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philippe388
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1741 réponses |
 Posté - 06 mai 2007 : 10:20:25
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Notre ASL est composée de 5 syndicats de copropriétaires. Les présidents sont membres de fait de l'union des syndicats.
Lors des réunions du conseil de l'union ( convoquées par le président élu par les membres), un ou plusieurs membres ne viennent pas à ces réunions ( en particulier à la vérification des comptes annuels).
Comment doivent ou peuvent réagir les autres membres actifs ou le président pour que ce membre :
- soit au moins présent aux réunions importantes, ou qu'il mandate un des membres de son CS de son syndicat ( 1/4 des tantièmes des parties communes),
- soit qu'il démissionne, ou est-il démissionnaire de fait?,
- Le conseil de l'union peut-il informer les copropriétaires de ce syndicat de la non participation du président de son Conseil syndical, ainsi que les autres membres par ailleurs aux réunions et surtout aux projets et décisions prises par l'ASL sur la gestion des parties communes.
- Que doit être l'attitude du syndic ( président de l'ASL) dans ce cas.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 10:58:56
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Un problème déjà signalé : pourquoi une ASL et une union de syndicats alors que ces deux institutions ont en principe le même objet ?
Quant aux présidents membres de fait ? Il n'y a pas de membres de fait, il ne peut y avoir que des membres de droit.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 18:30:17
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JPM : expliquez moi qu'elle est la différence entre ASL et union de 5 Syndicats ???
"membre de droit" bien sur.
Votre avis sur l'attitude de certains membres de l'union? Elus pour représenter les autres copropriétaires, mais sans aucune motivation et estime du travail bénévole à réaliser pour l'intérêt commun. |
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JPM
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13591 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 14:38:09
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Merci JPM de votre aide. 1-6-1 correspond parfaitement à la situation de notre copropriété, c'est à dire une union des syndicats et non une ASL.
Je pense que le terme d'ASL a été substitué au bon terme d'Union des syndicats au fil des années.
En relisant le RDC, il y figure bien le terme Union des syndicats et non ASL. J'ai bien saisi la grande différence entre une Union de syndicats et un Syndicats Libre.
Je ne manquerai pas de faire rectifier ceci par les différents syndics.
Merci de votre aide, j'ai enfin une réponse claire. |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 15:15:37
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Chez nous le RDC évoque en préambule de l'existance d'une Union des syndicats, mais ses statuts sont ceux d'une ASL dénommée ... "Union des P....." 
Pour que l'on puisse se mélanger les pinceaux, le notaire qui est le même qui a rédigé le RDC et les statuts de l'ASL ne pouvait pas faire mieux. |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 07 mai 2007 15:16:18 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 15:35:43
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Je suis bien content que vous ayez trouvé  . Celà ne règle pas votre problème d'absenteisme. Pour celà : pas grand chose à faire. Comme on vient de le voir, celà peut se guérir quand même.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 17:03:56
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| que suggérez vous pour "guerir quand même" ce problème |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 13:09:09
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Dans les sociétés anonymes, les administrateurs perçoivent des jetons de présence 
Dans certaines copropriétés, les absents aux CS font des travaux d'intérêt syndical
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 18:02:23
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JPM, qu'entendez vous par travaux d'interet syndical ??
Ils ne viennent pas aux réunions, même importante comme la vérification des comptes annuels. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 18:34:56
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Mutatis mutandis, l'équivalent des travaux d'intérêt général du droit pénal :
Tondre le gazon, ramasser les feuilles mortes, etc.
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Réunion du conseil de l'union des syndicats
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