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David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 15 sept. 2006 : 18:53:13
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Bonsoir,
Je viens de recevoir ma taxe foncière, et à sa lecture, un point me semble "obscur".
Voilà. La résidence ou est située mon appartement est composée de 2 entrées. Une entrée que nous appellerons E et une autre entrée que nous appellerons E bis.
Sur le détail du calcul des cotisations de cette taxe, il apparait 2 lignes correspondant chacune à une adresse. La première ligne récapitule les cotisations de l'adresse E, et la deuxième ligne les cotisations de l'adresse E bis.
Or, en ce qui me concerne, je ne suis propriétaire de rien (enfin je crois...) à l'adresse E bis, mon appartement étant situé à l'adresse E.
Etant propriétaire d'une cave et d'une place de parking en sous sol, je me suis alors dit que ces derniers étaient situés à l'adresse E bis, ce qui justifierait sans doute la ligne de cotisation pour cette adresse.
Or, lorsque je lis mon RDC, il est noté dans l'état descriptif de division que la résidence est constituée de 2 bâtiments. Un bâtiment A comprenant tous les appartements et toutes les caves (2 entrées confondues), et un bâtiment B ne comprenant que les places de parking.
Je ne comprends donc pas à quoi correspond la ligne de cotisation "E bis" en ce qui me concerne..
Quelqu'un pour m'aider?
Merci..
DAVID
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 19:13:27
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Bonsoir,
Le bâtiment A ne serait-il pas à une autre adresse que le bâtiment B ?
Vous avez du remarquer que pour un lot de cave et un lot de parking, vous êtes redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il y a de mentionné base d'imposition.
Etes vous sûr que celle-ci est exacte ?
Il n'y a pas trente six solutions, il y en a une seule:
valeur locative cadastrale
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 20:13:18
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Bjr,
Dans un appartement que je loue, le parking de sous sol donne sur la même avenue que l'appartement, je me suis longtemps demandé pourquoi j'avais deux TF, mais entre la sortie parking et l'avenue, il y a quelques places de parking et cela s'appelle Square .... donc deux adresses differentes , une piste pour vous ?
N6 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 01:32:03
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Citation :
Initialement entré par David41
Bonsoir,
Je viens de recevoir ma taxe foncière, et à sa lecture, un point me semble "obscur".
Voilà. La résidence ou est située mon appartement est composée de 2 entrées. Une entrée que nous appellerons E et une autre entrée que nous appellerons E bis.
Etant propriétaire d'une cave et d'une place de parking en sous sol, je me suis alors dit que ces derniers étaient situés à l'adresse E bis, ce qui justifierait sans doute la ligne de cotisation pour cette
La place de parking est inscrite en bas à gauche de la TAXE D'HABITATION mais pas sur la Taxe foncière.
En tout cas c'est ce qui figure sur la mienne !
VW |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 08:50:50
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| La valeur locative est fixée d'une façon arbitraire" par la commune. Elle n'est pas revue pendant des années 20 voire 30 ans. Seul un pourcentage sur cette base évolue. Votre mairie vous renseignera facilement sur ce chiffre et de quoi il se compose. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 12:40:31
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David31,
Vous avez sur la toile plusieuts pages consacrées à la "valeur locative cadastrale" et sur tout ce à quoi elle sert de base.(TF,TH ....)
Bonne lecture. |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 18:04:36
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OK David41,
Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas.
J'ai remarqué que vous pouviez vous informer, en détails, autrement que sur UI qui reste néanmoins notre port d'attache. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 22 sept. 2006 10:19:42 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 18:39:09
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David41,
349, 350, 351
Puis bouzigues: x+1
Sur gOOgle cliquez : valeur locative cadastrale et allez sur le forum dédié....
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 21:36:01
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David40+1
Au moins votre désintérêt est une non preuve d'indifférence.
Quand au diablotin...
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 21:37:54
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Citation :
Initialement entré par David41
16 Sep 2006 : 07:09:40
Virginia,
La taxe foncière concerne les propriétés bâties dont nous sommes propriétaires il me semble.
Je ne vois pas donc pas le rapport avec la taxe d'habitation.
DAVID
J'ai écrit pourtant assez gros. Si vous cherchez votre parking ou garage dans votre TF vous en avez pour un moment...
MAIS il figure sur la TH !! |
VW |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 23:25:10
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Bjr,
Citation :
J'ai écrit pourtant assez gros. Si vous cherchez votre parking ou garage dans votre TF vous en avez pour un moment...
