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 Sujet  |
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 02 janv. 2007 : 09:23:38
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Président d'une ASL de 30 ans dont les cahiers des charges et statuts n'ont jamais été modifiés et maintenant quasiment jamais pris en considération aussi bien par les syndics (lors des réunions du syndicat) mais aussi par les syndicataires en matière de travaux, je désire au moins dans un premier temps procéder à l'élection du nouveau bureau selon les statuts. (convocation lettre recommandé). Cela ne s'est jamais fait à priori, mon syndicat(bureau) n'est trop pas d'accord d'engager des frais de courrier, les syndicataires seront surpris de recevoir ces courriers recommandés. Pourtant je tiens à ce formalisme, mais si le bureau s'y oppose,que faire?
D'autre part, il me semble que dans une ASL, le président est seul responsable. Le trésorier peut être responsable d'éventuelles malversations financières. Mais qu'en est il pour les autres membres(syndics)? malgré leur bonne volonté, avec le sens de gestion en bon père de famille, mais parfois aussi en non conformité avec la règlementation. (ex: économie d'une dépense liée à la sécurité, report d'une décision dépassant les délais requis, mode de convocation fantaisiste, etc...). Dois je m'y opposer? Le bénévolat ne suffit pas parfois et il faudrait des spécialistes. C'est là que l'on s'aperçoit que les décisions prises collégialement ont leur limites.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 16:51:21
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Bonne résolution en ce début d'année
A priori la procédure de convocation est fixée par les statuts. Si les vôtres ne prévoient que le Recommandé... mais pourquoi sur ce point tant de rigueur ? Ce qui compte et la garantie formelle que la convocation ait été portée à connaissance.
Dans notre ASL (42 ans - 120 lots) nous procédons soit par courrier recommandé soit par remise en mains propres moyennant signature d'un formulaire (listing archivé). C'est plus économique, plus convivial car nous partageons le lotissement entre les 6 membres du Bureau pour ce faire. C'est une occasion de contacts, d'explications, de rappels de la nécessité de se faire représenter en cas d'absence etc. Tous les avantages, et la preuve de la transmission de la convocation est aussi bonne que le recommandé.
Nous avons intégré cette façon de faire à nos statuts.
Il me semle que vous ne risquez rien à faire de la sorte puis de modifier vos statuts ultérieurement.
Recevez mes meilleurs voeux. |
Christophe |
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 23:17:08
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Pour information, notre ASL a 360 syndicataires
Quelqu'un peut il me répondre sur la deuxième partie de mon exposé (à propos de la responsabilité du président vis à vis de décisions de son bureau, prises à la majorité des syndics mais en parfaite connaissance de non conformité aux lois en vigueur. La bonne volonté fait prendre parfois des décisions étonnantes
De même, je ne suis pas sur que notre assurance protection juridique voire RC nous couvre dans ce cas. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 08:29:18
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Je pense que vous voulez dire non conforme "aux statuts" et non "aux lois en vigueur", car dans ce cas la responsabilité pourrait être pénale et ce n'est pas en effet votre assurance qui pourrait vous aider.
S'il sagit des statuts le risque que prend le Président à ne pas les respecter est de passer pour incompétent, avec tout son Bureau, et surtout de voir un membre de l'ASL demander (et obtenir) l'annulation de la décision par le tribunal (TI). Et sur les 360 membres il y en aura bien un pour le faire ... Mais peut-être pourrez vous également trouver parmi eux une personne compétente en droit (avocat, juge,
administrateur ..) qui pourrait expliquer à votre Bureau ces aspects élémentaires ?
Sur le fond, le Président représente l'association (y compris en justice) mais il n'a aucun pouvoir autre que de faire des propositions car seule l'AG décide.
A l'intérieur du Bureau le Président (sauf stipulation contraire) dispose comme les autres membres d'une seule voix et les décisions doivent être prises à la majorité.
