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princesse babeth
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 Posté - 14 avr. 2007 : 10:38:11
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TRES URGENTNOUS SOMMES DANS UN LOTISSEMENT DE 15 FOYERS ET NOUS NOUS SERVONS D UNE POMPE DE RELEVAGE POUR TOUS CES FOYERS. LE LOTISSEUR VIENT DE RENDRE L ACHEVEMENT DES TRAVAUX. NOUS AVONS SIGNE CHEZ LE NOTAIRE COMME NOUS FAISONS PARTIE D UNE ASL MAIS ELLE N A PAS ENCORE DE BUREAU (PRESIDENT ETC) ET LES TITRES DE PROPRIETES DE LA POMPE DE RELEVAGE SONT ENCORE CHEZ LE LOTISSEUR.
TOUT CELA POUR VOUS DIRE QUE LA POMPE EST EN PANNE ET QUE PERSONNE NE VEUT PAYER
QUE DOIT ON FAIRE ? 
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PRINCESSE BABETH |
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jjrousseau
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238 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:29:16
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| Vous avez signé quoi chez le notaire ? Et qui a signé au nom de l'ASL s'il n'y a pas de bureau ? |
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princesse babeth
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 13:55:43
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Citation :
Initialement entré par jjrousseau
Vous avez signé quoi chez le notaire ? Et qui a signé au nom de l'ASL s'il n'y a pas de bureau ?
nous avons signé le fait d'appartenir à ASL mais le lotisseur avait une obligation de créer cette asl au bout d'un an ou lorsqu'il aurait vendu 6 lots mais il ne l'a pas constituée. Tout les co-lotis ont signé la même chose chez le notaire
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PRINCESSE BABETH |
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Mout
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2545 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 14:59:15
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LE LOTISSEUR VIENT DE RENDRE L ACHEVEMENT DES TRAVAUX...
LA POMPE EST EN PANNE...
Le lotisseur n'a pas créée l'ASL...
Quelque chose cloche, sévère...
15 propriétaires : c'est un nombre maîtrisable : organisez-vous
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champagne
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520 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 10:26:03
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A minima un des 15 coloti doit faire une lettre au lotisseur lui demandant :
1. de prendre en charge la réparation de la pompe au titre de la garantie d'ouvrage , ou garantie contractuelle du fabricant ( 1 ou 2 ans ), voir autre garantie pour vice caché ( garantie conventionnelle permanente )...
2.de réunir la première A.G. constitutive pour procéder aux formalités d'élection des représentants amenés à ce substituer à lui pour diriger l'ASL.
Soyez exigeant et menacez d'introduire un référé au Tribunal d'instance pour le contraindre à faire face a ses responsabilités.
ce n'est pas parce qu'il à remit l'ouvrage en parfait achèvement de travaux que sa garantie décennale est terminée. Un juge peut demander une expertise judiciaire et faire prendre des moyens de préservations des intérêts des acquéreurs .Ceci lui coutera bien plus cher qu'une remise en état de la pompe. |
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princesse babeth
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 19:25:00
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Citation :
Initialement entré par champagne
A minima un des 15 coloti doit faire une lettre au lotisseur lui demandant :
1. de prendre en charge la réparation de la pompe au titre de la garantie d'ouvrage , ou garantie contractuelle du fabricant ( 1 ou 2 ans ), voir autre garantie pour vice caché ( garantie conventionnelle permanente )...
2.de réunir la première A.G. constitutive pour procéder aux formalités d'élection des représentants amenés à ce substituer à lui pour diriger l'ASL.
Soyez exigeant et menacez d'introduire un référé au Tribunal d'instance pour le contraindre à faire face a ses responsabilités.
ce n'est pas parce qu'il à remit l'ouvrage en parfait achèvement de travaux que sa garantie décennale est terminée. Un juge peut demander une expertise judiciaire et faire prendre des moyens de préservations des intérêts des acquéreurs .Ceci lui coutera bien plus cher qu'une remise en état de la pompe.
