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stany
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  09:08:04  Voir le profil
Bonjour,
Notre copro comporte deux appts en terrasse avec toitures en tôles.
Le nouveau copropriétaire d'un de ces deux appts a signalé la présence de points de rouille;
l'AG suivante a voté la réalisation de l'expertise des deux toîtures.
Le rapport d'expertise confirme l'attaque des tôles par l'air marin et prévoit les premières infiltrations d'eau d'ici 5 ans maxi.
La décénale s'achève courant décembre 2006; le promoteur n'a pas souscrit de dommage ouvrage car il était malade au moment où cela devait être fait.
Quelle action devons-nous entreprendre avec ce rapport d'expertise sachant qu'il n'y a pas eu de sinistre par pénétration des eaux de pluie?

stany
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  22:35:07  Voir le profil
Faites une déclaration au plus vite à l’assurance du promoteur avec copie du rapport d’expertise à l’appui, et prévenez l’assurance multirisques de la copropriété de cette situation.

Voyez ces liens :

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars06/Doc_Syndic_4pV6.pdf#search=%22garantie%20decennale%20%20site%3Aunarc.asso.fr%22

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars06/Doc_Syndic_FICHEV6.pdf#search=%22garantie%20decennale%20%20site%3Aunarc.asso.fr%22

Garantie décennale : pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent "impropres à leur destination", ou affectant un élément d'équipement non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l'ouvrage).

Sont concernés les fondations, les murs, les planchers et la toiture, mais aussi les canalisations, les cloisons, les installations de chauffage...

http://www.lesiteduparticulier.com/index.php?sid=12e77e8c9e8a263d8f2b6449b2a33ce5&u=pages/lexique/garantie-decennale-immobilier
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stany
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  00:21:12  Voir le profil
merci ETASPAK pour ces liens qui donnent un peu le tournis vu l'ampleur du travail à faire. Moralité: je dois naviguer plus! bonne nuit.

stany
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cs3000
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  12:17:20  Voir le profil
Pemière chose:
Déposer plainte contre ce promoteur auprès du Procureur de la République.
Comme en matière d'assurance Auto la non souscription d'une assurance D.O est passible d'une sanction Pénale.

Je m'étonne d'ailleurs que le notaire n'ait pas relevé cette anomalie grave de conséquences,il engage en ce qui le concerne sa responsabilité civile.

Deuxième chose:

Pour que la garantie décennale soit appelée à jouer, certaines conditions doivent etre remplies ce qui dans votre situation ne semble pas etre le cas puisque il n'y a pas de sinistre et qu'il n'y a pas à priori nuisance à la destination de l'ouvrage.

Cordialement
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Marie de Médicis
Pilier de forums

834 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  12:48:44  Voir le profil
Attention

Vous parlez de rouille...de quoi s'agit-il exactement?

De points de rouille sur la tôle? Sur sa partie courante? Sur la "tranche" de la tôle coupée?

S'agit-il d'une couverture "sèche"? (C'est à dire sans rien dessus) ou d'une couverture en tôle avec un revêtement d'étanchéité?

Avez vous déjà subit des infiltrations d'eau?

Tout ceci me fait un peu sourire..

Je travaille dans le domaine de la couveture métallique et de l'étanchéité depuis bientôt 15 ans, et j'ai du mal à croire qu'un soit disant expert puisse être capable de "prévoir" une infiltration d'eau dans moins de 5 ans..

La plupart des experts que j'ai rencontré sont rarement capable de déceler l'origine d'un sinistre le jour ou il apparait alors prévoir un sinistre qui n'est pas encore arrivé..me semble hors de sa compétence.

Si vous avez des photos à nous montrer, je suis preneuse, et je vous dirais de quoi il s'agit.

MARIE





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stany
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  20:34:49  Voir le profil
Bonsoir,
Il s'agit d'un couverture en tôle galvanisée (épaisseur = 1 mm) recouverte d'une protection par peinture en usine. La fabrication est régionale.
Il n'y a pas eu de sinistre par pénétration d'eau.
Les tôles de rive (ep 0,7 à 0,8 mm) sont très atteintes (photo 9).
La partie courante (couverture) des tôles est attaquée totalement (photo 10); comme un cancer de la tôle qui bourgeonne en formant des cloques. Lorsque nous grattons ces "bulles" nous faisons apparaitre la rouille; en grattant la rouille le cancer de la tôle apparait sous forme d'une attaque brune de 0,1 à 0,2 mm de profondeur.
Les extrémités des tôles sont logiquement plus atteintes du fait des rebords (photo 15).
Je cherche comment joindre les photos!

stany
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Marie de Médicis
Pilier de forums

834 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  13:07:22  Voir le profil
Bonjour stany,

Il est important que l'on voit ces photos afin que l'on puisse se faire une idée précise..

Avez vous essayé de copier le lien?

MARIE

Edité par - Marie de Médicis le 18 oct. 2006 13:07:43
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