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Bonjour Je suis un propriétaire parmi les 17 qui partageons un chemin qui vous savez est partagé en millième.Parmi les 17 propriétaires 2 s'approprient presque la totalité du chemin,ils sont tous 2 garagistes,alors les épaves trainent sur le chemin,nous laissant tout juste la place pour passer,quand il n'y a pas un de leurs client qui lui s'arrete en plein milieu,alors c'est la guerre. Nous n'avons pas de syndyc,les gendarmes ne peuvent intervenir,invocant la propriété privée,même la mairie qui pourtant acheté un batiment dans la copropriété se dit impuissante. Quelqu'un peut il me dire si il n'y a pas une combine ,une loi,que sais-je pour remédier à cela.Ne me dites pas vendre car les eventuelles acheteurs voyant ce qui se passe,sont vite rebuté Je remercie toutes les personnes qui pouraient me guider et les autres aussi
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret.
Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
Comment faire respecter le Règlement de Copropriété ?
Qu'il s'agisse d'un voisin qui met sa moto dans le couloir ; encombre les parties communes ; gare sa voiture n'importe où ; s'approprie des combles ; occupe un logement comme bureau, etc. on peut se sentir " agressé " par ces personnes (copropriétaires ou locataires) qui ne respectent pas le règlement.
Examinons ce qu'il faut savoir pour agir ou faire agir le syndic.
Bonjour Merci de votre réponse.Mais malgré le mecontentement des propriétaires ces derniers ne veulent pas entendre parler de Syndic,sinon se serait plus facile.On m'a dit qu'en copropriété un syndic était obligatoire.Seulement avec la mairie qui est coproprietaire et un notaire meme celui-ci ne connait pas cette loi.J'avoue que je ne sais plus comment faire Cordialement
non respect de la cpropriété
Forum fermé
Posté - 30 août 2006 : 14:56:31