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PRINCESSE BABETH |
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princesse babeth
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 19:27:11
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| d après le reparateur la panne est du à des rejets non conforme à l'utilisation de la pompe par certains co-lotis. Peut-on faire marche malgré tout la garantie décenale du lotisseur? |
PRINCESSE BABETH |
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champagne
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520 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 11:25:45
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Non la garantie décennale ne s'applique pas pour des défectuosités de matériel d'usage ne concernant pas le gros oeuvre .
S'agissant de machine tournante , il y a lieu de se rapprocher d'un professionnel pour s'assurer que toutes les conditions techniques ont bien été mises en place par construction ( filtre , dégrilleur, puissance appropriée du moteur ... )
Vous pouvez par écrit émettre des réserves et demander des justifications permettant soit de faire hélas le constat que ce sont bien des " effluents " des colotis qui sont la cause de la dégradation et là il faudra payer , ou alors il s'agit vraiment d'un défaut de pompe et la garantie constructeur doit s'appliquer. A vous de voir si un accord amiable peut être trouvé , ou s'il faut engager une expertise à vos frais pour conduire ultérieurement à une action en responsabilité.Voyez les coûts dans l'un ou l'autre cas , mais c'est comme cela que cela se passe malheureusement lorsque l'on est propriétaire. |
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tetelle
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435 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 14:11:12
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Le lotisseur a ue obligation de résultat, sauf en cas de mauvais usage. Les stations de relevage sont le plus souvent d'un seul bloc, il n'y a que quelques fabriquants, de même pour les pompes.
Ces stations sont prévues pour le relavage d'eaux usées standard (je fais pas de liste). Mais pas pour les lingettes, tampons, capotes... qui bloquent les pompes. Car ce sont des déchets qui resistent contrairement au papier toilette...
A mon avis, et par expérience, une expertise ne servira à rien. Il suffit que l'expert trouve un tampon ou une lingette pour qu'il trouve la cause. Vu le sérieux des fabriquants de tels équipements, c'est une cause perdue. Faites nettoyer et identifier la cause du mal.
Par ailleurs, un mauvais usage peut servir d'excuse pour ne exclure une garantie.
Pour information, ces produits soient disants getables dans les toilettes (lingettes pampers, etc sont les bêtes noires des agglomérations de communes que ce soient au niveau des réseaux que des pompes. |
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Chant du Coq
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231 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:58:30
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Demandez au lotisseur de provoquer la première assemblée comme la loi l'y oblige;demandez lui de vous communiquer de suite le nom de l'entreprise ayant installé la station.
Commencez par créer l'élection du bureau de l'Asl et le vote des charges annuelles ( entretien espaces verts, pompes
de relevage ( contrat entretien mécanique station et nettoyage du panier dégrilleur tout les x mois à prévoir le plus tôt possible+ frais de bureau etc..) 150€/an/ lot me semble un minimum pour commencer.
le lotisseur a t il vendu tous ses lots?.
la réception du lotissement a t elle eu lieu en votre présence? Qui y participait? demandez copie du certificat de réception.
Un conseil, envoyez tous les courriers en recommandés avec AR et gardez une trace?
De toute façon, vous ne pouvez pas laisser plus de quelques jours la pompe en panne!!! l'entreprise qui a installé devrait vous fournir l'origine de la panne et les solutions techniques à mettre en oeuvre. Elles ne sont pas nombreuses sur le terrain et en général assez sérieuses!
Je pense qu'il s'agit de relevage d'eaux usées?
