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Comment s'effectue la prise de décision quand il y a deux copropriétaires à 50% chacun et pas de majorité ni de syndic ? Notamment sur des sujets comme la rénovation de la façade ou le ménage des parties communes . Peut on imaginer qu'un copropriétaire (1er étage) fasse repeindre seulement la moitié supérieure de la façade à défaut d'un accord avec le propriétaire du RDC ?
Non ! De plus, un syndicat de copropriétaires, même composé de 2 personnes, qui est le minimum, doit avoir un syndic. Dans le cas d'un syndicat à 2, l'un des copropriétaires désigné syndic est de loin préférable, du moins si ce n'est pas trop la guéguerre ....
Pour ce qui concerne le ravalement de façade, c'est tout ou rien, décidé par une AG.
Pour le vote, c'est en fonction de vos tantièmes respectifs ... qui peuvent être 50/50..
Mais si c'est 50/50, ce qui est mon cas, il n'y a pas de vote possible. Une décision ne peut être prise qu'à l'unanimité. La procédure prévoit elle un arbitre si l'un des propriétaires ne veut rien faire et laisse la copropriété se dégrader ? Si l'on prend un syndic externe, celui ci est il arbitre ? Peut il décider contre l'avis de l'un des copropriétaires ? A combien peut on évaluer ses émoluments à l'année ?
2 copropriétaires à 50%-décision ?
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2006 : 20:30:59