Pourquoi ne pas soumettre votre problème à l'AG qui décidera si oui ou non elle accepte de payer les frais de poste ? Ils doivent représenter trés peu de chose sur le budget d'une ASL de 360 co- lotis, n'est-ce pas ?
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 23:14:58
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Comme vous avez pu le remarquer, je suis le président d'une ASL dont le bureau, très sympa au demeurant, applique la loi avec son coeur ou son porte-monnaie, sans pour autant respecter toujours la règlementation. J'ai beau apporter des informations ou des explications, vouloir plus de rigueur et de formalisme dans nos décisions, je ne suis pas toujours écouté. Ma voix dans une décision de bureau ne compte que pour un, n'est ce pas?
Pourtant, en cas de défaillance ou d'accident, c'est bien le président et lui seul à qui on viendra demander des comptes, et non à tous les membres du bureau.
Dites moi si je me trompe. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 07:15:58
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A mon (humble) avis la responsabilité du Président peut être engagée "es qualité" : la conséquence est par exemple une sanction financière de l'ASL, et non du Président => tous les colotis paient au travers de leur cotisation. L'ASL peut se prémunir contre ce risque (Assurance et RC)
Si la responsabilité relève du pénal: (abus de biens sociaux, détournement de fonds, etc..) la sanction est personnelle.
La société d'assurance qui gère le contrat d'assurance de l'ASL est en mesure de vous expliquer par des exemples concrets les différents cas de figure.
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Christophe |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 09:53:49
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LITO : un directeur qui ne respecte pas le "formalisme" qui est imposé par les STATUTS, d'une part, et par la loi qui régit les ASL d'autre part met sa responsabilité personnelle en jeu.
Ceux des syndics qui le soutiennent et qui acceptent de signer le registre des délibérations syndicales constatant les dérives :AUSSI!
Si vous vous désolidarisez d'eux en faisant noter vos observations (qui n'ont pas besoin d'être longues mais qui ont besoin de clarté sur la nature de votre opposition), vous ménagez votre responsabilité individuelle.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 07:05:51
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COMPLEMENT
A ma dernière réponse : dans le cas d'un grave accident du travail (chez une entreprise intervenant pour le compte de l'ASL) il se peut que l'assurance rembourse les dommages et intêrets mais c'est le Président qui "va en prison"...
En cas de responsabilité reconnue bien sûr. Mais qui est à l'abri ?
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Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 09:47:41
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Vous êtes président d'une ASL.
Vous parlez de l'élection du nouveau bureau ? Je suppose qu'il s'agit en fait de la convocation de l'assemblée générale ordinaire ?
L'assemblée générale élit les " syndics " appelés à constituer le " syndicat ".
Les " syndics " désignent parmi eux un président.
Il n'est pas interdit de profiter de l'assemblée générale pour susciter un consensus général sur le choix du président. La désignation par le syndicat d'un président susceptible d'être désavouée par l'assemblée n'est pas une bonne solution.
Il est vrai que que l'ordonnance du 1er juillet 2004 ne parle pas pas du président à propos des ASL, mais elle en parle dans les dispositions communes à toutes les AS (art. 4) ce qui suffit à justifier son existence qui est d'ailleurs impérative, compte tenu du carractère collégial du syndicat.
Si les statuts de votre ASL, qui devront être mis en conformité, précisent que les convocations en assemblée générale doivent être faîtes par LRAR, il convient de respecter cette obligation et il n'y a pas lieu d'y déroger.
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 07:43:20
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En réponse à JPM, il s'agit du nouveau bureau 2007, élu pour trois ans lors de notre prochaine assemblée. Je suis le président actuel. je souhaitais, contrairement à ce qui se faisait depuis toujours, suivre les statuts( c'est à dire convocation LRAR) afin d'avoir une AG convoquée régulièrement et un nouveau bureau élu sans risque de nullité.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:15:07
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Vous avez tout à fait raison !