Rassurez vous, nous avons vécu aussi celà et pour nous la pompe n'avait pas été installée; ( le lotisseur certifiant qu'elle avait été volée alors que l'entreprise nous a signalé ne par l'avoir installée en attente du règlement des travaux )
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princesse babeth
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 17:17:50
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En ce qui en est l'élection du bureau pour ASL, certains co-lotis ne veulent pas la monter car ils refusent de payer la réparation de la pompe. Avons nous les moyens de les y obliger un pour la création du bureau et deux pour payer la facture. Le lotisseur n'a pas vendu tous les lots. Je ne sais pas qui participait à la réception du lotissement car aucun des co-lotis n'a été invités. De plus d'après certains co-lotis,l'achevement des travaux a été fait sans que tous les travaux soient réalisés : il manquerai une couche de bitume sur l'axe principal, le bassin de rétention ne serait pas grillagé. Est-il normal que le lotisseur puisse faire la réception du lotissement sans que tous ces travaux soient fini????
Citation :
Initialement entré par Chant du Coq
Demandez au lotisseur de provoquer la première assemblée comme la loi l'y oblige;demandez lui de vous communiquer de suite le nom de l'entreprise ayant installé la station.
Commencez par créer l'élection du bureau de l'Asl et le vote des charges annuelles ( entretien espaces verts, pompes
de relevage ( contrat entretien mécanique station et nettoyage du panier dégrilleur tout les x mois à prévoir le plus tôt possible+ frais de bureau etc..) 150€/an/ lot me semble un minimum pour commencer.
le lotisseur a t il vendu tous ses lots?.
la réception du lotissement a t elle eu lieu en votre présence? Qui y participait? demandez copie du certificat de réception.
Un conseil, envoyez tous les courriers en recommandés avec AR et gardez une trace?
De toute façon, vous ne pouvez pas laisser plus de quelques jours la pompe en panne!!! l'entreprise qui a installé devrait vous fournir l'origine de la panne et les solutions techniques à mettre en oeuvre. Elles ne sont pas nombreuses sur le terrain et en général assez sérieuses!
Je pense qu'il s'agit de relevage d'eaux usées?
Rassurez vous, nous avons vécu aussi celà et pour nous la pompe n'avait pas été installée; ( le lotisseur certifiant qu'elle avait été volée alors que l'entreprise nous a signalé ne par l'avoir installée en attente du règlement des travaux )
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PRINCESSE BABETH |
Edité par - princesse babeth le 22 avr. 2007 17:22:24 |
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Vaniye
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 17:27:01
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Bonjour,
Je suis une voisine de princesse babeth... Je voulais apporter des précisions supplémentaires.
La première assemblée générale a eu lieu le 3 avril avec pour ordre du jour la nomination de quatre membres du syndicat. Le lotisseur s'est retrouvé devant une majorité de personnes refusant l'élection du bureau, préférant aller voir directement le maire afin de lui demander la reprise du lotissement. Le maire traiterait ce dossier en juin au cours du conseil municipal.
De plus, ce lotissement existe depuis bien 4 ans et l'élément déclencheur de cette première assemblée en vue de l'élection du bureau est la seconde panne récente de cette pompe de relevage (1ère panne en décembre que le lotisseur a totalement pris en charge).
Ce qui explique la réticence de l'ensemble des co-lotis à la constitution finale de l'association puisque cela impliquerait de se partager la facture de la pompe. La plupart pense que c'est au lotisseur de payer (mais quelle preuve ?). Selon le notaire du lotisseur, il ne devrait plus rien payer.
Le lotisseur nous a informé que les travaux d'aménagement du lotissement sont terminés entièrement et réceptionnés depuis début novembre 2006 (sans la présence de l'ensemble des co-lotis en tout cas).
Dans l'acte de vente, un petit paragraphe précise :
Association syndicale :
"Par le seul fait des présentes, l'acquéreur, ainsi qu'il le reconnaît, devient membre de plein droit de l'association syndicale créée pour la gestion de la voirie et des espaces communs du lotissement.
Les statuts de l'association syndicale libre ont été déposés au rang des minutes de l'Office Notarial désigné en tête des présentes, suivant acte reçu par Maître ....., notaire soussigné, lors de l'acte de dépôt de pièces susvisé.
