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LESROSES
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  19:12:30  Voir le profil
Bonjour,

Nous allons bientot réceptionner les travaux de finition de notre lotissement (voirie, trottoirs, réseaux, espaces verts .....)

Quels sont les documents que le lotisseur doit impérativement nous fournir a cette occasion ?

Merci pour vos réponses

LesRoses
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  07:42:42  Voir le profil
Dans notre cas a été établi un procès verbal de reception des parties communes.
La réception pouvant ètre refusée ou acceptée avec ou sans reserves.
Les résrves devant bien évidemment ètre détaillées sur le PV.
Je pense, mais les spécialites de ce forum se pronnonceront certainement, qu'il est à ce moment, fortement recommandé de ouscrire une assurance RC PJ et que l'entretien de ces VRD est à votre charge.

Bonne reception
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LESROSES
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 03 mai 2007 :  21:17:23  Voir le profil
Bonsoir,

Mais n'y a t'il pas des documents autre que le procés verbal de réception que le lotisseur doit nous fournir ?

Par exemple :
Le plan des réseaux enterrés , le nom des entreprises qui sont intervenues sur le lotissement, les garanties décennales, la conformité pompier ....

LesRoses.
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  07:50:07  Voir le profil
exact, nous ont été fourni;
les attestations d'achèvement des travaux des differents intervenants;eau, gaz,électricité,téléphone, eau pluviales et usées... et les plans associès.
Nous a été également remis un rapport de reconnaissance géotechnique et un rapport d'intervention des réseaux d'assainissement (test à l'eau, test à l'air et inspection télévisée).
Bonne reception
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LESROSES
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  21:46:00  Voir le profil
Bonsoir,

Mais est ce qu'il existe une liste exhaustive des documents que doit obligatoirement nous remettre le lotisseur au moment du transfert de propriété ?

Merci d'avance

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