MAIS il figure sur la TH !!
peut-être chez vous! mais actuellement j'attends le détail, pour le moment je n'ai reçu que l'ensemble ( sur une feuille ) de mes TF pour mon habitation principale,(+1 appartement et 1 parking sous-terrain : même location ) qui sont tous les trois dans la même ville. La TH pour l'appartement loué je ne la recois pas mais je paye bien de la TF sur l'appartement ( loué ) et sur son parking en sous-sol + TEOM pour la raison (probable ) que je donne dans un post précédent.
Dès reception du détail,je ferais un scan.
par contre effectivement pour mon habitation principal j'ai bien mon parking de surface+parking ST ( mais c'est la même adresse ) même sortie et pour David41
Citation :
L'entrée du sol est située "du côté" de l'entrée E bis, et l'entrée du parking extérieur commun est située "du côté" de l'entrée E..
c'est peut-être pour la même raison.( adresse différente )
n6 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 00:57:15
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Bjr,
Citation :
J'ai écrit pourtant assez gros. Si vous cherchez votre parking ou garage dans votre TF vous en avez pour un moment...
MAIS il figure sur la TH !!
peut-être chez vous! mais actuellement j'attends le détail, pour le moment je n'ai reçu que l'ensemble ( sur une feuille ) de mes TF pour mon habitation principale,(+1 appartement et 1 parking sous-terrain : même location ) qui sont tous les trois dans la même ville. La TH pour l'appartement loué je ne la recois pas mais je paye bien de la TF sur l'appartement ( loué ) et sur son parking en sous-sol + TEOM pour la raison (probable ) que je donne dans un post précédent.
Dès reception du détail,je ferais un scan.
par contre effectivement pour mon habitation principal j'ai bien mon parking de surface+parking ST ( mais c'est la même adresse ) même sortie et pour David41
[quote]L'entrée du sol est située "du côté" de l'entrée E bis, et l'entrée du parking extérieur commun est située "du côté" de l'entrée E..
C'est pas compliqué !! Regardez votre TF et votre TH de l'année dernière !! Ca vous fera déjà on bon repère  |
VW |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 17:40:22
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je connais l'exemple d'une copro où il y a 2 taxes foncières car l'entrée du pkg sous l'immeuble est dans la rue d'à côté.... et en plus reçu 4 taxes cette année car sur le département il y a eu erreurs et 2 envois........économie, économie
mais cela peut survenir aussi d'une erreur à un moment d'un appart en succession ou le parking n'a pas été bien codifié aux impôts |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 11:36:18
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Bjr,
Les deux dernieres lignes SQ square et Av avenue sont un lot appartement et parking sous terrain et dont deux TF.( Adresse différentes )
N6 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 13:19:31
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Avant les calculs, il me semble que vous avez un problème d'identification des locaux.
Une suggestion :
allez aux impôts fonciers demander votre fiche d'évaluation cadastrale.
Pour info :
les communes fixent de façon arbitraire l'identité du local de référence (souvent un par quartier) dont les caractéristiques servent à décliner la valeur locative des autres biens...
et la catégorie de l'immeuble concerné au cours d'une réunion de CCID (commission communale des impôts directs) où siègent les élus...
ce sont les services des impôts (fiscalité foncière) qui, ensuite, font les calculs.
A+ |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 18:54:38
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Galérien,
A la CCID ne siègent pas les élus.
Je concède que le président de la commission communale des impôts directs locaux est le maire ou son adjoint délégué.
Un conseiller municipal n'est pas autorisé à représenter le maire.
Les autres membres de la CCID sont choisis parmi un échantillon représentatif de contribuables assujettis à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et/ou à la taxe professionnelle.
Selon le nombre d'habitants +ou - 2000 habitants, il y aura six ou huit membres titulaires et six ou huit membres suppléants.
Ils seront proposés par le conseil municipal et désignés au final par le directeur des services fiscaux qui vérifiera par ses services s'il n' y a pas incompatibilité pour cette mission, comme par exemple indélicatesse avec ses obligations fiscales.
La mission de la CCID durera tout le temps de l'existence du conseil municipal qui l'a proposée.
Pour plus de précisions tout est repris dans le CGI.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 08:25:56
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OK Bouzigues,
Merci pour l'info ! |
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Taxes Foncières...
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