L'acquéreur se conformera aux statuts de ladite association syndicale jusqu'au jour du classement des voies et espaces communs dans le domaine public communal.".
L'association existe donc déjà ? mais il manque le bureau ?
De plus, le lotisseur nous signale qu'il honore les frais de l'eau qui sert pour le fonctionnement de la pompe alors qu'il ne le devrait pas (et l'électricité c'est la commune par arrangement entre eux).
En conclusion :
- nous sommes avec une panne qui devrait être réglée dans l'urgence mais qui patine pour diverses raisons (les uns pensent que c'est au lotisseur de payer, d'autres qu'ils ne sont pas concernés). Le réparateur, connaissant le problème, peine à se déplacer (en effet, qui paye ? 3 000 et quelques euros tout de même).
- un certain flou quant à la réelle existence de association ??
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.
Vaniye |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 09:16:47
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Ne faites pas l'erreur majeur de ne pas créer le bureau de cette ASL. Nous avons fait la même chose que vous et créés une assoc de défense contre les malfaçons du lotissement. Ainsi nous avons perdu deux années précieuses car s'il faut aller en justice, seule l'ASL y est habilité.
Si votre conseil municipal peut décider de reprendre vos VRD,tant mieux mais celà est moins sure, en théorie l'ASL doit récupérer les VRD pour les retrocéder plus tard à la mairie. Soyez pragmatiques!!
Si le lotisseur est toujours propriétaire de lots, il doit payer les charges au prorata, encore faut il que le bureau existe et les mettent en recouvrement. Pour l'épaisseur des voiries et le grillage, il faut voir avec les documents et coupes sur voiries du permis de lotir déposé enmairie. Demandez en un exemplaire.
Par défaut, le représentant du lotisseur doit être le président provisoire de votre ASL, en attente de...
L'association existe obligatoirement même sans le bureau. E lle est en sommeil!?
Demandez une salle à votre mairie, Créez le bureau en présence du lotisseur et d'observateurs de la mairie, votez des charges et mettez les en recouvrement de suite et réparez cette pompe. Celà vous coutera moins cher qu'une action en justice!!!
A quoi sert votre pompe pour qu'elle puisse attendre si longtemps sans réparation????
Pour moi, Il n'y a pas de doute, c'est à l'ASl de payer pour l'entretien mécanique de cette pompe quitte à faire marcher les garanties par la suite. Une pompe fonctionne avec de l'electricité, je ne vois pas pourquoi le lotisseur parlerait de payer l'eau pour le fonctionnement de la pompe. |
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Vaniye
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:08:47
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Bonjour,
Cette pompe sert à relever les eaux usées (wc compris)... 10 jours de panne... c'est alarmant !
Réunion collective mercredi au soir pour clarifier tout cela et enfin avancer plus que d'un petit pas. Certains auront vu un notaire, d'autres un juriste afin de démêler une bonne fois pour toute cette situation litigieuse. En espérant enfin y rencontrer un maximum de bonne volonté de la part de chacun.
Vaniye |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 21:27:29
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Si c'est une pompe de relevage des eaux usées, bonjour les dégats car votre réseau doit être maintenant en charge, c'est à dire plein! Pour remplacer la pompe, il va vous falloir un camion d' hydro- curage en plus.
Sans compter les problèmes d'évacuations chez les particuliers.
S'agissant d'une situation d'urgence, chacun n'a plus qu'à mettre la main à la poche et surtout créer ce fameux bureau. De plus, il y a théoriquement des délais pour convoquer tous les propriétaires et le lotisseur!!!
