| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
 Posté - 02 sept. 2006 : 11:33:06
|
Une grosse dépense (obligatoire) a été votée en AG (remplacement chaudière défaillante).
Le PV stipule que l'appel de fonds sera lancé le 1er août (ce qui est arrivé).
Le devis stipile:
- acompte sur travaux 40% à la commande
- 20% au début des travaux
- solde à la fin des travaux
Est-ce qu'on a le droit de régler cet appel de fonds avec la même cadence (et%)
C'est ce que j'ai fait en ne règlant que 40% et disant au syndic que je règlerai immédiatement les autres montants au fur et a mesure.
Or, je reçois aujourd'hui un RAPPEL pour charges impayées.
Que puis-je lui répondre
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
|
Edité par - kasos le 02 sept. 2006 11:33:35 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 11:39:37
|
les modalités de l'appel de fond n'ont rien à voir avec ce qui est indiqué sur le devis.
l'AG peut très bien décider de faire un seul appel pour le montant total.
il faut donc relire ce qui est indiqué dans votre PV d'AG. |
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 13:38:14
|
nefer a entièrement raison.
Ne faite pas état de votre titre "d'Ancien Pdt de CS "
Inutile d'étaler votre incompétence...
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 13:45:22
|
| si un président de CS , fut il ancien président, ne connait pas la différence entre le texte d'une résolution votée en AG et un devis.....il faut passer par la case formation!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 14:18:35
|
De toute manière, un templacement de chaudière ne dure que quelques jours et le solde doit être payé à l'achèvement des travaux.
Comme nous sommes le 1er septembre, il faut payer de suite 
Une chaudière à remplacer, c'est prévisible.
Quand une dépense est prévisible il faut constituer une provision pour travaux futurs 
|
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 14:20:57
|
Citation :
Initialement entré par JB22
nefer a entièrement raison.
Inutile d'étaler votre incompétence...
J'ai au moins le courage d'afficher mon ancien titre.
Qui êtes-vous, anonyme, pour me donner des leçons
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 15:48:40
|
| kasos,le devis que vous citez était celui joint à l'ordre du jour de l'AG. Comme il y a souvent un décalage entre la date de l'appel de fonds fait par le syndic et la réception de la totalité des sommes demandées il est logique qu'il n'y ait qu'une date d'exigibilité permettant d'honorer le paiement de la facture ou des demandes d'acomptes de l'entreprise et c'est la date d'exigibilité qui est juridiquement valable (sans compter les problèmes éventuels posés en cas de vente d'un appartement puisque c'est la date précitée qui,légalement, détermine qui paie vendeur ou acheteur) |
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 16:18:38
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Quand une dépense est prévisible il faut constituer une provision pour travaux futurs
Je suis relativement d'accord, mais les résolutions sur "provisions pour travaux", pourtant proposées à toutes les AG depuis 10 ans n'ont jamais été adoptées.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 20:40:29
|
bonjour.
les appels de fond et le règlement du prestataire de service sont deux choses différents.
Les appels de fond sont en fonction de ce que décidé en AG .
le règlement de l'entreprise en fonction du devi .
par contre le syndic se doit de ne pas régler le solde en entier mais de faire une retenue de 10% tant que la réception n'est pas faite et le contrôle de la bonne marche .
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 21:11:36
|
La retenue de garantie de garantie est limitée à 5 % et doit être consignée. Elle doit donc sortir du compte du syndicat.
Si l'entrepeneur produit une caution bancaire, le syndicat doit payer l'intégralité du solde dû.
En conséquence, le syndicat, d'une manière ou d'une autre, doit verser l'intégralité de ce qui est dû.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Paiement charges travaux
Forum fermé
