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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
 Posté - 27 oct. 2006 : 16:29:53
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Bonjour
je souhaite poser un velux dans un appartement. Il faut que je demande une autorisation a la copropriete ou simplement l'informer?
Je pensais qu'il fallait un vote explicite mais l'ADIL me certifie qu'une simple declaration au syndic est suffisante.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 16:54:23
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le syndic n'est pas habilité à donner une autorisation quelle qu'elle soit.
la pose d'un véluc necessitant de toucher aux parties communes, est du ressort de l'AG;
L'ADIL (dans quel département ?????)ne peut pas vous avoir donné une autre réponse |
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 17:11:58
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merci pour votre reponse
ADIL 94
J'ai poursuivi la recherche sur google et j'ai trouvé:
http://www.blog-maison.com/autorisation-pour-travaux.php
"Autorisations dans une copropriété
TRAVAUX PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISATION COPROPRIETE
• Ouverture d’une fenêtre ou pose d’un velux
Simple déclaration, OUI art 25. Attention aux servitudes de vue"
Je vais contacter le syndic.
Merci beaucoup.
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ETASPAK
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3782 réponses |
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mikis
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461 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 18:14:47
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Bonjour.
la déclaration de travaux en question est pour la part mairie , c'est à dire non pas un permis de construire mais une déclaration de travaux .
il vous est indispensable d'avoir l'accord de l'AG et pour avoir cet accord un bon dossier technique avec descriptif des travaux , l'entreprise et son assurance ....... |
mikis |
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rms1946@hotmail.fr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 18:25:53
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[quote]Initialement entré par immolmp
Bonjour
je souhaite poser un velux dans un appartement. Il faut que je demande une autorisation a la copropriete ou simplement l'informer?
Je pensais qu'il fallait un vote explicite mais l'ADIL me certifie qu'une simple declaration au syndic est suffisante.
Merci
Je pense que vous devez demande de mettre votre demande de pose de vélux à l'ordre du jour de l'AG, si vous obtenez un accord unanime, vous devez alors faire une demande de travaux déposée au service des demande de permis de construire de votre mairie et de cette façon vous serez "béni des Dieux" et vous n'aurez aucun problème, bonne chance
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 18:44:12
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Bonjour.
la déclaration de travaux en question est pour la part mairie , c'est à dire non pas un permis de construire mais une déclaration de travaux .
il vous est indispensable d'avoir l'accord de l'AG et pour avoir cet accord un bon dossier technique avec descriptif des travaux , l'entreprise et son assurance ....... |
mikis |
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immolmp
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Pose de velux
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