Quatre ans à jouer les autruches dans un lotissement avec ASL , et voilà le résultat. Ce que l'on accepte dans les actes notariés, c'est pas pour le fun!
tenez nous au courant de la suite...merci et bon courage. |
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Vaniye
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 23:17:11
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Bonsoir,
A l'issue de la réunion de l'ensemble des colotis, nous avons donc appris :
- le lotissement appartient toujours au lotisseur (la réception des travaux est supposée ne pas avoir eu lieu puisqu'elle devait être contradictoire donc pas de transfert à l'asl) : le lotisseur doit donc supporter les frais de cette panne.
(Après étude du dossier par l'adil et parallèlement par un notaire).
Le lotisseur va donc recevoir une lettre en recommandé avec accusé de réception lui demandant d'entretenir les équipements signée par tous.
Mais comment va-t-il réagir sachant que son notaire lui dit bien (?) qu'il n'a plus rien à voir avec l'entretien du lotissement ? C'est bien curieux.
Vaniye
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tetelle
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435 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 14:42:58
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Même si les voiries appartiennent toujours au lotisseur, ce qui est normal vu que vous avez refusé de former un bureau (officielement l'ASL existe bien), il n'a pu la ceder.
L'ASL n'est pas le maitre d'ouvrage, mais le lotisseur. Le lotisseur vous doit des travaux conforme aux programmes des travaux. Y'a t'il eu un certificat d'achevement des travaux de la DDE (demande de CAT du lotisseur). Si oui, l'administration juge les travaux conformes.
Pour les éventuels oublis (grillage...) se reporter au programme de travaux.
Je reviens, sur le fait que d'expérience, il s'agit pas d'une panne mais d'une mauvaise utilisation (lingettes...).
Pour les consommations et l'entretien, je rappele que l'ASL est crée même s'il n'y a pas de bureau.
Pour la petite histoire, j'ai eu une fois un refus de création d'ASL. Cela suite au refus de la mairie de retrocession (alors qu'un accord avait été signé avec la mairie pour retroceder en echange de la cession d'une parcelle, qu'elle ne s'est pas génée de revendre). Et comme il y avait des histoires de poubelles et d'absence d'entretien des espaces verts depuis longtemps, les colotis ont refusés alors la création du bureaux deux ans après la fin des travaux. Alors que les travaux étaient conformes au programme de travaux.
On aurait pu passer par une procédure judiciaire, mais des travaux d'amélioration (non vendus) ont été réalisé de même la reprise des espaces verts (toujours non entretenus deux ans après)...
Soyez heureux que la commune accepte certaines consommations !!! Mais avec les electinos qui arrivent, essayer de faire le forcing pour retroceder les voiries, ou au moins obtenir un accord de principe... |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 22:19:39
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Après quinze jours de panne, votre ASl n'a toujours pas décidé d'intervenir et préfèrez encore que les choses s'éternisent en envoyant un recommandé. Bravo, si votre réseau n'est pas plein, vous avez de la chance! C'est peut être qu'en réalité cette pompe ne set à rien?,,,
Etes vous certain que la réception n'a pas eu lieu sans vous avertir, entre le lotisseur, le maitre d'ouvrage et la mairie car vous dites supposée ne pas avoir eu lieu. Ceci changerait les choses. A mon avis, il me semble urgent de prendre un avocat et d'engager un référé si le lotisseur ne bouge pas (c'est le mois de mai avec tous ces ponts). Il me semble que vos syndicataires n'ont pas compris le fonctionnement de cette ASL et surtout qu'elle existe de fait même si vous avez refuséde former le bureau, ce qui vous sera reproché par la suite..
Que dit votre maire au sujet de tout celà? vous soutient il? De quelle façon?
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 10:52:43
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Une reception de voirie a lieu entre le maitre d'ouvrage et les entreprises. La mairie n'a aucun droit s'agissant de travaux privés. Nénamoins, qu'en est il du CAT définitif?
Vu le prix d'une station de relevage (de l'ordre de 15000 euros HT), elle sert à quelque chose.
