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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 22 sept. 2006 :  20:47:02  Voir le profil
lors de la derniere réunion de copropriété assemblée générale il a été décidé d'effectuer des travaux de réfection des communs
ne pouvant y assister les travaux furent votés par deux copropriétaires comprenant 511/1000 mm
j'ai bien reçu le procés verbal de réunion mais une petite phrase m'a échappée
le montant des travaux sera divisé (en quote part égale) au nombre de propriétaires c'est a dire que l'on applique pas le réglement de copropriété et tout le monde paye la meme somme normalement j'ai un quote part de 75/1000 et je me retrouve avec un quote part de 193/1000
plus du double
je n'ai pas contesté le proces verbal cette phrase m'ayant échappé
est ce normal de ne pas appliqué le réglement de copropriété et les quotes part qui si rapportent
est ce que j'ai un recours ou je vais etre obligé de payer
le syndic etant la pour appliquer le réglement de copropriété je me demande pour qu'elle raison il a accepté cette solution de faire payer tout le monde la meme somme
merci d'avance de vos réponses
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 22 sept. 2006 :  22:49:41  Voir le profil  Voir la page de JPM


La décision prise peut être assimilée à une modification de la répartition des charges qui ne figurait dans l'ordre du jour initial.

Il me semble que vous pouvez donc menacer vos deux copropriétaires d'un recours judiciaire qui resterait recevable même après l'expiration du délai de deux mois. La décision est alors considérée comme inexistante. C'est un cas exceptionnel.

Si vous n'arrivez pas à un accord, il faudrait consulter un avocat spécialisé.

Mais si vous avez un syndic professionnel (???) interrogez le au sujet de cette inadmlissible fantaisie.

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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  06:28:46  Voir le profil
je vous remrcie de votre réponse au debut le syndic me répetait que la décision avait été voté en assemblée générale
mais apres avoir effectué des menaces de déposer une plainte il y a eu un changement dans un premier temps report de la decision les travaux ne commençerons pas suspension de la répartition et decision remise a la prochaine assemblée
je vais de ce pas demander une réunion extraordinaire afin de tirer les choses au clair
encore merci de votre réponse
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