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I06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  21:25:22  Voir le profil
Bonsoir
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui semble plus fragile que jamais. Voici 5 ans, une SCI a acquis un appartement et l'a transformé en studios meublés. Depuis ces acquisitions se sont multipliées et 4 appartements ont été transformés en studios meublés, un 5ème récemment acquis est cours de travaux. Ls situation est tendue dans l'immeuble entre les propriétaires occupants qui semblent désespérer de voir l'immeuble se dégrader et les propriétaires qui, à l'exception d'un, se moquent de savoir à qui sont loués les studios. Le problème est que les allers et venues sont incessants, la cage d'escalier est sale, le hall d'entrée tout autant, les caves ont été "visitées", la porte d'accès des pompiers forcées . Comment serait il possible d'envisager une médiation avec ces propriétaires bailleurs afin que l'immeuble retrouve quelque sérénité? Tous les conseils ou expériences similaires sont les bienvenues. Merci par avance. I06
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  09:29:56  Voir le profil
avez vous relu votr réglement de copropriété?

la subdivision d'un lot est elle autorisée ???

voir aussi les règles d'urbanisme.......
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I06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  19:28:17  Voir le profil
Bonsoir
Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai en effet lu le règlement de copropriété qui autorise hélas les modifications inérieurs et les divisions. Les locations meublées sont également autorisées mais "celes ci ne doivent pas faire l'objet d'un commerce par le copropriétaires". L'acte de commerce semble patent puisque les meublées sont la propriété de SCI dûment enregistrés. Le problème du règlement est qu'il fait référence à la loi du 28/06/1938 et que la seule modification existante date de 1962...
En ce qui concerne les règles d'urbanisme, je suis un peu perdue..pourriez vous à tout hasard me dire où chercher?. Merci par avance
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