Un référe contre qui? le lotisseur? les travaux ont du être receptionné, et votre refus de créer un bureau pour l'ASL se retournera contre vous. Vu le faible nombre de fabriquants de station de relevage, les pannes proviennent d'expérience de mauvaises utilisation... A quoi bon lancer des procédures qui vont retarder le nettoyage et la remise en état du réseau et qui au final va coûter cher aux colotis (frais de procédure et d'expertise)...
Un simple nettoyage au début du problème accompagné d'une bonne prévention des colotis (interdictions des lingettes, tampons...) réglera le problème.
Un constructeur automobile n'est pas responsable s'il y a du sucre mis dans l'essence. Les lingettes sont la plaie des services des eaux, faut pas croire ce qu'il y a marqué sur les emballages... |
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Vaniye
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 15:29:01
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Bonjour,
Le lotisseur a reçu le recommandé vendredi midi. Les choses sont allées si vite que la pompe a été réparée vendredi soir (pompe de l'ordre de 1000 euros mais facture s'élevant à 3 700 euros environ). Alors pour cette fois-ci, le technicien pense à 80 % que la panne serait due à un problème électrique (et non plus comme en décembre à cause d'éléments non conformes).
Le lotisseur nous a appris que son notaire et le géomètre allaient nous envoyer un courrier à nous tous, colotis. Mais nous ne savons pas pourquoi (c'est l'épouse du lotisseur qui s'occupe principalement des papiers et lui n'a pas su nous dire pour quel motif). Pour créer le bureau de l'asl peut-être ?
La réception des travaux se serait déroulée en octobre/novembre 2006, mais sans notre présence (contrairement à ce qui aurait dû se passer). Nous n'avons personnellement pas vu le CAT du lotisseur.
Quant au maire, il ne s'en mêle pas vraiment, certains sont allés le solliciter, mais il ne semble pas réellement prêt à reprendre le lotissement dans l'immédiat en tout cas selon l'avis de certaines personnes.
C'est-à-dire que la plupart des colotis reprochent au lotisseur d'avoir attendu qu'il y ait des soucis pour provoquer la première assemblée générale alors que dans les statuts de l'association il est mentionné que le bureau aurait dû être créé dans le premier mois suivant la vente de la moitié des lots ou au plus tard dans l'année suivant la vente du premier lot (le lotissement a bien 4 ans et la moitié des lots sont vendus depuis un moment quand même !).
De plus, malgré le CAT qu'ils auraient en mains, il manquerait une couche pour la route (comme prévu au cahier des charges) et des trottoirs au niveau de la troisième tranche. Nous craignons qu'avec l'élection du bureau, ces manques soient à notre charge financière(information tenue par une secrétaire de mairie). Qu'en savez-vous à ce sujet ?
La majorité est formellement opposée dans ces conditions à l'élection du bureau (pour le paragraphe précédent, ça me refroidit je dois dire), j'ai bien peur que cette histoire ne monte les uns contre les autres. Je crois aussi que dans le fond, la plupart n'ont pas bien pris conscience ce qu'ils ont signé chez le notaire à propos de la responsabilité de chacun au niveau de l'asl.
Merci de m'avoir lue et bonne journée.
Vaniye
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 20:53:24
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Vous n'avez pas le choix, il faut créer rapidement le bureau. car seule l'ASL peut ester en justice. Ceci sera obligatoire s'il s'avère qu'il manque bien une couche de finition et certains trottoirs. Sur les plans des coupes sur voiries annexées au permis de lotir, vous devriez trouver l'épaisseur de revêtement prévu à l'origine. Après il suffit d'effectuer un ou plusieurs sondages.
Vos syndicataires semblent de doux rêveurs qui pensent qu'en continuant à jouer les autruches, tout va s'arranger et surtout qu'ils n'auront pas un cent à débourser. Noel c'est dans 9 mois, qui sait, peut être que vos vouex seront exaucés !! |
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POMPE DE RELEVAGE ET ASL
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