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AT91
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 24 nov. 2006 : 20:32:45
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Je demarre dans le domaine ASL , j'imagine qu'entre les statuts d'une ASL et les articles de lois qui sont souvent cités dans le forum, les lois prennent le dessus mais pourriez vous me le confirmer. Exemple les articles 24 et 25 se retrouvent dans les statuts rédigés diffféremment.
Merci.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Copropriétaires - Syndics bénévoles ou coopératifs"
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Edité par - clemouel le 26 nov. 2006 09:28:58 |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 13:29:06
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Bonjour AT91.
Déjà vous pouvez vous rendre sur le forum ASL :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=65
Rechercher dans les anciens posts ceux qui répondent déjà en partie à vos questions. Ensuite, si nécessaire, reposer votre question dans ce forum, les réponses seront plus rapide.
D'une manière générale, l'ASL répond d'abord à ses statuts et son objet, qui sont des fois proches, mais souvent très différent des lois qui régissent la copropriété.
Bonne lecture.
@ bientôt. |
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AT91
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 09:20:39
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Merci pour le conseil, comme je fais partie du syndic je m'étais orienté dans cette rubrique en premier. Je vais donc explorer celle sur les ASL.
Bonne journée. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 09:28:10
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*** Modération ***
Bonjour AT91,
Bienvenue sur les forums d'Universimmo.
S'agissant plus spécifiquement d'une question concernant l'ASL - Association de Syndical Libre -, je déplace votre sujet du forum "Copropriétaires - Syndics bénévoles ou coopératifs" vers le forum "Spécial ASL pavillonnaires et autres..." répondant plus à votre demande.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 09:35:19
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AT91,
L'Association de Syndicat Libre (ASL) est régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et ses statuts alors que la copropriété quant à elle est régie par la Loi du 10/07/1965, son décret d'application du 17/03/1967 et son règlement de copropriété.
En revanche, certaines dispositions des statuts de l'ASL peuvent reprendre (et c'est parfois souhaitable) des dispositions du régime de la copropriété.
Un petit tour dans le guide juridique d'Universimmo pour en savoir plus sur les ASL ? C'est >>> ICI <<<
Cordialement. |
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 26 nov. 2006 09:42:44 |
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AT91
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 18:59:06
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Clemouel,
Merci pour le reclassement du sujet et pour l'aspect juridique, je vais m'y plonger de ce pas.
Cordialement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 23:20:38
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AT 91 cite en particulier les articles 24 et 25, ce qui laisse supposer qu'il fait allusion, là, à la laoi de 1965.
Dans une ASL, les statuts sont prépondérants pour la bonne raison qu'il n'existe pratiquement pas de dispositions impératives dans le statut légal des ASL, pour la vie courante de l'association.
Une exception pour les formalités financières en cas de vente d'un bien inscrit dans l'ASL. C'est le régime du statut de la copriété qui est étendu aux associations syndicales.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 12:02:45
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La remarque de JPM m'interesse car notre ASL va vendre un lot espace vert pour le transformer en un lot avec logement.
Pouvez-vous de ce fait préciser votre remarque ?
Merci d'avance.
PB |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 14:54:03
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Une ASL est constituée, dans le cadre d'un lotissement, pour prendre en charge l'entretien des équipements communs de la viabilité en général, équipements et viabilité INDISPENSABLES à l'utilisation des LOTS.
On doit donc bien distinguer les LOTS d'une part, et les VRD d'autre part.
Ne serait-ce que parce que les lots sont vendus par le lotisseur APRES qu'il ait rempli ses obligations d'aménagement.
Tout ce qui peut être VENDU l'est PAR LE LOTISSEUR qui transfère ensuite les VRD à l'ASL.
Les statuts d'une ASL précise son OBJET (ce que je viens de décrire), et les modalités de son fonctionnement (l'AG, le syndicat, l'élection de syndics). Avec les charges acquittées par les possesseurs de LOTS, le syndicat a les moyens de réaliser l'entretien des VRD.
Je m'étonne que vous évoquiez la VENTE d'un terrain transféré à l'ASL pour créer un LOT!!!!!! |
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AT91
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 07:20:24
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| Juste pour répondre à JPM, effectivement je ne savais pas que les ASL n'étaient pas soumises aux mêmes lois d'où ma confusion avec les articles 24 et 25. Merci pour tous vos conseils. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 07:40:36
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Citation :
[
Je m'étonne que vous évoquiez la VENTE d'un terrain transféré à l'ASL pour créer un LOT!!!!!!
Bonjour MOUT,
L'objet de notre ASL, régulièrement enregistrée, contient entre autre la possibilité de : Procéder à des aménagements complémentaires ..., ce y compris l’acquisition, la vente de terrains ou le changement de périmètre du lotissement.
Ni la Mairie ni le notaire contactés pour cette opération n'ont fait de remarque.
Dans quel texte voyez-vous une impossibilité à notre démarche ?
Si vous aviez raison, il serait encore temps pour nous d'abandonner le projet.
PB
l', |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 18:51:09
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Je reste bouche bée...
De quand date votre lotissement?
"L'objet de notre ASL, régulièrement enregistrée, contient entre autre la possibilité de : Procéder à des aménagements complémentaires ..., ce y compris l’acquisition, la vente de terrains ou le changement de périmètre du lotissement."
De mémoire, cette disposition statutaire est contraire aux dispositions légales qui veulement qu'une ASL ait son OBJET fixé au péripètre du lotissment
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 06:23:50
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De quand date votre lotissement?
De 1980.
Mais à nouveau, sur quel(s) texte(s) puis-je me fonder pour avoir confirmation de votre point de vue ?
Non pas que je le conteste, mais je pourrai alors comprendre.
Merci |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 08:14:03
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ordonnance juillet 2004 + décret du 3 mai 2006
La notion de PERIMETRE du lotissement et des références précises des LOTS réunis an ASL est fondamentale.
Le "rayon d'action" d'une ASL de propriétaires de lots de lotissement est limité par le périmètre du lotissement : une ASL est constituée pour prendre en charge les voies et réseaux qui desservent les lots et leur sont indispensables.
L'ASL n'a généralement plus de raison d'être en cas de prise en charge de ces VRD par la commune. |
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Statuts ASL vs loi
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