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 19:43:06
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Comme je le pressentais, notre convocation partira comme chaque année en lettre simple et non en recommandé suivant nos statuts. Les membres du bureau, malgré ma démarche,l'ont voulu ainsi.
Question 1
Lors d'une assemblée ordinaire convoquée selon les règles et qui se déroule normalement, les décisions prises lors de cette assemblée peuvent remise en question dans un délai de 2 mois après l'envoi du compte rendu(qui devra être envoyé dans des délais raisonnables). Est ce vrai?
Question 2
Si la convocation à cette AGO n'est pas conforme aux statuts, c'est une période de 10ans qui s'applique, durant lesquels toute décision d'un bureau pourra être remise en cause par un syndicataire. Est ce vrai? Sur ce point, j'ai lu des articles controversés.
Ce bureau est-il légitime? Peut-il faire un appel de fond, engager des travaux, etc..sans risque.
Question 3
dans la mesure où cette non-conformite d'envoi en recommandé des convocations a toujours existé, peut on invoquer la "règle commune" que j'ai déjà lu dans vos forums.
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 09:30:06
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Votre ASL est-elle enregistrée en Préfecture ?
Votre ASL est-elle propriétaire des parties communes ? |
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 09:37:50
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oui enregistrée en prefecture
comme la plupart des ASL, nous ne sommes propriétaires des parties communes. ce sont les syndicataires qui en propriétaires. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 16:29:19
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Ben Tragamo, .. des parties communes !!!
Vous ne saviez pas qu'une ASL est faite pour gérer des espaces et équipements communs, peu importe qui en a la propriété ??   |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 17:08:59
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LITO : un syndicataire peut contester la validité d'une AG d'ASL jusqu'à 30 ans après...
Ce sont les statuts qui font LE CONTRAT d'association : ils doivent être appliqués au plus près pour éviter les embrouilles. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 18:11:01
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Oui gedehem mais dans le cas d'un vrai lotissement ! vous croyez qu'il n'y a que ça ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 19:12:03
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Ma foi : je ne connais pas de "faux" lotissement .....
Mais on trouve aussi des ASL gestionnaires d'espaces communs à des syndicat de copropriétaires, ou mixtes lotissement/syndicat.
C'est une association foncière, alors on en trouve chaque fois qu'il y a des choses communes à plusieurs terrains, y compris en pleine ville : voyez la petite impasse desservant 3 ou 4 parcelles nées de la division il y a 50 ou 150 ans d'une parcelle unique .... |
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LITO
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 21:08:12
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| Mais pouvez vous répondre plus précisément à mes interrogations? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 22:20:15
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Lito : vous citez des règles qui sont celles de la copropriété.
Vous êtes président d'une ASL, prenez connaissance des textes relatifs aux ASL. Mais vous y trouverez peu de choses. Ce sont donc les statuts qui priment.
Ce n'est pas au " syndicat " (qui ici n'est pas le syndicat des copropriétaires, de décider qu'il ne faut pas respecter les statuts  . N'oubliez qu'en cas de pépin, c'est vous qui trinquez, et vous seul, car on vous reprocherait avec véhémence d'avoir cédé aux prétentions des syndics.
Observation en passant : il n'y a pas de " bureau " d'une ASL. Il y a l'assemblée, le syndicat, qui est un conseil de gestion de l'ASL composé de nn syndics, et le président de l'ASL, qui est un des syndics élu par ses pairs.
Si les statuts sur ce point, utilisent d'autres termes, il faudra les modifier, puisqu'en toute hypothèse, les statuts doivent être mis en conformité avec le nouveau régime.
Quant à votre assemblée, elle peut faire l'objet d'une demande d'annulation sur les fondements du droit commun. En effet tout syndicataire peut prétendre qu'il n'a pas été convoqué et vous ne pourrez pas le contredire
La prescription de cette action ? Dix ans au moins et peut être plus car il faut vérifier la jurisprudence qui n'est pas abondante la dessus.
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