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Pourriez vous m'indiquer si une ASL a le droit de céder, à titre onéreux, des biens mobiliers (remorque, gros outillage, véhicule). Si non, comment peut elle faire pour s'en débarasser sans perdre lessommes initialement engagées et rester dns la légalité; si oui, quelles sont les modalités de cession à suivre?
Lisez vos statuts et regardez l'objet de votre A.S.L. Si elle à le droit de vendre, d'aliéner , de procéder à des acquisitions ...c'est bien lisiblement écrit dans un article. Comment l'A.S.L. est elle entré en possession de ce matériel ? Si elle à procédé légalement à l'achat , elle à le droit de revendre. Qui est propriétaire des acquits ? Les syndicataires ou l'A.S.L? Comment ont été budgétisé les frais d'achat? Et comment le produit de la vente sera il inscrit au bilan trésorerie: 1 :en recettes diminuant les charges communes , 2 :en produits divers dont le montant .....à la longue disparaitra pour éponger un possible déficit ?
Bonjour LANFEUST, Je suis peut-être naïf,mais je ne vois pas de difficulté à ce qu'une ASL vende du matériel, tel que celui que vous citez, lui appartenant, à partir du moment où l'AG l'approuve ou si ses statuts l'y autorisent. Si ce n'est pas prévu dans les statuts, ou si la somme dépasse l'autonomie du Bureau, il suffit de le mettre à l'ordre du jour de l'AG suivante en précisant que la recette servira à l'entretien des parties communes et ne sera pas redistribuée aux co-lotis.
ASL et cession de biens mobiliers
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2006 : 08:44:46
