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 Sujet  |
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AlbertVI
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 29 sept. 2006 : 10:57:02
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Bonjour,
Un arbre planté il y a 20 ans dans la cour de l'immeuble, et contre l'immeuble atteints maintenant le deuxième étage et occulte complètement une fenètre d'un appartement du premier étage (les branches touchent une fenêtre au point que le propriétaire du premier est obligé de couper certaines branches pour fermer sa fenêtre). Le propriétaire du RdC dispose de la jouissance exclusive de la cour (qui reste cependant une partie commune).
Y a-til moyen de faire élaguer cet arbre ?
Merci de nous éclairer.
Albert
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:09:16
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| puisque la cour est une partie commune à jouissance privative, cette question est du ressort de l'assemblée générale |
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AlbertVI
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:47:24
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Merci de votre réponse.
Je ne me suis pas assez bien exprimé, désolé. C'est en préparation d'une AG que cette question était posée. La question pourrait être posée autrement : l'AG doit-elle demander (exiger)au propriétaire d'élaguer cet arbre (un refus verbal ayant déjà été opposé)ou l'AG peut-elle faire élaguer l'arbre sur demande du syndic par une société choisie par le syndic.
Merci et désolé encore de notre mauvaise formulation. |
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AlbertVI
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 16:03:28
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Re-Bonjour,
D'après le règlement de copropriété, c'est vrai que la cour et ses plantations font partie des parties communes. Reste à pouvoir accéder aux arbres, le propriétaire en ayant la jouissance exclusive et particulière ... Quelqu'un a-t-il été confronté à ce problème ? Comment cela se règle-til en général.
Bonne journée. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 17:42:12
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bonjour;
le RC prévoit-il une hauteur maxi pour les plantations? |
mikis |
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AlbertVI
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 19:02:25
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| Non, aucune. Il est simplement dit qu'aucun copropriétaire ne doit gêner un autre ... c'est peu ! |
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hugues2006
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 15:24:30
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Citation :
Initialement entré par AlbertVI
Bonjour,
Un arbre planté il y a 20 ans dans la cour de l'immeuble, et contre l'immeuble atteints maintenant le deuxième étage et occulte complètement une fenètre d'un appartement du premier étage (les branches touchent une fenêtre au point que le propriétaire du premier est obligé de couper certaines branches pour fermer sa fenêtre). Le propriétaire du RdC dispose de la jouissance exclusive de la cour (qui reste cependant une partie commune).
Y a-til moyen de faire élaguer cet arbre ?
Merci de nous éclairer.
Albert
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hugues2006
Nouveau Membre
2 réponses |
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mfld
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ETASPAK
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AlbertVI
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 16:36:39
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Merci Etaspak. Au milieu de tous ces textes, je pense avoir trouver mon bonheur. Et dire qu'un bon dialogue règlerait tous ces problèmes ... Merci encore et merci au forum
Albert |
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