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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 09 sept. 2006 : 11:01:23
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Bonjour j'ai deux questions.
Notre président est allé consulté un avocat au nom de l'association (en raison d'un manque de connaissance juridique) l'an dernier alors que cela n'était pas inscrit au budget et il n'a pas convoqué d'assemblée extraordinaire.
Il a fait passer ces consultations (qu'il a réglé lui meme) sur le budget prévisionnel de l'exercice à venir... Il compte donc se rembourser via l'assocation.
Cette désicion a hélas été adopté..
Est ce légal ?
Est ce contestable ?
Suis je obligé de payer quelque chose d'illégal ? (si ça l'est).
Merc
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 13:37:57
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Pourquoi illégal ?
Vous ne pensez pas quand même nécessaire de convoquer une assemblée générale pour demander une consultation à un avocat ?
Dans maints groupement, le coût de l'assemblée sera supérieur à celui de la onsultation.
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 15:51:43
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Le président peut engager des fonds comme bon lui semble alors qu'ils ne sont pas prévus au budget ?
Il peut se faire rembourser personnellement lors d'une assemblée future ?
Il y a ici 3 consultations purement faite pour information qui le président était semble t il incompétent en la matière.
Citation :
Initialement entré par JPM
Pourquoi illégal ?
Vous ne pensez pas quand même nécessaire de convoquer une assemblée générale pour demander une consultation à un avocat ?
Dans maints groupement, le coût de l'assemblée sera supérieur à celui de la onsultation.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 17:35:33
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Trois ? c'est peut être beaucoup mais on ne peut apprécier puisque vous n'indiquez pas l'objet de la consultation.
Votre président n'est pas forcément juriste et il a non seulement le droit mais aussi le dévoir de consulter sur un point important plutot que de faire une anerie.
Ceci étant, dans votre ASL, il y a bien un " syndicat " (un conseil de gestion) ?
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 16:48:17
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Je me permets de m'insérer dans ce sujet car j'ai le même problème:
depuis 2004, le président de l'ASL consulte un avocat pour s'informer de la législation en vigueur pour les ASL et cela, sans en faire part au bureau de l'ASL.
Or le président à contracté un contrat dans lequel il délègue la "gérance" à un syndic pro.
Ma question est la suivante:
Le président peut-il engager des dépenses auprès d'un avocat dans le cadre d'une information sans en informer et obtenir l'autorisation du bureau de l'ASL?
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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 21:36:03
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Bonjour,
je ne connais pas le fond du problème, ni l'incidence des sommes contestées sur le fonctionnement de l'ASL . Votre président est il incompétent en matière juridique? moi aussi,
c'est pour cela que l'on fait appel à des professionnels ou que l'on achete des livres sur le sujet
Votre président est un bénévole ? seriez vous pret à prendre sa place?
Si par ailleurs votre président fait correctement son boulot, j'échangerais volontiers avec le mien!!!
Les assemblées générales sont là pour résoudre ces problèmes, fixez une somme disponible à ne pas dépasser, à la rigueur interdisez au président de prendre des initiatives ( que je trouve justifiées)
Pour ce qui est du président qui s'entoure d'un syndic professionnel, il faut s'avoir que ce syndic n'est que prestataire de service sous la responsabilité du président
donc il a intéret à se tenir au courant, surtout actuellement avec les nouvelles lois sur les ASL
Si votre ASL fonctionne correctement, sachez que vous etes chanceux
A+ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 22:56:19
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Le cas de Lanfeust est différent.
Il n'est pas nécessaire de consulter un avocat pour être tenu au courant des évolutions de la législation. Il suffit de venir sur UI 
La consultation devient nécessaire lors qu'il ne s'agit plus seulement de savoir ce que dit la loi, mais d'avoir un avis sur un problème pratique pour lequel les faits et actes juridiques doivent être analysés, soupesés, etc.
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 10:08:26
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Roger98,
tout le monde n'est pas formé sur le plan juridique, j'en suis conscient. Mais lorsque l'on engage des sommes au profit d'un avocat, sans que la necessité n'en ait été discuté avec le bureau de l'ASL, je m'y oppose. d'autant que, à postériori, cela n'avait pas u caractère de sauvegarde des existant ni de défense contre une procédure en justice mais une simple question. Dans un tel, cas, on peut acheter des livres (moins cher), cotiser auprès d'un organisme (moins cher) et éventuellement demander à son bureau de faire les recherche (gratuit).
Personnellement je suis bénévole dans 2 copro et l'ASL et l'ensemble des dépenses que j'engage pour cela sont intégralement supportées par moi même exclusivement.
JPM,
d'accord pour se tenir au courant de manière moins honéreuse.
parfois consultation nécessaire mais en discuter et en décider au préalable avec le bureau de l'ASL plus démocratique et moins contestable. |
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 21:38:24
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Concrètement :
Le président du lotissement a convoqué la précédente AG sans respecter un certain nombre de points et sans me convoquer !
Un fois en possession du PV et réalisant que l'AG s'était tenue, sans moi, je lui ai donc fait un courrier histoire d'officialiser le tout en lui indiquant :
- que je n'avais pas eu de convocation
- que les PV ont été envoyés bien après le délai prévu par les statuts
- que le budget n'avait pas été adressé avec les concocations des autres membres
- qu'il avait diffuser des mails sans mon autorisation à tous les membres de l'association.
