-632 doit-on les inclure dans notre lotissement ou non ? pour ce qui concerne le périmètre vu qu’il font partie d’une AFU ? mais qu’ils sont dans la comptabilité pour les charges ? et ce vote « batard ».
2° : La deuxième sortie a été demandée par un autre terrain pour sortir (pas d’autre possibilité) et raccordement aux VRD. Celle-ci a été accordée en A.G., mais moi étant syndic, je ne les ai pas fait rentrer dans le giron de notre lotissement. Ils paient leur quote-part des charges, mais n’interviennent pas dans notre assemblée (aucun droit ne leur a été accordé avec acte notarié) J’ai fait cela car les anciens statuts pour certains vote-ils fallaient l’unanimité donc facilité si on reste à 22 car plus on augmente = + difficile. En plus cet accord en contrepartie prévoyait des finances qui restent au sein du lotissement pour faire des travaux éventuels (un fonds de roulement placé). Je ne souhaite pas le partager le jour ou l’on cédera le lotissement à la mairie.
3° : la troisième sortie est en train d’être demandé (pas d’autre sortie) j’envisage la même démarche que la deuxième toujours en ne les incluant pas = quote-part des charges mais aucun droit -contrepartie finance - . d’ou ma question ; doit on les inclure dans ces nouveaux statuts même s’ils n’ont aucun droit dans la gestion du lotissement vu qu’ils apparaissent dans la comptabilité des charges. Pour les 1 er -2ème et 3 ème ? merci de votre aide .
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Forum fermé
Posté - 11 mai 2007 : 07:55:05
