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JCF13
Contributeur vétéran

137 réponses

Posté - 26 oct. 2006 :  10:32:16  Voir le profil
Bonjour
dans notre copro il y a un immeuble avec 8 entrées en forme de "U" avec certains garages en sous-sol accessibles directement de l'extérieur
entre les 2 ailes du batiment qui forme le "U" il y a 16 garages accolés entre eux et avec les 2 ailes.
suite à de fortes pluies la grande majorité des garages ont eu des infiltrations d'eau plus ou moins importantes
au dessus de ces garages 4 passerelles en bétons desservent 4 des entrées du batiment
le syndic a fait faire plusieurs devis, pour la réparation il faut refaire l'étanchéité du dessus des garages et des travaux de maçonnerie sur le départ des 4 passerelles
le syndic a également fait une répartition des coûts dans lequel il est indiqué que le prix des travaux de maçonnerie sur les passerelles sera réparti entre les 4 entrées et les 16 garages et le prix de l'étanchéité des garages entre les 16 garages (en gros 16000 euros pour la maçonnerie et 19000 euros pour l'étanchéité)
à la vue de cette répartition les propriétaires de garages ont refusé cette répartition et je pense qu'ils ont raison car notre réglement de copropriété précise que 8 de ces garages accolés au batiment font partis d'une entrée et les 8 autres d'une autre entrée, donc à mon avis la répartition aurait du être faite comme suit: prix pour chacun des 8 garages avec leur entrée concernée et chaque passerelle avec l'entrée concernée
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cema
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  13:40:56  Voir le profil
Bonjour,

je fais suite à votre mail.

Que dit votre règlement de copropriété en ce qui concerne la répartition par tantième des charges?

Votre règlement de copropriété a-t'il qualifié de parties communes spéciales ces garages et prévoit il une répartition des charges qu'entre les propriétaires du garage?



Citation :
Initialement entré par JCF13

Bonjour
dans notre copro il y a un immeuble avec 8 entrées en forme de "U" avec certains garages en sous-sol accessibles directement de l'extérieur
entre les 2 ailes du batiment qui forme le "U" il y a 16 garages accolés entre eux et avec les 2 ailes.
suite à de fortes pluies la grande majorité des garages ont eu des infiltrations d'eau plus ou moins importantes
au dessus de ces garages 4 passerelles en bétons desservent 4 des entrées du batiment
le syndic a fait faire plusieurs devis, pour la réparation il faut refaire l'étanchéité du dessus des garages et des travaux de maçonnerie sur le départ des 4 passerelles
le syndic a également fait une répartition des coûts dans lequel il est indiqué que le prix des travaux de maçonnerie sur les passerelles sera réparti entre les 4 entrées et les 16 garages et le prix de l'étanchéité des garages entre les 16 garages (en gros 16000 euros pour la maçonnerie et 19000 euros pour l'étanchéité)
à la vue de cette répartition les propriétaires de garages ont refusé cette répartition et je pense qu'ils ont raison car notre réglement de copropriété précise que 8 de ces garages accolés au batiment font partis d'une entrée et les 8 autres d'une autre entrée, donc à mon avis la répartition aurait du être faite comme suit: prix pour chacun des 8 garages avec leur entrée concernée et chaque passerelle avec l'entrée concernée
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JCF13
Contributeur vétéran

137 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  15:38:43  Voir le profil
Bonjour

en dehors de ces 16 garages qui sont accolés au batiment, tous les autres sont en sous-sol du batiment
chaque garage a un nombre de tantièmes affectés pour les charges générales du batiment ou pour les charges générales de la copro
par exemple le même garage se voit affecté 9 tantièmes en charges générales batiment et de 21 tantièmes en charges générales copro
pour une seule raison c'est que les charges copro sont sur 100000 tantièmes alors due les charges batiment sont sur 10000 tantièmes
comme je l'ai dis plus haut 8 de ces garages sont affectés par le RC au bat 7 et les 8 autres au bat 9.
pour moi cela parait très clair, les infiltrations d'eau provenant de la toiture des garages qui fait parti du gros oeuvre donc de la partie commune doit être supporté par l'ensemble du bat
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  17:21:54  Voir le profil
Je suis entièrement d'accord avec la répons ci-dessous de JCF13
"pour moi cela parait très clair, les infiltrations d'eau provenant de la toiture des garages qui fait parti du gros oeuvre donc de la partie commune doit être supporté par l'ensemble du bat"

Pour l'étanchéité du dessus des garages il s'agit de travaux sur chacun des bâtiments 7 et 9.
Il faut donc ventiler le devis des travaux d'étanchéité entre chaque bâtiment.
Ensuite il faut répartir les charges de chacun des bâtiments suivant la clé "Charges bâtiment" aux 10000 tantièmes. Tous les copropriétaires d'un bâtiment (Le 7 ou le 9) participent aux charges de ce bâtiment.
Il n'est pas tenu compte de la localisation ni de la nature d'un lot dans un bâtiment.
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JCF13
Contributeur vétéran

137 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  01:24:50  Voir le profil
Merci JB22 vous avez tout compris, j'en ai parlé au syndic, sa réponse "je vais voir cela sur le RC" pour un syndic c'est le comble il ne sait même pas ce que contient le RC, c'eut été plus facile pour lui pour faire la répartition
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