Il m'a répondu que tout ce qu'il avait fait était valable et que je n'avais, en gros, rien à dire (je résume un peu mais c'est l'idée)
Je l'ai donc mis en demeure :
- de réorganiser une assemblée en me convocant et en respectant les statuts
- de s'excuser d'avoir diffuser des correspondances privées
Et il est donc allé voir un avocat qui, plutôt que de lui expliquer les erreurs commises n'a fait qu'abonder en sons sens.
Après plusieurs mois et quelques échanges avec cet avocat, j'ai reçu une nouvelle convocation pour la nouvelle AG de cette année (en lettre A/R ce coup ci..) et là j'ai pu constaté que le président voulait faire passer ces consultations d'avocat sur le dos de l'association...
J'ai alors fait une ultime lettre un indiquant pas moins d'une trentaine d'irrégularités ou d'erreurs commises par le bureau depuis 1 an.... (Je vous laisse imaginer l'ambiance électrique de l'AG ;) )
Et bien au bout du compte, aucune de mes remarques, pourtant légitimes n'a été prise en compte, les 4 qui s'entendent bien entre eux ont voté les frais d'avocats déjà engagé sur le budget à venir...
Il a de plus été décidé de passer par un syndic et le bureau ne s'est pas représenté (la technique de la fuite devant ses responsabilités...)
Donc, aujourd'hui :
- plus de président...
- un vote par correspondance pour élire un syndic !! sans AGE! alors que ce n'est au budget !
- un remboursement au président des frais d'avocat
- une impunité totale de 4 personnes qui ont la majorité et qui font comme bon leur semblent quand ça les arrange...
- aucune dialogue possible
Que faire ????
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 10:23:35
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Je ne comprends pas? Plus de président? Mais, à ma connaissance, les seuls organes reconnus dans les ASL sont le président , l'assemblée générale et le secrétaire trésorier. Les autres (dont syndic pro) sont mandatés pour effectuer des taches précises mais ne peuvent les exécuter que sur décision du président et de l'AG. Pour ce qui est de la gestion, elle revient normalemet au président et non au syndic (qui au passage est propre aux copro mais une ASL n'est pas une copro).
Je reviendrai vers votre post dès que je serai en mesure de vous renseigner valablement.
Bon courage. |
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ASL83
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 oct. 2006 : 07:57:31
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Dommage, vous allez vers un syndic, qui va "gérer" votre ASL. Par contre, il vous faudra un conseil syndical, il n'y a que cette façon pour une gestion de proximité. Cela va vous coûter beaucoup plus cher.
Et en plus, votre président, qui n'a fait qu'appliquer les statuts et le cahier des charges de votre ASL, même s'il a été un peu "dur" avec vous, il n'a fait que son travail de bénévole, pour lequel il n'est certainement pas gratifié.......Ce n'est pas un jugement, c'est une constatation dans nombre d'ASL, le président a "presque tous les droits". Par contre, il est judicieux d'étoffer le conseil syndical en augmentant le nombre de ses membres... on peut très bien dépasser la dizaine ; si les colotis doutent d'une ou deux personnes, ils auront sûrement confiance dans une dizaine... Et rien ne les empêche de se proposer comme membre au sein du CS.
L'avocat et le tribunal abondent dans le sens des textes qui vous régissent, et malgré la Loi de juillet 2004, il n'y a pas grand'chose qui change pour les ASL, les AG sont souveraines dans leurs décisions.
Vous comprendrez certainement, qu'il faut des bénévoles, certes, mais un tantinet avisés et conscients de la charge qui leur est confiée. Il y a des associations telle que l'ARC qui peuvent vous aider. Techniquement et juridiquement.
C'est dommage d'en arriver à "jeter le bébé avec l'eau du bain", un syndic..... OK mais c'est tellement plus cher, et surtout votre assemblée extraordinaire, vous pouviez forcer le président à la convoquer : en réunissant le nombre de colotis d'accord avec vous pour la convoquer légalement. Par le tribunal s'il le fallait.
Bon courage pour la suite. |
ASL83 |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 10:34:23
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Je ne suis pas certain que l'on puisse parler de CS pour une ASL mais plutôt d'un bureau de l'ASL composé exclusivement des président des syndicat de copro. Il n'est pas non plus certain que l'on puisse augmenter le nombre de personnes dans ce bureau puisqu'il est limité au nombre de présidents de syndicats.
En revanche, l'AG de l'ASL peut créer des commission et permettre à des copropriétaires non président de syndicat d'en faire partie. Cela permet de soulager le président, d'assurer une apparente démocratie et surtout de pouvoir aborder l'ASL sou des angles plus nombreux.
Pour les soumis aux ASL, très grand courage.
Quant à la gestion par un syndic pro, très couteuse mais tellement plus pratique pour le président qu' n'a presque plus rien à faire. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 11:46:22
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Bonjour
Une ASL est dirigé par un "Syndicat" , et le Président n'a pour rôle
QUE d'exécuter les décisions du Syndicat.
Le nombre de membres du Syndicat est fixé par les statuts, il n'y a pas de règle générale.
Revoyez vos statuts et faites les appliquer, ne faites pas de concession, restez tres ferme |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 13:49:14
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| Pas du tout en accord avec hes. Mais il ets vrai que vous devrier lire les statuts pour connaitre le fonctionnement de votre ASL. |
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Frais d'avocat
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