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Nous venons d'acquérir nos maisons dans un lotissement qui était régi par une société nationale immobilière. Dans l'acte de vente la création de l'asl est prévu ainsi que le paiement des charges communes d'après les tantièmes qui sont répartis par rapport a la surface des terrains. Ma question le fonds de roulement a été décidé dans l'acte d'une somme de 50 euros par propriétaire sans tenir compte des tantièmes. Est ce juste ou non merci de votre réponse
Ok je ne ferai plus le télégraphiste. L'ASL a été créée et j'ai été désigné avec mon consentement président temporaire de l'ASL. Donc il me revient comme ilest stipulé dans les statuts de mettre en route cette ASL. Mais comme je l'ai précisé dans le compromis il est stipulé que chaque propriétaire verse 50 Euro pour constitué le fonds de roulement de l'ASL. Le notaire m'a versé les 50 euros des propriétaires qui ont déja signé (26)car tous ne l'ont pas encore fait. Car nous étions locataires de ce lotissement et certains ont acheté d'autres non et sont resté gérés par la Société nationale immobilière qui devient ainsi propriétaire partie prenante de l'ASL avec 17 lots restant sur les 50 mis à la vente. Dans les statuts il est précisé que les charges communes seront réparties en tenant compte de la superficie des terrains et non du bâti. Donc quid du fons de roulement quie est réparti a part egales, car les terrains ont des surfaces différents. ex : moi j'ai 386 m2 et mon voisin 800 m2.
Le lotissement a été construit en 1980 pour une première tranche et 1988 pour la deuxième et appartenait a la Société Nationale Immobilière filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette Sté construits des logements pour les Militaires au départ puis maintenant pour les fonctionnaires et collectivités. Comme dans la région il n'y a plus de militaires ou presque la Sté a mis en vente par lots les villas. Donc les locataires en place on eu l'opportunité d'acheter la maison qu'ils occupent, c'est ce qu'ont fait 34 locataires, les autres qui n'ont pas pu acheter reste locataires de la Sté Nationale. Les maisons leur appartenant seront vendus au fur et à mesure des départs des locataires. La première vente a eu lieu le 21 Décembre 2006 et donc l'ASL a été créée le même jour.
La répartition des charges en fonction des surfaces des terrains n'est pas forcément une bonne solution dans une association syndicale. C'est le moins qu'on puisse dire . Mais elle est la règle, il faut donc la respecter.
Il n'est pas de constituer un fonds de roulement à raison d'une part pour un lot. Cel permet de corriger un peu le mauvais critère adopté pour la répartition des charges.
Pour la première assemblée générale qui aura lieu dans un mois doit-t-on faire voter une résolution pour officialiser ce fond de roulement avec des quotités égales par lot.
Pour donner des nouvelles de ce sujet nous avons décidé de constituer un fonds de roulement de X euros et que chacun paierai en fonction de ses tantièmes, car il faut savoir que la société qui a vendu le lotissement est encore propriétaire de 20 villas sur 50 et avait royalement envoyé un chèque de 50 euros correspondant a un propriétaire.La parité n'était pas tellement respecté d'autant que ce fonds de roulement est destiné a payer les charges du lotissement qui elle sont réparties au millièmes.
Fonds de roulement ASL
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2007 : 12:24:29
. Mais elle est la règle, il faut donc la respecter.