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Bonjour à tous, Après un long silence, me voilà à nouveau parmis vous. Notre affaire est au TI pour non paiement au syndic des frais engagés par lui sur des parties PRIVEES (EV tjrs au lotisseur) Bref, notre ASL qui est en sommeil à donner en AG (à tort) un contrat avec un syndic prof. Celui-ci à fait l'avance sur SA propre trésorerie de paiements divers car beaucoup de voulait pas payer . 1ère question: Le contrat passé avecle syndic n'a jamais été signé par le président. Qui est en tort ? Notre ASL "en sommeil" qui n'avait pasle droit, oule syndic pro qui a fait le travail ? 2ème question: Les syndics ont-ils LE DROIT de faire l'avance sur leur propore trésorerie ? si non y a-til un texte qq part qui le mentionne ? Merci d'avance
articles 35 à 37 décret du 17 mars 1967)sur la copropriété Première notion importante : les appels de fonds, fonds de roulement et fonds de prévoyance demandés par le syndic et décidés par une assemblée générale sont faits pour le syndicat des copropriétaires, non pour le syndic. Les fonds représentant des avances permanentes de réserve ou de prévoyance peuvent faire l'objet de placements décidés en assemblée.
Deuxième notion importante : selon la 8° recommandation de la commission relative à la copropriété
Le syndic ne doit procéder à aucune avance de fonds pour le compte des copropriétaires . Le syndic doit exiger des copropriétaires, aux échéances fixées, les versements nécessaires à l'exécution du budget prévisionnel, tel qu'il a été adopté par l'assemblée générale ... De la première recommandation il découle que le syndic ne pourra procéder à l'exécution des commandes nécessaires à l'administration ou aux décisions de l'assemblée générale que si la trésorerie du syndicat dispose des fonds suffisants . Si les copropriétaires ont des droits, ils ont aussi des devoirs, le premier étant le versement à l'échéance des contributions aux appels de fonds et régularisation de charges présentées par le syndic. En cas de contestation, ne pas régler sa créance est une attitude non seulement illégale mais aussi inacceptable par l'atteinte qu'elle porte à la trésorerie du syndicat et aux droits légitimes des copropriétaires à jour . Il existe d'autres moyens que le non paiement de son obligation.
En fait, il vaut mieux attendre la réponse du Tribunal;
Chant du Coq, Mout, nous sommes dans l'ASL de marcel13.
Résumé des chapitres précédents : il s'agit en fait d'un "administrateur de biens" (??) par ailleurs "syndic de copropriété" (d'où la confusion et cette appellation de "syndic"), qui est prestataire de services 'administratif et comptable' pour assister le pdt de l'ASL, ainsi qu'il est prévu par les textes et leurs statuts.
Sauf que sa qualité de "professionnel" se pose là : - il n'a pas vu que l'ASL était de fait "en sommeil", la cession des parties communes n'ayant jamais eu lieu ! Si l'ASL pouvait 'fonctionner' elle ne pouvait agir et passer acte pour son objet .. son objet n'étant pas réalisé !
- Elle se pose encore plus lorsqu'on sait que ce "professionnel" a pioché dans ses fonds propres pour des actes passés par l'ASL et dans lesquels il est intervenu.
Maintenant ce "professionnel" réclame ses sous devant le TI (sous avancés et honoraires) : Mais : - pas de contrat ASL/prestataire. - pas d'objet réalisé pour l'ASL. - pas de cession des parties communes par le promoteur, lequel est toujours propriétaire. - rien à gérer pour elle même ou pour compte d'autrui si la cession avait eu lieu en indivision entre chaque propriétaire.
...ces 3 derniers points ne pouvant échapper à un "professionnel" de l'immobilier ....
contrat non signé avec syndic pro et ASL en sommei
Forum fermé
Posté - 19 juin 2006 : 17:25:01
