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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 22 avr. 2007 : 17:13:32
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Je suis dans une ASL qui va subir pas mal de perturbations dans les prochains temps.
La mairie affirme que la longueur d'une impasse ne peut dépasser 30 m.
Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?
Merci
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Elisabeth |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 09:21:38
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Une ASL n'a rien à voire avec les statuts de la copropriété; seules vos statuts font foix!!
De quel texte se sert votre maire pour dire qu'une impasse ne doit pas dépasser 30m de long?
A qui appartient cette impasse? à l'ASL ou à la mairie? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:26:56
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Pour le moment,il s'agit d'une simple affirmation de la mairie. Nous attendons donc qu'elle justifie cette affirmation.
Sachant que les problèmes d'ASL sont complexes et n'y connaissant pour le moment pas encore grand chose, je vais répondre à votre question en reprenant une partie des statuts.
Il est précisé :
"Les soussignés.... exposent :
......un certain nombre d'éléments seront communs à l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires des appartements ou maisons à savoir notamment :
- une antenne collective...
- une aire de lavage
- l'installation de chauffage et la sous-station de chauffage.
Une AS .... doit se rendre propriétaire des éléments ci-dessus mentionnés."
Dans l'article "Objet" , il est précisé entre autres :
"L'AS a pour objet :
- l'acquisition du terrain d'assiette, de la voirie et des espaces libres communs non construits et non privatifs
- la gestion et l'entretien :
- de la voirie desservant le groupe d'habitation
- des espaces libres
en tant que cet entretien n'est pas assuré par l'Association Syndicale "ASERH" (il s'agit d'une structure qui assure essentiellement l'entretien des espaces verts de tout le quartier, donc pas seulement pour l'ASL).
- la propriété, la gestion et l'entretien de l'antenne collective et de l'aire de lavage
- la répartition des charges de chauffage, ainsi que l'entretien des conduites principales jusqu'à la sous-station de chaque bâtiment
- l 'acquisition et la propriété du local de la sous-station de chauffage ainsi que les conduites principales de chauffage
-.........
- la rétrocession du transformateur à l'Electricité de S........
-.....
- et d'une façon générale, l'administration , la gestion et la police des voies et ouvrages privés servant à la desserte des immeubles compris dans le groupe d'habitation en tant que cette gestion et cette police ne sont pas du ressort de l'ASERH
ainsi que l'application de la règlementation commune."
Je précise que les statuts de cette ASL ont été déposés il y a 25 ans et que depuis, cette ASL n'a jamais été activée.
Cela fait des années que tout le quartier est doublement imposée, à savoir en payant la taxe d'habitation comme tout le monde et en payant l'ASERH qui s'occupe de l'entretien de tous les espaces verts du quartier.
Depuis des années, nous réclamons donc la "rétrocession" de tous les espaces verts à la commune pour ne plus avoir à payer l'entretien.
Suite à ces réclamations, la commune nous propose maintenant de nous rétrocéder une partie des espaces verts (directement devant nos immeubles) afin que nous les entretenions. En même temps, elle se propose de transformer nos impasses en "non-impasses", d'où ma question initiale. Tout ceci se faisant dans le cadre de l'"ANRU".
Pour le moment, nous sommes dans le flou le plus complet.
Nous ne comprenons pas trop qui est propriétaire des voies, si la mairie en deviendra propriétaire par la suite etc....
Merci pour toutes les informations que vous pourrez nous donner au vu de ces statuts (j'ai parcouru le forum, mais je débute en matière d'ASL....). |
Elisabeth |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 22:47:14
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vous "semblez "bien être en ASL.
Celle-ci n'a rien à voire avec la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui gére les immeubles . les articles de loi que vous citez proviennent d'ou? d'internet?
Si l'Asl n'a jamais fonctionnée, il serait temps de s'en occuper!!
Première chose à voire, aller au cadastre et demander leur à qui appartiennent les parcelles dont vous réglés l'entretien espaces verts, via
l'ASERH et par la même occasion les voiries. Si ses parcelles vous appartiennent, vous avez le choix de la société d'entretien; si elles appartiennent à la mairie, effectivement, vous êtes doublement taxés.
Procurez vous les statuts de cette ASERH, il doivent vous les fournir ou allez les chercher aux hypothèques. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 11:49:39
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Concernant les articles de loi que je cite, ils ne concernent effectivement que la copropriété (c'est un "vestige" de mes interventions dans les autres rubriques).
Pour vos autres questions, je reviens dès que j'y verrai plus clair.
Merci encore. |
Elisabeth |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 00:23:19
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 Je propose une loi destinée à supprimer toutes les impasses de plus de 30 m ! ....
Dorénavent, les riverains utiliserons l'avion ou l'hélicoptère !! |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 10:26:42
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| Une ASL peut-elle être aussi une copropriété ? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 14:37:06
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En réponse à quicherche1, pour ce qui me concerne par exemple, l'ASL dans laquelle je me trouve, regroupe plusieurs copropriétés. Mais sans doute, y-a-t-il d'autres cas de figure.
En réponse à gedehem : évidemment, on ne supprimera pas les impasses ; le but est de "désenclaver". La mairie veut donc "percer" les impasses de façon qu'elles deviennent "passantes" et qu'elles deviennent ainsi des voies publiques. |
Elisabeth |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 20:34:18
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Elisabeth, cette partie du forum ne concerne que les ASl, alors évitez de le polluer avec vos lois et décrets concernant les copropriétés.Merci
Pour "quiquicherche": une ou plusieurs copropriétées peuvent faire partie d'une ASL. |
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Impasse : moins de 30 mètres ?
Forum fermé
